stationnement interdit devant chez moiRésolu/Fermé

Question

Bonjour,

Il y a quelque temps, en milieu d'année dernière, la mairie a décidé d'effectuer un traçage au sol d'interdiction de stationner entre le garage de ma voisine et le mien sauf que que mon garage est aussi englobé dans ce traçage.
Soit disant que tout d'un coup (d'après la mairie) la distance mesurée entre les deux garages ne correspond pas légalement à la longueur légale de stationnement d'un véhicule.
Il faut savoir qu'avant ce traçage toute les voitures de la rue se sont donc garées à cet endroit (entre les deux garages) mais apparemment, soit les gens sont aveugles, soit ils ne connaissent pas le code la route, ils s'y garent toujours !!!
Ce qui fait qu'à ce jour, avec le stationnement interdit, lorsque une grande voiture se gare en effet entre les deux garages, nous sommes, moi et ma voisine embêtés pour rentrer notre voiture dans notre garage l'une ou l'autre.
Que faut t'il faire ? Est t'il possible de faire poser une borne entre les deux garages ? doit-on faire poser un panneau d'interdiction (mais vu que personne ne voit le traçage au sol, vont-ils voir le panneau ?!!)
Sinon, vu que je possède deux véhicules (ma voisine aussi), est t'il possible de déclarer un seul numéro d'immatriculation sur les deux enfin de pouvoir tout de même se garer devant chez nous occasionnellement ?
Merci de votre réponse.

gérard · Accepted Answer

il est interdit d'après le code de la route de se garer devant un portail d'entrée de cour ou devant une porte de garage. Néanmoins, il arrive qu'un propriétaire  d'immeuble qui est également propriétaire de sa voiture  puisse se garer devant son garage s'il a affiché le numéro de son véhicule sur la porte de sa propriété et à condition , bien sûr de ne pas gêner le voisin en vis à vis , si celjui-ci veut rentrer dans son garage dans les mêmes conditions!

Igor1 · Answer

Bonjour, 
si le stationnement est interdit entre les 2 garages ,il est interdit pour tout le monde vous et votre voisine compris. 
La mairie a pris la décision d'interdire le stationnement sans pour cela pénaliser les contrevenants. C'est à vous et votre voisine d'alerter la mairie des problème occasionnés. Et c'est à la mairie de trouver la solution.

carolell30 · Answer

Bonjour,
nous sommes dans un cas similaire que le votre sauf que nous habitons un vieux village rue peu large interdit de stationner des deux cotés. Malgré tout, tous le monde continue à se garer oubliant que nous avons besoin d'un minimun d'espace pour rentrer nos deux voitures. Avant les élections nous avons vu la Mairie rien de plus. Nous avons rencontrer la nouvelle mairie nous en sommes toujours au même point. j'envisage de taper au dessus mais où, peut être attaquer le maire pour un non appliquation du respecter de la signalisation à voir. Ce matin une fois de plus je retourne les voir à suivre....

Igor1 · Answer

Bonjour, 
si votre rue est un passage public et que vous ne pouvez pas entrer chez vous, appelez plutôt la gendarmerie. Ils se feront un plaisir de verbaliser et de faire enlever le véhicule.

Igor1 · Answer

Bonjour,
 disons que si vous n'êtes pas de ceux qui respectent les autres, n'attendez surtout pas que vous soyez respecté. Il faut réfléchir au lieu de dire des bêtises. Imaginez un seul instant que un de vos proches fasse un arrêt cardiaque ou chaque minute compte, que votre proche décède car les secours n'ont pu arriver à temps , cause passage bloqué. J'imagine que vous irez remercier les responsables. Il y a des lois , elles sont faites pour être respectées.....ou bafoués.... , mais dans ce dernier cas, il faut savoir assumer les conséquences sans râler.

Marie S · Answer

Eh bien moi je vais en conciliation mercredi prochain pour occupation abusive de mon parking privé par mes voisins.
Si l'ambulance, suite à ma maladie, vient me chercher, ils ne peuvent pas se stationner, j'en suis à condamner l'accès avec des poubelles, faute de pouvoir techniquement mettre des barrières de parking dans le bitume.

Encore si lesdits voisins ne cassaient rien en se garant ce serait moindre mal, mais ils ont hélas provoqué une fuite en tapant dans le compteur GDF, et le comble c'est qu'ils comptent m'assigner au tribunal pour dommages et intérêts sous prétexte que mon compteur était trop en limite de propriété !
Je suis selon eux co-auteur de l'incident qu'ils ont provoqué !
Elle est pas belle la vie ?

Thierry · Answer

Bonjour, 

J'ai subi exactement le même désagrément mais méfiez vous, le code de la route est clair et la  aussi : IL EST INTERDIT DE SE GARER SUR UN BATEAU, MEME SI C'EST LE SIEN !
Les juridictions françaises considèrent qu'il n'existe aucune exception de droit aux règles générales de stationnement au bénéfice des habitants stationnant devant chez eux. En effet, décider le contraire reviendrait à rompre le principe d'égalité de tous les automobilistes devant la loi et plus particulièrement de rompre le principe d'égalité avec les autres utilisateurs de la voie publique (Tribunal Police Lille 19 novembre 1964 / Cour de cassation 8 avril 1992).

ceci dit, un mot à la mairie et une concertation avec les services de voirie devraient régler le problème en installant un jalon en béton par exemple.

Prenez des photos des véhicules garés et appelez systématiquement les services de polices (municipale et nationale) en leur donnant l'immatriculation des véhicules et en demandant l'enlèvement du véhicule, une plainte peut jouer aussi et les amendes peuvent être conséquentes:
Sont exclues du bénéfice de la minoration les contraventions relatives au stationnement :
- Arrêt ou stationnement gênant ou abusif 	
R.417-10 & R.417-12 	150 Euros	2 points	pas de minoration 
- « Récidive » ou « Entrave ou gêne à la circulation »	
CR L.412-1  		4 500 Euros+Suspension 3 ans	6 points 	Immobilisation fourrière
- Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.	
(c'est toujours bon à rappeler aux policiers)


Contactez les services de l'urbanisme de la mairie ainsi que le maire, muni d'un dossier (plan des lieux, photos et temoignage de la voisine) cela devrait faire bouger les choses :)

Bon courage
V

Stationnement interdit devant chez moi

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