Achat en VEFA
Résolu/Fermé12 réponses
Foyer
Messages postés
18723
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 549
6 oct. 2008 à 16:11
6 oct. 2008 à 16:11
OK. Essayez voir de contacter un autre notaire .. pour voir.
tevanaa
Messages postés
1340
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2012
1 710
6 oct. 2008 à 19:00
6 oct. 2008 à 19:00
En fait, sur votre contrat de réservation il est noté un délai de validité de ce contrat;
regardez combien le promoteur avait de délai pour vous notifier le projet d'acte de vente par le biais du notaire en charge du programme
en principe le délai est de un an à compter de sa signature
apparemment donc août 2008
voyez également si ce contrat prévoit une caducité arrivé à cette date
peut être est il nul aujourd'hui ce document
regardez combien le promoteur avait de délai pour vous notifier le projet d'acte de vente par le biais du notaire en charge du programme
en principe le délai est de un an à compter de sa signature
apparemment donc août 2008
voyez également si ce contrat prévoit une caducité arrivé à cette date
peut être est il nul aujourd'hui ce document
Tevanaa, je reprends mes contrats de résa et il est précisé dans le document des conditions générales "sauf retard du vendeur, la réitération du présent contrat en acte authentique de vente devra intervenir dans le délai maximum de 2 ans à compter de ce jour".
tevanaa
Messages postés
1340
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2012
1 710
6 oct. 2008 à 20:54
6 oct. 2008 à 20:54
bonsoir,
sur vos contrats de réservation il est stipulé deux ans, ok; moi je prévois un an; mais la durée, vous savez bien, est toujours conventionnelle; il n'y a pas d'ordre public sur ce point;
reste à voir le contrat de Indo18 ce qu'il prévoit afin de savoir si elle est engagée ou si elle peut y mettre fin par suite de la défaillance du terme du fait du promoteur ;
cordialement
sur vos contrats de réservation il est stipulé deux ans, ok; moi je prévois un an; mais la durée, vous savez bien, est toujours conventionnelle; il n'y a pas d'ordre public sur ce point;
reste à voir le contrat de Indo18 ce qu'il prévoit afin de savoir si elle est engagée ou si elle peut y mettre fin par suite de la défaillance du terme du fait du promoteur ;
cordialement
tevanaa
Messages postés
1340
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2012
1 710
>
caramel
7 oct. 2008 à 10:04
7 oct. 2008 à 10:04
heureusement que je ne travaille pas avec vous, je ferai faillite !
si le contrat de réservation de madame est caduc (vous ne savez même pas si c'est son cas et quels sont ses délais à elle) expliquez moi comment aujourd'hui notifier un projet de vente !
caducité = inexistence de convention !
éviter de généralisez tout
bonne journée
si le contrat de réservation de madame est caduc (vous ne savez même pas si c'est son cas et quels sont ses délais à elle) expliquez moi comment aujourd'hui notifier un projet de vente !
caducité = inexistence de convention !
éviter de généralisez tout
bonne journée
caramel
>
tevanaa
Messages postés
1340
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2012
7 oct. 2008 à 11:33
7 oct. 2008 à 11:33
Tevanaa, où ai-je écrit que ce contrat était caduque ??? Je sais très bien qu'il ne l'est pas. Je ne fais que lui expliquer comment ça fonctionne et d'aller vérifier l'état de son chantier pour tenter de comprendre ce qui se passe réellement.
Quand à prendre un second notaire alors que l'acte est déjà notifié au client... c'est un peu tard vous ne trouvez pas ?
Vous ne feriez pas faillite avec moi car je conseille toujours mes clients en matière de choix de notaire personnel lorsqu'ils me le demandent, notamment en les confortant dans l'idée de concerver leur propre notaire en double minute s'ils ont des rapports de confiance avec lui. Et comme je vous l'ai écrit, on fait signer les actes le plus rapidement possible (au plus tard sous 6 mois si construction même pas encore démarrée, mais terrain acheté bien sûr).
Cordialement
Quand à prendre un second notaire alors que l'acte est déjà notifié au client... c'est un peu tard vous ne trouvez pas ?
Vous ne feriez pas faillite avec moi car je conseille toujours mes clients en matière de choix de notaire personnel lorsqu'ils me le demandent, notamment en les confortant dans l'idée de concerver leur propre notaire en double minute s'ils ont des rapports de confiance avec lui. Et comme je vous l'ai écrit, on fait signer les actes le plus rapidement possible (au plus tard sous 6 mois si construction même pas encore démarrée, mais terrain acheté bien sûr).
