Mise aux normes fosses septiques
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7 réponses
Bonjour,
@lecorse0, je m'excuses mais c'est vous qui avait tords, un vendeur n'est pas obligés de mettre les installations aux normes si il ne le désire pas, le bien est alors vendu en l'état, seul incombe les différents diagnostiques (amiante, plomb,... ).
Par contre la mise aux normes doit obligatoirement être faite par l'acquéreur.
Si la mise aux normes des installations était à la charge du vendeur alors il n'y aurait pas de bien à rénover en ventes à l'heure actuelle (car tous ces biens ne sont pas aux normes.
@kiki en effet comme vous n'avez rien précisez sur l'état de la fosse l'acquéreur peut demander expertise et devis. Le fait de ne pas mentionner que l'assainissement est a refaire, a remettre aux normes cela peut être interprété comme un vice caché du bien, dans ce cas se référer aux textes de loi.
Cordialement
@lecorse0, je m'excuses mais c'est vous qui avait tords, un vendeur n'est pas obligés de mettre les installations aux normes si il ne le désire pas, le bien est alors vendu en l'état, seul incombe les différents diagnostiques (amiante, plomb,... ).
Par contre la mise aux normes doit obligatoirement être faite par l'acquéreur.
Si la mise aux normes des installations était à la charge du vendeur alors il n'y aurait pas de bien à rénover en ventes à l'heure actuelle (car tous ces biens ne sont pas aux normes.
@kiki en effet comme vous n'avez rien précisez sur l'état de la fosse l'acquéreur peut demander expertise et devis. Le fait de ne pas mentionner que l'assainissement est a refaire, a remettre aux normes cela peut être interprété comme un vice caché du bien, dans ce cas se référer aux textes de loi.
Cordialement
j'ai acheter une maison qui est de 2007, le compromis a ete signe au mois de septembre 2009et on rentre au mois de fevrier 2010; le notaire a bien precise sur le compromis que la fosse septique doit faire l'objet d'un controle par les services competents.Or c'est une maison , ou je me suis apercu que la fosse septique a ete mal installer. QUE puis je faire?Est ce que la personne competente soit disant est dans l'obligation de faire refaire lestravaux aux vendeurs.Pour moi une maison avec l'assainissement defectueux est invendable.Est ce que je peu refuser l'acte de vente.Moi, je ne veus pas effectuer les travaux a ma charge.Pour moi tout doit etre fonctionnel.Qui c'est qui ce deplace lors de ce controle.Repondez moi rapidement.Merci de votre comprehension.
merci, sauf que c'est le notaire qui nous le réclame, et à force de faire des diagnostics, des réparations machins, le sentiment d'être la vache à lait du coin...
AVANT la vente et AVANT d'exécuter les travaux de mise en conformité, quels qu'ils soient, augmentez le prix de votre bien de la valeur des dit travaux sans les détailler (sans les mentionner).
Si l'acheteur trouve que le bien est trop cher, alors accordez-lui (une fleur) une baisse du prix égale au montant des travaux en lui précisant que cette baisse est égale au travaux rendus nécessaires par l'évolution des normes. Qu'il aura à les exécuter tôt ou tard.
Si l'acquéreur n'accepte pas cette offre, alors faite valoir la clause EN L'ÉTAT. Ou bien refusez de céder votre bien dans ces conditions.
Si l'acheteur trouve que le bien est trop cher, alors accordez-lui (une fleur) une baisse du prix égale au montant des travaux en lui précisant que cette baisse est égale au travaux rendus nécessaires par l'évolution des normes. Qu'il aura à les exécuter tôt ou tard.
Si l'acquéreur n'accepte pas cette offre, alors faite valoir la clause EN L'ÉTAT. Ou bien refusez de céder votre bien dans ces conditions.
Utilisateur anonyme
6 oct. 2008 à 14:53
6 oct. 2008 à 14:53
Bonjour,
Vendez votre bien "En l'état"
Sinon, vous risquez de vous engouffrer dans un labyrinthe de formalités à n'en plus finir et des frais conséquents pour pas grand chose.
Eventuellement, consultez ce lien en cliquant ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3892223-urgent-fosse-septique-et-vice-cache
Vendez votre bien "En l'état"
Sinon, vous risquez de vous engouffrer dans un labyrinthe de formalités à n'en plus finir et des frais conséquents pour pas grand chose.
