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Achat à deux noms (50/50) d'une maison en Esp

tigrette - 17 sept. 2008 à 15:59
blux Messages postés 25999 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 17 sept. 2008 à 16:19
Bonjour,

Retraités, nous avons acheté une maison à nos deux noms (50/50).
L'un de nous peut-il vendre ce bien si l'autre ne le désire pas.
En cas de décès de l'un de nous comment se passerait la succession ?
Merci
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
blux Messages postés 25999 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 2 152
17 sept. 2008 à 16:19
Donc achat en indivision.

Selon l'article 815 du code civil, nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision.

Si l'un souhaite vendre et l'autre pas, deux solutions s'offrent à vous :

- la part du vendeur est rachetée par le non-vendeur, et chacun est dégagé de ses obligations concernant l'indivision.

- en cas de désaccord (l'autre ne veut pas acheter la part de l'un), il faut provoquer la dissolution de l'indivision (vente 'forcée' du bien), soit à l'amiable, soit après passage au tribunal (procédure longue).
1
Réponse 2 / 2
blux Messages postés 25999 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 2 152
17 sept. 2008 à 16:03
Salut,

mariés ou pas ?

bien acheté dans le cadre de la communauté éventuelle ou en tant que bien propre ?
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logibo Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 17 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2008
17 sept. 2008 à 16:05
pas mariés
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