Vente mensongere de site internet

Orobouros - 15 oct. 2008 à 20:26
 sab58 - 17 juin 2009 à 10:54
Bonjour,

Ma compagne a ouvert une entreprise personnelle, suite a cela elle a souhaité faire créer un site internet afin de mieux se faire connaitre.

Une fois la société trouvé la création de son site a pu commencer, au jour d'aujourd'hui son entreprise n'existe plus pour raison financière, malheureusement malgré le fait que le commercial lui ai dit qu'en cas de fermeture de sa société elle ne devrait plus continuer a payer; on se retrouve aujourd'hui en position difficile, la société nous demande une somme assez importante dépassant le milliers d'euros sommes que nous ne possédons pas.

Un engagement sur quatre ans était bien sur prévu mais pas une non possibilité de rompre le contrat suite a fermeture de la société.

Si je devais faire un résumé du contrat je dirai que la société peut nous attaquer en tout point et se défendre contre tous et nous l'inverse (que ce soit en cours de contrat ou en desir de rupture)

Existe-t-il une solution ou avons nous un recours fasse a une telle situation.

2 réponses

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si vous fermez votre société si vous etiez en EURL OU SARL ils ne peuvent rien faire.. meme si il vous assigne au tribunal si vous etes radié ils auront que leur yeux pour pleurer et c'est tant mieux car c'est vraiment des arnaqueurs....

en revanche si vous étiez en EI vous etes obligé de les payer sinon il prendrotn vos biens perso...
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