servitude d'eau pluviale par drain

Question

Bonjour,nous venons d'acheter un terrain avec une servitude d'eau pluviale mentionne chez le notaire.Nous devions commencer la construction de notre maison avec notre constructeur mais le voisin nous a certifie que nous ne pouvions pas construire sur son drain souterrain deja existant.Il menace de nous faire un proce si nous commencons les traveaux.D'apres nos informations aupres du notaire,de la mairie et du policier municipal nous sommes dans noos droits.Le constructeur se defile un peu malgre l'accord du permi de construire de la DDE.Que risquons nous?Le voisin peut-il nous empecher la construction?

JeanJod · Answer

Bonjour, Vous vous êtes adressé à un professionnel sans doute compétent. Je ne vois pas trop quoi faire d'autre...
Je pense effectivement que vous êtes dans votre droit.
Bonne continuation

Marie02 · Answer

Bonsoir,
Tout d'abord votre notaire a bien fait son travail en signalant la présence de ce drain, cependant, lors du dépot du permis de construire a t il bien été mentionné sur le plan de masse ??? Si ce n'est pas le cas prudence car légalement il a une distance à respecter par rapport à cette servitude (distance d'à peu près 3,20 m de part et d'autre du tuyau).
Je vous conseille (pour ne pas avoir de souci, car j'ai une collègue instructrice qui n'avait pas eu l'information, qui a accordé le permis et pas de bol au premier coup de pelle le grutier à tapé dans la canalisation, aie aie aie) de vérifier la distance d'isolement entre votre projet de construction et le drain, si besoin est reconsulter la DDE pour leur amener de nouveaux éléments, ou le service qui gère cette canalisation (ce sont les mieux placés pour vous indiquer la bonne distance).
Bon courage

Erick31 · Answer

Bonjour 
Je suis un peu dans le meme cas que vous sauf que c'est moi qui ait le drain de fondation chez le voisin.
Mon terrain est le fond dominant, celui de mon voisin est le fond servant.
Mon drain est un drain de fondation car un mur de ma maison est en limite de propriété donc la semelle de fondation est de 10 cm dans le sous sol du terrain voisin à un profondeur d'environ 70cm. L'écoulement des eaux ruisselante du terrain du voisin et contre mon mur coule dans ce dans sur la limite de propriété puis viens se jeter dans un puis sec dans mon terrain.

Lors de l'achat de mon terrain j'ai fais mentionné la présence de ce drain est une servitude est notifié sur mon sous seing privé d'achat de terrain et sur celui du futur voisin.
Celui ci à déposé son permis de construire qui à aussi été accepté car les servitudes font partie du droit privé et la dde n'en tiens pas compte à partir du moment ou le permis respecte le POS.
Je vais donc faire un recours au tier pour faire valoir mes droits.

Est ce votre cas de drain de pluvial?

La réponse de Marie02 est à mon avis pour une canalisation et non un drain. 

Si effectivement c'est une canalisation en plein milieu de votre terrai, là c'est autre chose...

Servitude d'eau pluviale par drain

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