Degradation de bien privé
Axel00
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28 sept. 2008 à 22:24
pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 - 29 sept. 2008 à 19:03
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A voir également:
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2 réponses
pourquoipas13
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vous risquez rien : juste un petit rappel à la loi concernant les biens d'autrui.
D'ailleurs les propriétaires n'ont pas porté plainte: donc vous êtes sans doute entendu pour trouble de l'ordre public.
Mais ne vous inquiétez pas, vous n'aurez pas de casier.
D'ailleurs les propriétaires n'ont pas porté plainte: donc vous êtes sans doute entendu pour trouble de l'ordre public.
Mais ne vous inquiétez pas, vous n'aurez pas de casier.
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29 sept. 2008 à 10:20
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Si vous n'avez rien fait de reprehensible, vous ne devriez pas avoir de suite.