un des héritiers refuse de vendreRésolu/Fermé

Question

Bonjour,

Ma grand mère qui est décédée avait une maison.  Je suis héritié des 3/4 et ma mère des 1/4. Seulement voilà cette dernière ne veut ni louer ni vendre. elle veut la maison pour y emménager. Or pour des raisons persos je ne veux pas. Du coup c'est la guerre. Je paie toutes les factures, les impots.. (je sais qu'elle doit verser 1/4 mais elle refuse totalement) donc comme il y en a marre, je veux vendre. Or sans son accord je ne peux pas.

Le notaire m'a expliqué qu'il n'y a qu'une solution, faire appel à un avocat. Il y aura une confrontation entre nous 2 et si elle refuse toujours de vendre, la maison sera mise aux enchères. Et là, il est fort probable qu'elle partira en dessous de sa valeur réelle.

Je suis totalement désespéré alors que tout pourrait se passer tranquille. Me voilà embarquer dans un truc de fou.

Si vous avez une solution, n'hésitez pas. D'autant plus que même si j'ai 3/4 je n'ai pas plus de "force" pour vendre. En effet, le pourcentage de part n'a rien à voir. Ma mère est autant propriétaire que moi.

Merci par avance

babou · Accepted Answer

Nous sommes quatre enfants à hériter d'un appartement nous ayant été légué par ma mère laquelle avait auparavent effectué le partage du bien entre nous sous acte notarié(donation).Ma soeur ainée s'oppose à la vente du dit appartement contrairement à la décision de vendre partagée par les trois autres enfants.Cette vente peut-elle être bloqueé?merci de votre réponse

Phgr · Answer

Bonjour

Je suppose que votre mère n'a pas d'usufruit, et que vous êtes en simple indivision 1/4 / 3/4 ?

Dans ce cas vous ne pouvez effectivement pas vendre sans son accord, sauf à passer par la vente judiciaire dans les conditions qu'on vous a indiqué, c'est vrai.

Par contre, depuis la réforme de l'indivision, vous pouvez à une majorité des 2/3 des droits indivis (vous les avez....) prendre sans son accord toutes dispositions pour GERER la maison, y compris la louer. Elle aura droit à 1/4 des loyers (nets de charges).

Phgr · Answer

a) le tirage au sort est une méthode (non obligatoire) pour attribuer des lots entre les héritiers lors d'une succession. Cela n'a (à ma connaissance) rien à voir avec la vente judiciaire dans le cadre de l'indivision

b) la vente judiciaire est une vente aux enchères au tribunal. c' est la seule façon de vendre quand un des indivisaires ne veut pas vendre. Il faut prendre un avocat, il y a donc des frais. la procédure peut durer 2 à 3 ans. et vous n'êtes évidemment pas sur du prix de vente, dans une vente aux enchères....

c) la réforme de l'indivision est en vigueur depuis le 1er janvier 2007. (valable même pour les indivisions nées avant cette date). Elle permet de gérer les biens (mais toujours pas de les vendre) à une majorité des 2/3 des droits indivis. y compris de les louer (pour des maisons d'habitation) voir article 815-3 du code civil.

Phgr · Answer

(note : si votre mère occupait la maison, elle vous devrait en principe une indemnité égale à 3/4 d'un loyer..)


Pour la gestion de l'indivision, vous n'avez aucune formalité à accomplir, vous pouvez directement mandater une agence, signer un bail, etc...

Par contre, vous devez tenir un état précis des revenus (loyers) et charges diverses de l'indivision et tenir à sa disposition cet état (à sa demande). Elle a également droit, une fois par an, à percevoir sa part des loyers (net des charges).

Pour la forcer a enlever ses meubles, là, je ne sais pas trop jusqu'ou vous pouvez aller....?

Mounia07 · Answer

Bonjour, 

Je suis journaliste et j'ai suivi les divers posts que vous avez envoyé concernant les problèmes de succession que vous avez rencontré. Je suis très intéressée par votre histoire et si vous êtes d'accord, je souhaiterai en savoir un peu plus, notamment sur l'état actuel des choses (êtes-vous parvenu à un accord avec votre mère, avez-vous vendu la maison ? Qu'en est-il pour les biens ? ...). Je travaille pour la chaîne Planète Justice et j'aimerai pouvoir recueillir votre témoignage dans le cadre d'un petit reportage télé. 

N'hésitez pas à me contacter.

Cordialement.

Le rebelle77 · Answer

bonsoir

alors pour répondre à votre question (bien que je ne sois pas notaire...) je pense que oui la vente peut être bloquée. Pour moi, c'est comme le problème que j'ai eu avec ma mère (lire les posts précédents). Donc la solution c'est que votre soeur verse la part à chacun et elle garde l'appartement ou alors il faudra passer par la justice (long et chiant) afin de trouver une solution. Sinon il va falloir vous accorder avec elle. Bref la convaincre de vendre, louer (pourquoi pas)...

