Licenciement sans lettre recommandée
djedje76350
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djedje76350 - 17 sept. 2008 à 15:25
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5 réponses
bonjour pour qu'elle motif est il licencier faute grave ,lourde pour motif personnel?normalement il doit avoir un mois de préavis a partir du recommandé mais comme il n'a pas eu le recommandé normalement il n'ont pas le droit de lui refusé l'accé a son travail .....
bjr
s'il est en cdi, tant qu'il n'a pas reçu le courrier il doit aller au travail, et meme s'il veut faire chier le patron ton frere à 14 jours pour aller chercher son recommandé à la poste c la loi. ms ils ont pas le droit de lui refuser l'acces bon courrage
s'il est en cdi, tant qu'il n'a pas reçu le courrier il doit aller au travail, et meme s'il veut faire chier le patron ton frere à 14 jours pour aller chercher son recommandé à la poste c la loi. ms ils ont pas le droit de lui refuser l'acces bon courrage
ill a bousculer et menacer un collègue de travail, qui lui avait fait remarquer qu'il n'avais pas nettoyer la piste de lavage apres l'utilisation de mon frere
Leanne
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17 sept. 2008 à 14:26
17 sept. 2008 à 14:26
La procédure en cas de licenciement est la suivante :
http://www.cv.com/document-droittravail-licenciement.htm
Toutefois, je suppose qu'il est licncié pour faute grave donc
https://www.alexia.fr/
=> "Pendant le temps nécessaire à l’accomplissement de la procédure disciplinaire (aboutissant en principe au licenciement pour faute grave), le salarié peut rester dans l’entreprise. Mais lorsqu’un salarié a commis une faute grave, l’employeur peut décider de procéder à la mise à pied conservatoire du salarié.
Le plus souvent, la mise à pied est signifiée oralement au salarié puis peut être confirmée dans la lettre de convocation à l'entretien préalable au licenciement, ou par lettre séparée. La mise à pied conservatoire ne doit comporter aucune durée. En effet, une mise à pied conservatoire n’est pas considérée comme une sanction disciplinaire et doit être à durée indéterminée. Pendant la période de mise à pied, le salarié n’est pas rémunéré.
Encas de faute grave le salarié perd son droit aux indemnités de licenciement ainsi qu’à l’indemnité de préavis. Il conserve néanmoins son droit à l’indemnité de congés payés"
Si la mise à pied conservatoir lui avait été notifiée lors de l'entretien, il ne peut en effet se présenter, sinon, il n'y a pas de raison qu'il ne puisse travailler puisque même s'il recevait sa lettre de licenciement, il y aurait un préavis
http://www.cv.com/document-droittravail-licenciement.htm
Toutefois, je suppose qu'il est licncié pour faute grave donc
https://www.alexia.fr/
=> "Pendant le temps nécessaire à l’accomplissement de la procédure disciplinaire (aboutissant en principe au licenciement pour faute grave), le salarié peut rester dans l’entreprise. Mais lorsqu’un salarié a commis une faute grave, l’employeur peut décider de procéder à la mise à pied conservatoire du salarié.
Le plus souvent, la mise à pied est signifiée oralement au salarié puis peut être confirmée dans la lettre de convocation à l'entretien préalable au licenciement, ou par lettre séparée. La mise à pied conservatoire ne doit comporter aucune durée. En effet, une mise à pied conservatoire n’est pas considérée comme une sanction disciplinaire et doit être à durée indéterminée. Pendant la période de mise à pied, le salarié n’est pas rémunéré.
Encas de faute grave le salarié perd son droit aux indemnités de licenciement ainsi qu’à l’indemnité de préavis. Il conserve néanmoins son droit à l’indemnité de congés payés"
Si la mise à pied conservatoir lui avait été notifiée lors de l'entretien, il ne peut en effet se présenter, sinon, il n'y a pas de raison qu'il ne puisse travailler puisque même s'il recevait sa lettre de licenciement, il y aurait un préavis
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Leanne
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17 sept. 2008 à 14:37
17 sept. 2008 à 14:37
Désolée mais s'il a été notifié d'une mise à pied conservatoire ce n'est pas vrai. Si l'entretien a été fait devant témoin, son patron pourra mettre en avant qu'il l'a prévenu de ne pas se présenter.
Sinon en effet, il peut aller travailler. SI on lui refuse l'accès, il doit exiger une lettre lui expliquant pourquoi il ne peut pas y aller, afin qu'on ne lui reproche pas un abandon de poste
Sinon en effet, il peut aller travailler. SI on lui refuse l'accès, il doit exiger une lettre lui expliquant pourquoi il ne peut pas y aller, afin qu'on ne lui reproche pas un abandon de poste
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