Eau de ruissellement de la commune chez moi

Résolu
denifa Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 8 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2008 - 8 oct. 2008 à 22:06
 dolareta - 5 sept. 2011 à 11:15
Bonjour,

Mon terrain (et ma maison) est bordé par la voie communale qui le dessert. Pour info il n'y a pas de fossé et mon terrain et légèrement en contrebas de la route et en face il y a un terrain vierge très légèrement en surplomb.
Cette voie présente un point bas juste devant chez moi. Évidement lorsque qu'il pleut, l'eau s'accumule, envahit la route et dès qu'une voiture passe cela éclabousse le mur de la maison. Lors de longues périodes de pluie il y tellement d'eau que celle-ci stagne le long du muret (de la propriété), pour ensuite filer le long du mur de la maison et enfin s'infiltrer à l'intérieur.
J'ai donc fait venir la personne chargée de la voirie à la commune, qui me dit : On peut faire un captage au bord du chemin mais pour l'évacuation des eaux il faut passer un tuyau de 200mm dans votre cours, la traverser, et envoyer tout cela dans l'autre partie de votre terrain derrière la maison. Le pire c'est que tous les travaux sur ma propriété serait à ma charge....
Dois-je supporter les frais d'évacuation des eaux de ruissellement de la commune?
Ne pourraient-ils pas faire le captage de mon côté de la route, puis la traverser (en souterrain) pour vider tout cela dans un puisard?

Merci de votre aide dans cette affaire.
Fabien

4 réponses

bonsoir, nous avons le même problème avec la route nationale notre maison est située aux abords et nous venons de refaire notre ravalement et catastrophe il se tâche nous avons agit en recours avec notre assurance et le conseil général est venu refaire l'assainissement sur tout le devant de notre maison pour récupérer leurs eaux pluviales il y sont obligés ils se doivent eux comme la commune d'entretenir leurs réseaux d'assainissement et ne peuvent en aucun cas aggraver la situation de la propriété propriété d'autrui
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