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Changt PLU emplacement réservé

marzena - 13 sept. 2008 à 14:51
sisyphe.ccm Messages postés 23 Date d'inscription dimanche 11 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2014 - 28 mai 2010 à 08:49
Bonjour,
Lors du nouveau PLU notre terrain venant de nos parents est devenu emplacement réservé pour un espaces verts quels recours avons nous ? Devons nous mettre en demeure le maire et quel modèle de letrre? merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Julien du 78
21 mai 2010 à 22:36
Bonjour
Je recherche les memes réponses aux memes questions pour les memes raisons
L emplacement est réservé dans le cadre d une éventuelle future route (allée plus précisemment)
Merci pour vos réponses.
Cordialement
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Réponse 2 / 2
sisyphe.ccm Messages postés 23 Date d'inscription dimanche 11 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2014 3
24 mai 2010 à 14:56
il faut demander le retrait la décision par laquelle la commune a institué l'ER, si elle est illégale.
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Julien R*** Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 21 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2010
24 mai 2010 à 22:56
merci pour votre réponse
la décision a été approuvée par le conseil municipal, comment donc prouver l illégalité d une telle décision ?
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sisyphe.ccm Messages postés 23 Date d'inscription dimanche 11 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2014 3
28 mai 2010 à 08:49
tout dépend de son contenu exact, de la règlementation existante et de sa procédure d'édiction... il n'y a pas de réponse toute faite
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