Pb Nature de bien:Local commercial>Habitation

paulfages - 15 sept. 2008 à 16:23
 tino - 21 déc. 2009 à 15:47
Bonjour,

En mai dernier j'ai acheté un appartement en RDC à lyon qui etait anciennement un bureau. Les vendeurs l'avait transformé en mettant une douche, une cuisine etc.. pour en faire un appartement.

Je signe donc en mai chez le notaire l'acte de vente.
Plus tard je monte un dossier pour un pret pass-travaux. L'organisme me demande un permis de construire afin de pouvoir transformer un local commercial en habitation.

Surpris je me replonge dans les papiers signés chez le notaire qui se revele assez flou a ce niveau. En effet sur l'acte notarié il est mention d'un "local". Un peu plus loin sur d'autre papier je trouve "local à usage d'habitation". Pour en avoir le coeur net je suis allez a la mairie qui me redirige vers le service de l'urbanisme qui m'annonce que dans cette rue, le linéaire (tous les RDC) doivent être exclusivement à usage commercial et qu'ils n'accepteront jamais la modificaition. Je me retrouve donc avec un local commercail dans lequels j'ai commencer mes travaux et dans lequels je ne pourrais jamais habité...

Est-ce la faute du notaire? du vendeur? quels sont mes options? sahant que je doit y habiter dans un mois et que je quitte mon logement actuel (location en attendant la fin des travaux) le 27/10 ? Contre qui puis-je me retourner?

2 réponses

bonjour,
voilà je viens vous demander de l'aide car je souhaite acqurir un local commercial de 50m2 et transformer
une partie en habitation environ 20m2 ce à lyon 7 arrdt. Je n'ai rien signé encore. Donnez svp. des renseignements par vos experiences. merci
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Kmeleo Messages postés 1 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2008
20 sept. 2008 à 23:03
Bonjour,

Je ne peux malheureusement te répondre comme tu le souhaiterais, en revanche je constate que je suis dans le même cas que toi ou à peu de chose prêt. Je viens de signer un compromis dans une agence immobilière pour l'achat d'un studio sur saint étienne de 20m². Je suis en effet à la recherche d'un studio pour ma fille qui est étudiante. A ma demande, l'agence m'a fait parvenir le dernier compte rendu d'assemblée générale et là surprise je constate que le studio était il y a 5 mois en intitulé " local à usage de bureau ". A ce jour je ne suis pas certain que lors de la vente, je signerai pour l'achat d'un studio malgré les dires de mon notaire qui m'affirme s'occuper des démarches administratives. Je précise que sur le compte rendu de cette AG il est stipulé que le local dont je cherche à me porter acquéreur a bien été transformé local à usage d'habitation et ce validé lors de l'AG.

En résumé l'agence ne m'a rien dit alors que je l'ai mandaté pour l'achat d'un T1 ou d'un studio. Je n'ai pas encore signé la vente mais suis déjà bien engagé et je serai vraiment bien embête de rater cet achat... Je recherche des informations juridiques concernant mon litige. Je ne manquerai pas de te tenir au courant de la suite et si je peux t'aider par mon expérience, je le ferais. Ma vente doit se signer au plus tard le 31.10 . Nous devons sûrement avoir des droits...
Bon courage à toi
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