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CSG sur revenus fonciers de non résident

Nicole - 19 oct. 2008 à 06:06
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 19 oct. 2008 à 10:27
Bonjour,
je réside en Italie depuis quarante ans (age 69 ans, mariée, trois enfants non à charge).
En 2008, par héritage, je suis devenue propriétaire de biens immobiliers en France, qui donnent lieu à un revenu foncier brut d’environs 16.000 euro par an. Je serai donc un nouveau contribuable, non résident.

Suis-je soumise au paiement de la CSG ? (mon mari est retraité en Italie où il cotise à la sécurité sociale pour le foyer, constitué de nous deux).
Merci de votre attention.

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 042
19 oct. 2008 à 10:27
la réponse est non car non résidents.
http://doc.impots.gouv.fr/aida/documentationFiscale.html?collection=PF&numero=124-1

C'est pour ça, qu'il faut bien déposer au centre des impots des non résidents ( et pas au centre de l'adresse du bien ).
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