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1 réponse
Bonjour,
En tant que CE vous pouvez contribuer sur la cotisation de complémentaire santé obligatoire mise en place par l'employeur (de plus l'employeur doit vous consulter, lors de cette mise en place,cf code du travail).
Si le comité d'entreprise contribue par le versement d'une participation complétant celles de l'entreprise et des salariés, cette participation est considérée comme une contribution de l'employeur et est exonérée de cotistions de sécurité sociale.
Les cotisations versées par l'entreprise ne sont pas réintégrées dans le salaire et la part des cotisations restant à leur charge vient en déduction de leur revenu net imposable. (art 83 du code général des impôts)
En tant que CE vous pouvez contribuer sur la cotisation de complémentaire santé obligatoire mise en place par l'employeur (de plus l'employeur doit vous consulter, lors de cette mise en place,cf code du travail).
Si le comité d'entreprise contribue par le versement d'une participation complétant celles de l'entreprise et des salariés, cette participation est considérée comme une contribution de l'employeur et est exonérée de cotistions de sécurité sociale.
Les cotisations versées par l'entreprise ne sont pas réintégrées dans le salaire et la part des cotisations restant à leur charge vient en déduction de leur revenu net imposable. (art 83 du code général des impôts)
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