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Phgr
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2 oct. 2008 à 16:37
2 oct. 2008 à 16:37
Bonjour
Il veut vous la donner, vous la léguer, ou la vendre à votre soeur ? (ce n'est pas la même chose....)
En cas de vente, il faut en principe le faire au prix du marché. Vous pouvez consulter des agences immobilières pour avoir une idée du prix (certaines agences le feront gratuitement, mais faites vous le préciser avant...)
Il veut vous la donner, vous la léguer, ou la vendre à votre soeur ? (ce n'est pas la même chose....)
En cas de vente, il faut en principe le faire au prix du marché. Vous pouvez consulter des agences immobilières pour avoir une idée du prix (certaines agences le feront gratuitement, mais faites vous le préciser avant...)
Phgr
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2 oct. 2008 à 17:09
2 oct. 2008 à 17:09
Si votre soeur achète la maison à votre père (il faut bien sur qu'elle le fasse au prix du marché), le prix de vente appartiendra à votre père. Et à son décès, vous retrouverez ce qui reste de ce prix (en fonction de ce qu'il aura dépensé) dans sa succession. Donc cela ne change rien à vos droits.
Phgr
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2 oct. 2008 à 17:35
2 oct. 2008 à 17:35
D'aprés ce que vous dites, je comprends que votre père est plein propriétaire de 100 % de la maison, mais qu'il veut vendre la nue-propriété à votre soeur, en gardant l'usufruit (= en continuant à l'habiter), c'est bien cela ?
Phgr
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2 oct. 2008 à 17:49
2 oct. 2008 à 17:49
D'accord, dans ce cas il va simplement vendre la nue-propriété à votre soeur. Le prix de cette nue-propriété est égal à la valeur de marché "normale" de la maison moins la valeur de son usufruit (qu'il va conserver).
Cet usufruit est lui-même valorisé en fonction de l'age de votre père (40 % si il a entre 61 et 70 ans, 30 % entre 71 et 80 ans, etc...)
Mais vous retrouverez bien le prix de vente de la nue propriété dans sa future succession, de la même manière que ce qui a été dit dans le post ci-dessus.
(évidemment, il faut qu'il continue à habiter la maison jusqu'à son décès, ou que si il la loue - il a le droit - il garde les revenus pour lui. Car si il laissait la maison à votre soeur, cela signifierait qu'il lui donne en fait son usufruit, et , là, il faudrait tenir compte de la valeur de ce don fait à votre soeur lors du partage de la succession...)
Cet usufruit est lui-même valorisé en fonction de l'age de votre père (40 % si il a entre 61 et 70 ans, 30 % entre 71 et 80 ans, etc...)
Mais vous retrouverez bien le prix de vente de la nue propriété dans sa future succession, de la même manière que ce qui a été dit dans le post ci-dessus.
(évidemment, il faut qu'il continue à habiter la maison jusqu'à son décès, ou que si il la loue - il a le droit - il garde les revenus pour lui. Car si il laissait la maison à votre soeur, cela signifierait qu'il lui donne en fait son usufruit, et , là, il faudrait tenir compte de la valeur de ce don fait à votre soeur lors du partage de la succession...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 oct. 2008 à 16:46