Document personne décédée
Résolu
isapac
-
10 sept. 2008 à 14:51
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 10 sept. 2008 à 15:34
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 10 sept. 2008 à 15:34
A voir également:
- Document personne décédée
- Peut on continuer à conduire le véhicule d'une personne décédée ✓ - Forum Donation-Succession
- Restitution d'impôt personne décédée ✓ - Forum Impôts
- Procuration pour récupérer un document - - Modèles de lettres vie pratique
- Document vente moto - Guide
- Utilisation du véhicule d'un défunt pendant la succession - Forum Donation-Succession
1 réponse
Phgr
Messages postés
907
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
12 janvier 2009
635
10 sept. 2008 à 15:34
10 sept. 2008 à 15:34
....a priori, comme pour un vivant (il peut par exemple encore faire l'objet d'un controle fiscal dans les délais de prescription....)
La législation juridique et financière évolue en permanence...