Sujet Précédent Sujet Suivant

Distance a respecter

COUCOU 1 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 10 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2008 - 10 sept. 2008 à 13:49
 Utilisateur anonyme - 10 sept. 2008 à 13:53
Bonjour,
la commune a decide de construire une classe d ecole derriere le mur de mon jardin qu'elles sont les droits et obligations vis a vis de cette construction a quoi puis je m opposer ? distance de mon mur , hauteur maxi du batiment surface de construction, nuisance. puis je exiger des conditions si oui lesquelles ? merci de vos reponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
10 sept. 2008 à 13:53
quelle est la hauteur du mur?
2

Discussions similaires

mur privatif à 5cm de la limite de propriété
schtroumfinette -
reno -

34 réponses
Mur privatif et distance vis à vis d'une limite de propriété
JJPROPRIO -
Stupid -

3 réponses
Distance minimale traitement des cultures
Baoucfo -
chris4554 -

11 réponses
Distance pour construction le long d'un mur
jeff 92 -
Vivremapiscine -

8 réponses
distance de culture entre le champ et une cloture privée
Mique -
Energizor -

5 réponses