AJOUTER MON NOM DE FAMILLE ACTE DE NAISSANCERésolu

Question

Bonjour,

Sur l'acte de naissance de notre fillle née en août 2003,  nous avons mis que le nom de son père. Aujourd'hui elle a 5 ans et nous souhaiterions ajouter sur l'acte de naissance le nom de famille de sa mère. 
La mairie nous a conseillé d'ecrire au Procureur de la république et nous souhaiterions savoir si vous avez des modèles de lettre pour se type de demande ?

Merci pour votre réponse

tarasouris · Accepted Answer

Bonjour ,


C'est le service Etat-Civil du Ministère de la Justice à Paris qui gère ... dans l' attente d'une clarification .

Il y a une permanence téléphonique de ce service joignable les mercredis matins .

Pour les avoir eus au tél. il y a quelques mois, pour des enfants nés en 98 et 2000, il m'a été assuré qu'il était tout à fait possible que les parents aillent ensemble en Mairie demander à faire porter le double-nom accolé ! Je n'ai pas eu de réponse écrite à ma propre lettre ( simple lettre, dates, copies des identités ) . Ils m'ont juste rappelée à la suite .


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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §

pigna · Answer

Je suis questionnée sur la procédure à engager pour que les 3 enfants nés d'un couple non marié ,puissent ajouter le nom de leur mère à côté de celui du père qui les a reconnus à la naissance .

dimdamdom · Answer

Bonjour
Je suis en train de commencer les démarches : 
on m'a dit d'aller au Tribunal Administratif. 
Ca ne sera pas un changement de nom, juste le fait d'accoler les deux noms père et mère l'un à côté de l'autre. 
Les enfants pourront porter ces noms accolés mais pas les transmettre à leurs propres enfants. 
Sinon la procédure de changement de nom est beaucoup plus longue difficile et aléatoire.

AJOUTER MON NOM DE FAMILLE ACTE DE NAISSANCE

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