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ASSIETTE DE DEDUCTION DES COTISATIONS MADELIN

VD - 7 oct. 2008 à 10:07
 xavleb - 27 févr. 2009 à 17:34
Bonjour,

Merci de me dire comment déterminer l'assiette de déduction des cotisations "MADELIN" pour un gerant majoritaire donc TNS ?
Apparemment il y a 2 solutions :
sur le bénéfice de la société avt impôt ?
ou sur la remunération de gérance ?

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
xavleb
27 févr. 2009 à 17:34
Bonjour,
pour une EI ou une société à l'IR, la base de calcul est le bénéfice imposable (RN) de l'activité.
pour une société à l'IS, la base de calcul c'est l'allocation gérance du gérant majoritaire.
cordialement,
Xavier.
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