plainte pour abus de confianceRésolu/Fermé

Question

Bonjour,
j'ai besoin de l'aide de quelqu'un.Voilà il y a 2 ans , j'ai fait un crédit moto de 4000 euros pour mon ex .Celui-ci m'a promis de me rembourser rapidement.Je lui ai aussi fait d'autres chèques .En tout il me doit 77OO euros.Cela fait 2ans qu'il dit qu'il va me rembourser mais il ne l' a toujours pas fait.De plus,je ne lui ai pas fait signer de reconnaissances de dettes car je lui faisais naivement confiance.Que dois-je faire si ja vais porter plainte pour abus de confiance ?
La seule preuve que j'ai ce sont les mensualités débitées tous les mois sur mon compte.

Merci de votre Réponse

Matthieu-B · Accepted Answer

Bonjour, pour tout savoir sur cette infraction (conditions, exemples, sanctions...) vous pouvez consulter l'article : L'abus de confiance (définition). Cordialement.

JeanJod · Answer

Ca risque d'être dur d'agir au pénal sans l'aide d'un avocat.
L'abus de confiance peut-être caractérisée si vous arrivez à prouver que les sommes remises à votre ex devaient servir à payer sa moto (si c'est bien ça). Il faut prouver que ce n'était pas un don et il faut prouver qu'il était bien en mesure de restituer les sommes mais qu'il n'en avait pas l'intention (élément intentionnel de l'infraction).

loulou · Answer

Il m'est arrivé la même chose sauf que mon ex devait placer cette argent dans la création de la nouvelle société il m'a eu il m'a menti sur tout ses sentiments il a prétexté la mort de son père pour soit disant geler ses fonds d'argent suite à des problèmes d'héritage, j'ai à faire à un escroct et je viens de m'en rendre compte comment je peux m'en sortir et récupérer mes 6000 euros

YODA13119 · Answer

Bonjour,
effectivement, il s'agit bien d'un abus de confiance (pas d'une escroquerie).
Reprenons les textes : art 314-1 du code pénal : L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.
   L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.
Vous devez donc établir 3 choses : la remise des fonds, l'obligation de remboursement et le détournement.
1°) la remise : elle se prouve facilement par le dépôt des fonds sur le compte de votre ami, pour le crédit, c'est plus difficile mais c'est faisable s'il existe des circonstances telles que, par exemple, l'affectation du crédit à l'achat d'une moto nécessitant un permis alors que vous n'en êtes pas titulaire (ce ne sont que des indices, mais ils peuvent conduire à une appréciation d'ensemble défavorable à votre ami)
2°) l'obligation de rembourser : c'est l'inverse de la remise, plus facile à prouver pour le crédit que pour la remise du chèque, mais la preuve par témoins est recevable au pénal (à la différence d'une action au civil). Il faudrait au moins trace d'un premier remboursement, même partiel.
3°) le détournement : c'est votre parole contre la sienne, l'explication la plus vraisemblable sera retenue par un juge qui statue en fonction de son intime conviction.
Dans un premier temps, le plus simple est de vous rapprocher des services de Police ou de gendarmerie, d'exposer votre situation; ils vous conseilleront alors, en fonction des éléments que vous pouvez apporter, de déposer ou non une plainte.
Généralement, si plainte il y a, contre une personne nommément visée, les forces de police sont tenues d'entendre la personne, à partir de là, les choses peuvent se décanter à l'amiable. Votre objectif étant d'obtenir de votre ami la signature d'une reconnaissance de dette sans laquelle vous êtes désarmée.

Cordialement

dauphin37 · Answer

attention, l'abus de confiance n'est pas recevable au cas où vous aviez un lien juridique, meme un pacs. (irrecevabilité entre personnes d'une meme famille). En revanche, 1382 c civ (responsabilité civile) reste applicable si vous prouvez qu'il vous a causé un préjudice par ses agissements.

Plainte pour abus de confiance

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