Ce n'est pas gagné d'autant que pendant ce temps, il faudra payer les factures, impots... Personnellement, j'ai réussi à convaincre ma mère de vendre mais en acceptant de lui donner la moitié du prix de vente.

bon courage pour la suite

martolourd · Answer

faite un nouveau sujet, ça aidera!

mangrifff · Answer

Bonjour,
nous sommes cinq heritiers enfants d un premier mariage , mon defunt pere etait remarier sa seconde femme avait trois filles d un premier mariage cette dame est egalement decedee et ces filles nous font d enormes problemes d autant plus que l une d entre elles est juge et son mari egalement depuis cinq ans nous perdons tous nos proces comment faire pour enfin que les jugements rendus soient justes

VOVN · Answer

Nous pensons vendre la maison de mes parents. Mon pére est décedé recemment, et ma mère atteint de la maladi d'ALZEIMER est en Maison spécialisée. Noous sommes six enfants, mais deux ignorant mes parents depuis plus de trente ans ne voudront pas signer pour cette vente. Est-ce que les six signatures sont obligatoires ?

guytou · Answer

un efant sur 4 peut il s'opposer au rachat par le domaine d'une maison suite a la tempete xintia

bon ont fonce · Answer

nous sommes quatre filles , une décision ultérieure avait été prise sur la vente de la maison familiale, cependant , une altercation a eut lieu entre mes soeurs a l'heure d'aujourd'hui nous avons un acheteur le seul soucis demeure que  notre soeur ainée ne donne plus signe de vie , hors après plus d'un an de recherche  nous l'avons retrouvé,  aujourd'hui si nous n'avons pas sa signature pour cette vente je crains que nous irons tout droit dans le mur , la succession dure depuis près de six ans. si vous aviez une réponse objectif et surtout si vous pensez comme moi a la meme réponse cela me rassurera. merci a tous pour ce site , une idée de génie. Bon ont Fonce.

Fredbrownie · Answer

Puisque vous posséder plus des 2/3 des droits indivis sur la maison, alors vous pouvez demander l'autorisation judiciaire de vendre à l'amiable le bien même en cas de refus de votre mère (article 815-5-1 du code civil). 

Attention, cette solution ne fonctionne qu'en cas d'indivision mais pas en cas de démembrement de propriété (si votre mère a des droits en usufruit et vous en nue-propriété par exemple).

bon ont fonce · Answer

bonjour a vous,
mon speudo -bof= (bon ont fonce) j'ai lu votre commentaire et je me dis que l'intervention d'un homme de loi ne résolvera rien tout au contraire l'on nomme cela la licitation ou la vente a la bougie conclusion le tgi intervient après votre requete et cela va durer un an et puis le n°3 peut faire appel et ela dure , dure , dure, ... je constate que le décès de votre grand mere est récent donc normalement il y a une loi qui a été passé et dit " que la majorité l'emporte" et point barre, car cette loi n'est pas rétro-actif. cependant si cela est avant la date de la loi alors la seul sollution est que vous orchestrez avec le notaire un protocole d'accord avec un loyer, et tout ce qui suit, ... sans oublier que vous etes bien obliger lors des réparations de diviser en trois les dépenses ou encore faites une sci, ou alors vous ne pourrez que convaincre le n°3, j'avoue que cela n'est pas simple . si non cette personne peut y habiter sans droit ny titre et la il y a un sérieux soucis c'est a dire que vous allez a deux payer les taxes d'abitation, les impots locaux, l'électricité, etc..... imaginez c'est une vrais folie , je vous dis cela pour avoir avec mes soeurs vécu cela , car nous sommes trois a payer sur quatre car la quatrième est considéré "cas sociale" alors là , c'est vraiement de l'injustice pure (sauf s'il n'en abuse pas , pour mon expérience ,il y a abus sans fausse pudeur ) alors je vous dis courage. 
il y aurait la sollution de lui dire qu'en vendant cela lui permetterait de trouver un autre logement qui puisse correspondre a ses attentes, et puis noel arrive alors il faut souhaiter qu'il y est un miracle , ne vous découragez Jamais , il y a toujours une sollution, plaisante ou non , mais foncer , et puis adviendra ce que pourra . faite estimer la maison par huissier de justice avant tout et faite passer une agence immobiliere pour estimer le bien le meme jour que l'huissier de justice qui validera l'estimation. et vous serez a l'abri pourle reste. voila.

baby2109 · Answer

bsr,mes parents sont décédés avant de se marier avec mon père ma mère avait déjà eu  6 enfants et en se mariant avec mon père elle a eu 4 autres,comme ils avaient achetés la maison à 2 maintenant qu'ils sont morts,9 sont d'accord pour signer l'acte de vente à 2 enfants comme sa sa reste dans la famille mais 1 n'est pas d'accord,serait -il  possible que la vente se fasse?svp merci.

bof · Answer

bonsoir, j'ai bien noté votre inquietude cependant si le decès de feu vos parents remonte a 3 ans , alors la majorité l'emporte , cependant si cela est plus vieux là il y a soucis il faut que tous les héritiers signe sns formalités . cependant il y aurait été judicieux que vous fites apparaitre l'année de décès car si non je trouve difficile de répondre correctement car il faut ds parametres pour situer une réponse objectif. je reste ouverte a votre interrogation et serait ravie d'en discuter mail; je reste a votre écoute .

Un des héritiers refuse de vendre

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