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Ce n'est pas malhonnête que de vendre en l'état ! C'est un contrat librement accepté par les deux parties et le prix en tient compte. Pas de panique. Et puis il se trouve que ces "normes" (parfois justes il est vrai) mais qui souvent, comme femme, "varient" et re varient pour revenir quelquefois à leur écriture initiale ! semblent avoir pour but inavoué d'obliger les gens, propriétaire en le cas mais aussi d'autres, à effectuer travaux sur travaux sur re travaux. Pour rien voire une installation pire que l'ancienne. Pas de problème, on le réparera... ou on en refera une autre. Car on se trouve dans l'illégalité sans le savoir, parfois juste après avoir effectué les travaux de "conformité", et on voit alors terrassiers, entrepreneurs, plombiers, se lécher les babines de plaisir en vous menaçant gentiment des pires avanies au cas où ça se saurait. Normes, mot magique. Ex les fosses septiques. On a obligation de les vidanger à présent... (ou de les changer). OK. Sauf qu'il est entendu que lorsqu'elles fonctionnent, c'est plutôt néfaste (cher et il faut re ensemencer). Et que les anciennes étaient increvables. La mienne a 40 d'excellents services, de surcroît dans une maison parfois occupée par 15 personnes et parfois vide durant des mois. N'empêche, tout baigne; il est vrai qu'elle n'est pas "toutes eaux" (plus délicates). Autre ex : le système d'évacuation des eaux usées : le lagunage est interdit en France... et fonctionne fort fort bien pourtant (moins onéreux qu'une fosse toutes eaux et plus écolo puisque l'eau est récupérée pour l'arrosage). D'ici quelques temps, il sera toléré, puis obligatoire : un classique. Notez le : il est interdit même lorsque la station d'épuration du bled est obsolète et renvoie ses "boues" à la rivière ! Même lorsqu'il n'y a pas moyen de faire autrement à moins de travaux lourds et invasifs ("On va dynamiter le rocher, ma bonne dame, pas de problème, et cet arbre, et bien faudra l'arracher, pas moyen de faire autrement, j'ai un spécialiste, ça ne vous coûtera que 2000 euros de plus parce que c'est vous, c'est pas cher"... et d'autre part le dynamitage fait fuir les sources !) J'ai donc fait ma lagune ! Et l'ai signalé pour que les délégués du développement durable venus inspecter nos lieux reculés viennent voir. Un grand succès d'estime (rigolade) au cours de la réunion où le bas peuple terrorisé était convié par des messieurs dames venant de la ville vérifier comment on faisait caca et nous l'expliquer si on faisait mal, un ou deux articles enthousiastes dans les journaux... et je suis la seule du bled qu'ils n'ont pas visité ! Dommage, j'avais toiletté ma lagune nickel chrome, planté quelques arbustes déco autour, elle attendait. Macache, elle attend toujours. On peut la voir sur un site http://chemincasse.blogspot.com
Bonjour,
@lecorse0, je m'excuses mais c'est vous qui avez tords, un vendeur n'est pas obligé de mettre les installations aux normes si il ne le désire pas. Le bien est alors vendu en l'état, seul incombe les différents diagnostiques (amiante, plomb,... ).
Par contre la mise aux normes doit obligatoirement être faite par l'acquéreur.
Si la mise aux normes des installations était à la charge du vendeur alors il n'y aurait pas de bien à rénover en ventes à l'heure actuelle (car tous ces biens ne sont pas aux normes).
@kiki en effet, comme vous n'avez rien précisez sur l'état de la fosse l'acquéreur peut demander expertise et devis. Le fait de ne pas mentionner que l'assainissement est à refaire, à remettre aux normes cela peut être interprété comme un vice caché du bien, dans ce cas se référer aux textes de loi.
Cordialement
@lecorse0, je m'excuses mais c'est vous qui avez tords, un vendeur n'est pas obligé de mettre les installations aux normes si il ne le désire pas. Le bien est alors vendu en l'état, seul incombe les différents diagnostiques (amiante, plomb,... ).
Par contre la mise aux normes doit obligatoirement être faite par l'acquéreur.
Si la mise aux normes des installations était à la charge du vendeur alors il n'y aurait pas de bien à rénover en ventes à l'heure actuelle (car tous ces biens ne sont pas aux normes).
@kiki en effet, comme vous n'avez rien précisez sur l'état de la fosse l'acquéreur peut demander expertise et devis. Le fait de ne pas mentionner que l'assainissement est à refaire, à remettre aux normes cela peut être interprété comme un vice caché du bien, dans ce cas se référer aux textes de loi.
Cordialement
Bonsoir, Les normes des fosses sont ttes récentes et elles sont disponibles chez les vendurs de matériaux. Il y a deux types de fosses, avec des surfaces d'épandages et des profondeurs à respecter. Au mini le volume doit être égal ou suprérieur à 3 m3. Ensuite le volume des fosses est directement lié au nbre de personnes composant le foyer. A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 oct. 2009 à 18:32