A voir également:
- J'héberge ma mère gratuitement
- Personne à charge : définition juridique - Guide
- Exonération taxe foncière personne âgée - Guide
- Carte d'identité périmée personne agée - Forum Formalités et papiers
- Prise de sang mal faite conséquence ✓ - Forum Justice
- Appel médecin après prise de sang ✓ - Forum santé
2 réponses
Je dirais tout dépend de votre situation, de l'age de la personne, de ses revenus aussi bien de leur montant que de leurs natures, et du lieu ou vous résidez.
Si vous bénéficier d'une allocation logement, il faut savoir que les ressources prises en compte par la CAF sont celle du foyer, y compris des personnes âgées. Cependant, pour faire simple dans le cas de APL et à ma connaissance un ascendant de plus de 65 ans Retraité peut compter comme personne a charge cf. ART R351-8 §2 voir à https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006899196/2010-10-01/#LEGIARTI000006899196"du Code de la construction et de l'habitation à condition que ses revenus excédent pas le plafond, (à priori équivalent au montant de l'ASPA (ex minimum vieillesse) voire légèrement supérieur).De plus si ses revenus sont inférieures au dit plafond ils ne sont pas comptabilisés et s'il sont supérieurs il ne le sont que pour la fraction dépassant le plafond (art R351-5).Enfin selon la loi, parce qu'a la caf ils ont une certaine interprétation... M'enfin, pour résumer si vous êtes allocataire, notamment de l'APL faites attention, et déclarer bien les changements immédiatement, sans attendre, et avec attention car un seul élément peut changer la donne.
En outre, si vous habitez à Paris il existe une allocation pour vous aider à prendre en charge votre parent plus d'infos à http://www.paris.fr/portail/pratique/Portal.lut?page_id=9737&document_type_id=5&document_id=88804&portlet_id=24193 allocation pour le maintien à domicile d'un parent agé, ce qui est honorable. Pour une fois que l'administration à du bon sens ! Enfin, cela peut aussi peser sur la fiscalité, (taxe d'habitation), mais ça ne devrai pas changer grand chose à moins que votre mamie s'appelle Bettencourt.
Pour conclure, accueillir un parent agé, inclue des modifications dans votre foyer, il est donc primordiale de bien vous renseigner surtout si vous êtes bénéficiaire d'aides ou de prestations sociales.Pas facile je sais.
Si vous bénéficier d'une allocation logement, il faut savoir que les ressources prises en compte par la CAF sont celle du foyer, y compris des personnes âgées. Cependant, pour faire simple dans le cas de APL et à ma connaissance un ascendant de plus de 65 ans Retraité peut compter comme personne a charge cf. ART R351-8 §2 voir à https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006899196/2010-10-01/#LEGIARTI000006899196"du Code de la construction et de l'habitation à condition que ses revenus excédent pas le plafond, (à priori équivalent au montant de l'ASPA (ex minimum vieillesse) voire légèrement supérieur).De plus si ses revenus sont inférieures au dit plafond ils ne sont pas comptabilisés et s'il sont supérieurs il ne le sont que pour la fraction dépassant le plafond (art R351-5).Enfin selon la loi, parce qu'a la caf ils ont une certaine interprétation... M'enfin, pour résumer si vous êtes allocataire, notamment de l'APL faites attention, et déclarer bien les changements immédiatement, sans attendre, et avec attention car un seul élément peut changer la donne.
En outre, si vous habitez à Paris il existe une allocation pour vous aider à prendre en charge votre parent plus d'infos à http://www.paris.fr/portail/pratique/Portal.lut?page_id=9737&document_type_id=5&document_id=88804&portlet_id=24193 allocation pour le maintien à domicile d'un parent agé, ce qui est honorable. Pour une fois que l'administration à du bon sens ! Enfin, cela peut aussi peser sur la fiscalité, (taxe d'habitation), mais ça ne devrai pas changer grand chose à moins que votre mamie s'appelle Bettencourt.
Pour conclure, accueillir un parent agé, inclue des modifications dans votre foyer, il est donc primordiale de bien vous renseigner surtout si vous êtes bénéficiaire d'aides ou de prestations sociales.Pas facile je sais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 avril 2011 à 12:06
je voudrais savoiur les demarches que tu as fait pour que ta grande mere vive chez toi ?
car je vais etre dans cette situation. merci de ta reponse.
Modifié par zara le 28/03/2016 à 16:20
12 avril 2011 à 20:13
Ya une multitude de situations.
Maintenant dans mon cas ma grand mère est en bonne santé pas de besoin particuliers, et a une petite retraite minimum vieillesse (aspa), je que nous avons fait, c'est de déclarer ses ressources à la CAF car on bénéficie de l'APL, et aussi aux impots, ça c'est à elle de le faire dans sa déclaration annuelle mais par commodité tu peux quand même les prévenir pour que le centre des impôts envoie le formulaire à la nouvelle adresse bien sur. Sachant que les deux administrations caf et impots ont le droit de se communiquer les informations( par exemple, pour vérifier et contrôler). Sinon, il faut faire toutes les formalités requises lors d'un changement d'adresse (carte d'identité...) cf :http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14128.xhtml#N101CA.
Sinon, dans quel situation est-tu exactement ? d'où vient ta grand-mère ?