Cordialement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Indo18, c'est trop tard pour prendre un second notaire, car dans ce cas ils se partagent le travail et les honoraires (ça ne vous coûte rien de plus d'ailleurs), or le travail est déjà fait vu que l'acte est rédigé.
Lorsque vous recevez votre projet d'acte vous avez 30 jours pour prendre vous même rendez-vous avec le notaire en vu de signer l'acte authentique, c'est pourquoi aucune date n'est mentionnée. Mais cette notion de délais doit apparaître quelque part dans votre contrat de réservation.
Un délais de livraison aussi long n'est pas forcément une arnaque, mais pas non plus de bonne augure. Aujourd'hui les promoteurs rencontrent de grandes difficultés pour vendre et donc pour faire avancer leurs travaux comme prévu. Les plus gros fonctionnent éventuellement sur leurs fonds propres. Les plus petits sont tributaires de leur banque qui doit avancer les sommes dûes aux entreprises qui construisent. Seules les ventes rassurent la banque. En résumé, ça veut dire qu'il y a un retard considérable dans les travaux. Etes-vous sur place ? Pouvez-vous aller voir le chantier ? S'ils prévoient de vous livrer dans 2 ans ça veut dire que rien n'a encore démarré (un an et demi pour construire un bâtiment d'environ 6 étage et de 35 logements, hors temps de démolission).
Qu'elle somme vous demande t-il de verser lors de la signature de l'acte ??? Si les travaux n'ont pas commencé il n'ont pas le droit de vous demander plus que les frais de notaire. Les appels de fonds commencent à l'achèvement des fondations (état vérifié par huissier).
Lorsque vous recevez votre projet d'acte vous avez 30 jours pour prendre vous même rendez-vous avec le notaire en vu de signer l'acte authentique, c'est pourquoi aucune date n'est mentionnée. Mais cette notion de délais doit apparaître quelque part dans votre contrat de réservation.
Un délais de livraison aussi long n'est pas forcément une arnaque, mais pas non plus de bonne augure. Aujourd'hui les promoteurs rencontrent de grandes difficultés pour vendre et donc pour faire avancer leurs travaux comme prévu. Les plus gros fonctionnent éventuellement sur leurs fonds propres. Les plus petits sont tributaires de leur banque qui doit avancer les sommes dûes aux entreprises qui construisent. Seules les ventes rassurent la banque. En résumé, ça veut dire qu'il y a un retard considérable dans les travaux. Etes-vous sur place ? Pouvez-vous aller voir le chantier ? S'ils prévoient de vous livrer dans 2 ans ça veut dire que rien n'a encore démarré (un an et demi pour construire un bâtiment d'environ 6 étage et de 35 logements, hors temps de démolission).
Qu'elle somme vous demande t-il de verser lors de la signature de l'acte ??? Si les travaux n'ont pas commencé il n'ont pas le droit de vous demander plus que les frais de notaire. Les appels de fonds commencent à l'achèvement des fondations (état vérifié par huissier).
Sur mon contrat de réservation, il est stipulé livraison 2ème trimestre 2009 pour une signature devant notaire intervenant avant le 28/02/08.
Aujourd'hui, le notaire me demande 35% corespondant à l'achevement des fondations.
Aujourd'hui, le notaire me demande 35% corespondant à l'achevement des fondations.
Indo18, là il y a un réel problème car si l'acte devait se signer au plus tard le 28 février 2008 ils ne sont plus dans les temps et de loin. Pourquoi n'avez vous pas réagi plus tôt ? Pour le coup c'est Tevanaa qui a raison, à priori votre contrat était devenu caduque à partir du 1er mars 08. Pouvez vous aller sur le chantier vérifier que les fondations sont bien en cours (achevées, n'étant pas du bâtiment, vous ne pourrez sans doute pas le vérifier) ? A mon avis l'octroi de votre offre de prêt, dont les éléments sont précisés dans votre acte, vaut accord de votre part du report de la date de signature de cet acte, mais là, Tevanaa sera plus à même de vous le préciser.
Pour la banque, vous pouvez au vu des documents en votre possession (notamment le projet d'acte avec date d'achèvement des travaux) leur demander d'assouplir l'échéancier du départ. Ils le font couramment.
