Problème d'eau chaudeRésolu

Question

Bonjour,
 Je suis depuis le mois de juillet dans un nouvel appart. Bien sous pas mal de rapport sauf au niveau de l'eau chaude. Lorsque l'on tourne la poignée à fond, l'eau arrive brûlante sans souci et dès que, du coup, on souhaite modérer la température afin de prendre une bonne douche, la moindre action sur le robinet d'eau froide - même minime - coupe quasiment immédiatement toute chaleur et l'on se retrouve avec une douche froide.

Un plombier mandaté par l'agence a constaté que le chauffe eau installé dans la cuisine n'était pas assez puissant pour répondre aux exigences de la salle de bain - placée trop loin dans l'appart. Ainsi, faire la vaisselle dans l'évier placé sous le chauffe eau ne pose aucun problème alors que prendre une douche même tiède s'avère impossible.

Selon, le plombier, il faudrait clairement changer le chauffe eau. L'agence a pris compte du rapport et en a fait part au proprio, mais ces deux derniers refusent de faire quoi que soit, répondant avec un culot inoui à ma femme : "Vous avez déjà de l'eau chaude, vous n'avez pas à vous plaindre..." CQFD.

J'ai vu que le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 obligeait le propriétaire à assurer "une production d'eau chaude conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d'usage et de fonctionnement". Seulement, je n'arrive pas à mettre la main sur ces fameuses lois et ces règlements. Où puis-je les trouver ?

Et est-ce que dans cette situation vous pensez que mon propriétaire doit intervenir ? Si oui, quels sont les recours pour lui faire accélérer les choses (car depuis jeudi dernier nous sommes nouveaux parents, et les choses deviennent urgentes ne serait-ce que pour assurer le bain de notre enfant) ?

D'avance merci pour tous les éclairages que vous saurez m'apporter...

Foyer · Accepted Answer

Si le mitigeur est effectivement defectueux, c'est du ressort du proprietaire. 

Dans ce domaine de la robinetterie, le locataire doit assurer l'entretien courant et le remplacement des petites pièces: joints, ecrous, clapets, brise jets, etc);

Le remplacement d'une robinetterie usée est a la charge du proprietaire.  S'il s'avére que la partie du mitigeur servant a "doser" la temperature est en cause, cela rentre dans cette repartition.

Foyer · Answer

Allez voir sur le site www.legifrance.gouv.fr    lois et decrets  et vous faites votre recherche a partir des cases qui vous sont proposées.

TheDudeBlainec · Answer

Bonjour.

Je suis déjà aller sur site et c'est d'ailleurs là que j'y ai trouvé le "fameux" décret de janvier 2002. En fait, où j'ai le plus de peine, c'est à trouver les normes et règlements propres à l'installation de l'eau chaude. Car je pense que la meilleure façon de défendre ma cause, c'est de justifier par les textes que le propriétaire n'a pas comme obligation seulement d'avoir accès à l'eau chaude mais également de permettre d'en gérer la température, car c'est bien là que le bat blesse.

Cordialement.

Foyer · Answer

Si le chauffe eau ou le cumulus ont été installés alors qu'il n'y avait qu'une seule personne a vivre dans l'appartement, il est logique que vous ayez des problemes de production d'eau chaude si vous etes à 6 (exemple) dans l'appart et que vous fassiez la vaisselle en meme temps que d'autres prennent la douche.

Peut etre s'agit-il tout simplement d'un probleme lié au melangeur ...

Normalement, meme etant eloigné du producteur d'eau chaude, vous devriez avoir de l'eau chaude a la douche au bout d'une minute d'ecoulement, ... a moins que la canalisation d'eau passe a travers le congelateur ... (lol).

TheDudeBlainec · Answer

Du côté de l'eau chaude, il n'y a pas de problème, je le répète... au contraire. L'eau chaude arrive tout de suite et est rapidement brûlante. Le souci vient après, dès que l'on souhaite la tempérer. La première manip sur l'eau froide gèle l'eau immédiatement. Le problème en fait, c'est qu'il n'y a pas de juste milieu. On ne peut pas avoir de l'eau tiède ou juste un peu chaude...

Foyer · Answer

Je pense qu'il doit s'agir d'un probleme au niveau du mitigeur (melangeur). (Charge proprietaire)

Mimoune79 · Answer

Vous pouvez toujours saisir la juridiction de proximité (si le montant des travaux ne dépasse pas 4.000 €) après avoir fait établir un devis de réparation par un plombier, par une requête en injonction de faire. Procédure simple, gratuite et rapide.
Le propriétaire est obligé de fournir un logement décent, de maintenir les lieux loués en bon état d'usage et d'en faire jouir paisblement le preneur (Articles 1719 et 1720 du code civil)

Vous devriez donc mettre en demeure le bailleur (ou l'agence, son mandataire) d'effectuer les travaux de réparation nécessaire dans un délai qui vous fixerez. Sans action de sa part, adresser au greffe de la juridiction de prximité une requête en injonction de faire les réparations nécessaires sous astreinte.

Ci-joint un lien pour le modèle de requête :
https://www.justice.fr/?rubrique=10066&ssrubrique=10212&article=11271

Foyer · Answer

Oui Mimoune79, 

ce que vous indiquez est juste mais applicable seulement apres identification de la cause et refus de la part du proprietaire d'y remedier si cela est de sa responsabilité (à sa charge).

Mimoune79 · Answer

Vous écrivez "Un plombier mandaté par l'agence a constaté que le chauffe eau installé dans la cuisine n'était pas assez puissant pour répondre aux exigences de la salle de bain - placée trop loin dans l'appart. Selon, le plombier, il faudrait clairement changer le chauffe eau. L'agence a pris compte du rapport et en a fait part au proprio"

Donc il est clair que la cause est connue et que cela est de la responsabilité du propriétaire. Vous devriez mettre en demeure (par courrier AR) le propriétaire ou son agence, de faire les travaux nécessaires afin de vous assurer un logement "décent" lequel, ainsi que vous l'avez fait remarquer est un logeemnt dont les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d'usage et de fonctionnement.

Foyer · Answer

Si, comme l'indique le demandeur initial, il n'y a pas de pb d'eau chaude en tant que telle mais qu'au robinet, un simple leger deplacement amene du "bouillant au gelé" c'est que le chauffe eau n'est pas en cause mais plutot le mitigeur.

Il est de bonne guerre que le plombier essaie de placer un appareil plus performant. Cela s'est dejà vu (meme à la tele, en camera cachée).

Peut etre y a t-il incomprehension entre explications données au plombier et le contenu du message que celui-ci a compris.

mimoune79 · Answer

Je suis d'accord, mais quand bien même ce n'est qu'un problème de mitigeur, c'est de la responsabilité du propriétaire normalement, sauf si le propriétaire prouve que le mitigeur était en bon état de fonctionnement lors de l'entrée des lieux (état des lieux à l'appui je pense). Non ?

Problème d'eau chaude

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