Différences entre CDD et lettre de vacation
Résolu
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Moos974
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vendredi 21 mars 2008
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18 mai 2012
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26 nov. 2008 à 07:34
26 nov. 2008 à 07:34
Bonjour,
D'abord une précision : les vacations sont une notion de droit administratif.
Les vacataires sont des agents non titulaires de la fonction publique qui viennent remplir des tâches occasionnelles et non durables.
Dans le secteur privé, il n'y a que deux types de contrat de travail : le CDI ou le CDD.
C'est un abus de langage que de parler de vacation ou de vacataire pour les organismes de formation (ce sont essentiellement les chambres consulaires ou les organismes de formation public qui recourent à ce type de contrat).
Donc, pour les prestataires de formation professionnelle continue de droit privé, oubliez vacations et vacataires.
Vous pouvez recourir pour vos actions de formations à des salariés (CDI ou CDD), des travailleurs indépendants, des formateurs occasionnels salariés voire passer des contrats de sous-traitance avec un autre organisme de formation...reportez-vous à votre bilan pédagogique et financier (page 1- cadre D - Statut des personnes dispensant de la formation).
Si vous avez recours à un formateur occasionnel (-30 jours par an) les charges sociales sont calculées forfaitairement : renseignez-vous auprès de l'URSSAF dont vous dépendez.
Si vous avez recours à un travailleur indépendant, ses honoraires sont libres et c'est lui qui supporte la charge des déclarations fiscales et sociales ainsi que leur paiement.
C'est certainement ce dernier cas de figure que d'aucuns confondent avec des lettres de mission....
Bon courage.
D'abord une précision : les vacations sont une notion de droit administratif.
Les vacataires sont des agents non titulaires de la fonction publique qui viennent remplir des tâches occasionnelles et non durables.
Dans le secteur privé, il n'y a que deux types de contrat de travail : le CDI ou le CDD.
C'est un abus de langage que de parler de vacation ou de vacataire pour les organismes de formation (ce sont essentiellement les chambres consulaires ou les organismes de formation public qui recourent à ce type de contrat).
Donc, pour les prestataires de formation professionnelle continue de droit privé, oubliez vacations et vacataires.
Vous pouvez recourir pour vos actions de formations à des salariés (CDI ou CDD), des travailleurs indépendants, des formateurs occasionnels salariés voire passer des contrats de sous-traitance avec un autre organisme de formation...reportez-vous à votre bilan pédagogique et financier (page 1- cadre D - Statut des personnes dispensant de la formation).
Si vous avez recours à un formateur occasionnel (-30 jours par an) les charges sociales sont calculées forfaitairement : renseignez-vous auprès de l'URSSAF dont vous dépendez.
Si vous avez recours à un travailleur indépendant, ses honoraires sont libres et c'est lui qui supporte la charge des déclarations fiscales et sociales ainsi que leur paiement.
C'est certainement ce dernier cas de figure que d'aucuns confondent avec des lettres de mission....
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 oct. 2015 à 13:35
Voilà dix ans que je suis vacataire dans le privé. donc votre commentaire de 2008 n'était déjà pas d'actualité !
pour 3 très grosses sociétés différentes.
je fait des convoyages de voitures de location, des contrôles de publicités, des enquêtes auprès du public...
c'est légal !!!
certaines catégories de métiers fonctionnent comme ça !
Dans l'une de mes sociétés nous sommes plus de 800.
Les contrats peuvent avoir une durée d'une journée, d'une semaine, de trois jours, cela dépend de la mission.
a chaque mission s'ajoute les congés payés et prime de précarité.
A bon entendeur
1 déc. 2015 à 10:53