Pour la banque, vous pouvez au vu des documents en votre possession (notamment le projet d'acte avec date d'achèvement des travaux) leur demander d'assouplir l'échéancier du départ. Ils le font couramment.
Euh... l'octroi de mon prêt n'est précisé nul part ! Sachant que lorsque j'ai appelé la notaire elle m'a demandé de lui fournir l'accord de prêt (chose non faite). D'ailleurs elle m'a gentiment fait remarquer qu'il avait plus de 4 mois et qu'il était caduque, ce qui est faux car j'ai une utilisation progressive de 18 mois... cependant il n'ira pas jusqu'au bout !
Indo18, j'ai interrogé le notaire du programme que je vends actuellement. D'après lui le contrat peut-être considéré comme caduque vu qu'il y a une modification substantielle des conditions du contrat initial : le report très important de la date de livraison. Vous pouvez prétendre que ça vous occasionne de gros ennuis (financiers et autres). De toutes façons une des parties signataire du contrat n'a pas respecté ses engagements, et ce n'est pas vous.
Son conseil aussi est d'éventuellement aller consulter un autre notaire (il me proposait son étude, lol).
Il faudrait que vous regardiez de près la notification d'acte reçue pour voir si votre prêt apparait quelque part, car la banque a pu envoyer les documents directement à l'étude notariale.
Son conseil aussi est d'éventuellement aller consulter un autre notaire (il me proposait son étude, lol).
Il faudrait que vous regardiez de près la notification d'acte reçue pour voir si votre prêt apparait quelque part, car la banque a pu envoyer les documents directement à l'étude notariale.
Bonjour,
Sur l'acte que je viens de recevoir par lettre recommandée, mon prêt n'apparait pas. Toutes les mentions y faisant eventuellement référence sont des espaces blancs !
Sur l'acte que je viens de recevoir par lettre recommandée, mon prêt n'apparait pas. Toutes les mentions y faisant eventuellement référence sont des espaces blancs !
Dans ce cas, et si vous n'avez pas encore contacté le promoteur, envoyez lui un courrier RAR en précisant que le report de la date de livraison prévue dans votre contrat de réservation est d'un an et demi, délai tout à fait inacceptable pour vous et que cette condition représente une modification substantielle des conditions de ce contrat qui le rend caduque. Présisez aussi le montant du dépôt de garantie qu'il doit vous restituer dans les meilleurs délais.
Je pense que votre projet d'achat reste d'actualité, même s'il ne concerne plus ce bien là, donc vous pourriez aller trouver une étude notariale pour lui demander conseil en vu de rédiger ce courrier. Cette étude ne perdra pas du temps pour rien étant donné que vous allez devenir son client sous peu avec un autre achat.
Cordialement.
Je pense que votre projet d'achat reste d'actualité, même s'il ne concerne plus ce bien là, donc vous pourriez aller trouver une étude notariale pour lui demander conseil en vu de rédiger ce courrier. Cette étude ne perdra pas du temps pour rien étant donné que vous allez devenir son client sous peu avec un autre achat.
Cordialement.
Foyer
Messages postés
18723
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 549
6 oct. 2008 à 15:48
6 oct. 2008 à 15:48
Prenez contact avec votre banque pour essayer d'obtenir une mise en sommeil partiel de votre pret. Vous pouvez toujours leur prouver votre bonne foi en presentant une copie du dertificat de livraison.
Vous pourriez voir egalement un notaire car (deformation aidant) je suis etonné que le report soit aussi long.
je n'irai pas jusqu'à dire que cela sent l'arnaque possible mais sait-on jamais, d'où l'info a la banque et notaire.
Vous nous tenez au courant ??
Vous pourriez voir egalement un notaire car (deformation aidant) je suis etonné que le report soit aussi long.
je n'irai pas jusqu'à dire que cela sent l'arnaque possible mais sait-on jamais, d'où l'info a la banque et notaire.
Vous nous tenez au courant ??
J'ai essayer d'obtenir des informations auprès du notaire désigné d'office mais ce dernier m'a gentiment dit qu'il ne me répondrait pas par téléphone et qu'il m'expliquerait tout ça le jour du rendez-vous pour la signature. Ce qui est très malin, car le jour de la signature, je dois venir avec le premier appel de fond. Et une fois la machine en route, impossible de revenir en arrière !
En ce qui concerne le banquier, je dois obtenir des infos demain...
En ce qui concerne le banquier, je dois obtenir des infos demain...
La législation juridique et financière évolue en permanence...