Demenagement de mon fils au quebec
Ausecours
-
23 sept. 2008 à 12:02
pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 - 23 sept. 2008 à 18:54
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tarasouris
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23 sept. 2008 à 13:17
23 sept. 2008 à 13:17
Bonjour ,
Prenez rapidement contact avec un avocat, afin de faire une requête en référé auprès du J.A.F.
Lui seul pourra donner des "consignes" quant à cet éloignement et les droits à vous accorder pour voir grandir votre enfant ... Je crains que tout autre arrangement, notarié ou pas, ne vous permettrait pas, en cas de non-retour de l'enfant, de saisir utilement le JAF à ce moment-là et qu'il faut vous en occuper avant son départ ...
Sauf avis contraire ?
Bonne journée ,
--------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Prenez rapidement contact avec un avocat, afin de faire une requête en référé auprès du J.A.F.
Lui seul pourra donner des "consignes" quant à cet éloignement et les droits à vous accorder pour voir grandir votre enfant ... Je crains que tout autre arrangement, notarié ou pas, ne vous permettrait pas, en cas de non-retour de l'enfant, de saisir utilement le JAF à ce moment-là et qu'il faut vous en occuper avant son départ ...
Sauf avis contraire ?
Bonne journée ,
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pourquoipas13
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23 sept. 2008 à 18:54
23 sept. 2008 à 18:54
Non, il n'y a pas d'accord possible pour fixer des délais, du style par exemple 3 ans au québec.
Même si vous faites un accord écrit et que vous le signiez, cela ne vaudra rien.
Soit tu es d'accord et tu acceptes et tu demandes les vacances en conséquence (et tu demandes qu'elle participe au frais de trajet)
Soit tu n'es pas d'accord et tu demandes la garde (que tu as d'ailleurs toute les chances d'obtenir)
Même si vous faites un accord écrit et que vous le signiez, cela ne vaudra rien.
Soit tu es d'accord et tu acceptes et tu demandes les vacances en conséquence (et tu demandes qu'elle participe au frais de trajet)
Soit tu n'es pas d'accord et tu demandes la garde (que tu as d'ailleurs toute les chances d'obtenir)