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Impasse priveé

lancereaux - 23 sept. 2008 à 12:46
 majofer - 23 sept. 2008 à 12:56
Bonjour,
au fond d'une impasse j'ai un garrage,et un emplassement pour mettre une voiturure,le passage ait2.30m.le locataire me bouche le passage.toujour en discution avec lui .quelle sont mes droit .merçie

1 réponse

Réponse 1 / 1
majofer
23 sept. 2008 à 12:56
vous vous trouvez au fond de l'impasse avec un emplacement de parking;si votre véhicule se trouve coincé par celui d'un voisin indélicat,faites constater l'infraction par les services de la police municipale,avec quelques pv il lui restera que le vélo pour se déplacer s'il vous enquiquine par la suite le tribunal d'instance,super cadeau pour noel 2008 pour incivilité.
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