taxe foncière dans indivision

Question

Bonjour,
J'ai acheté un terrain en province dans un lotissement pour faire contruire une maison plus tard( je n'ai pas les fonds pour le moment). Il y a un chemin d'accès pour les 5 terrains formant le lotissement. Je reçois cette année les impots fonciers 1/ pour le terrain non bâti (pour cela c'est ok)
            2/pour le chemin d'accès.
J'ai appelé les impots qui m'ont dit qu'ils prenaient au hasard une personne du lotissement pour régler cette taxe foncière afférente à la parcelle correspondant au chemin et que c'était à moi ensuite de me faire régler par les autres propriétaire le prorata de leur taxe.
Il est bien évident que je ne souhaite pas payer pour tout le monde d'autant que je ne connais meme pas le nom de tous les propriétaires du lotissement et que rien ne les oblige à me rembourser.
Merci de votre réponse.

bb · Accepted Answer

il m'est arrivé la même chose et j'ai du payer pour tout le monde et même passer beaucoup de temps et d'argent à retrouver l'un des propriétaires mauvais payeurs. J'ai appelé le centre des impôts pour expliquer mon souci et la personne a bien gentillement changer mon nom par le sien et à présent c'est lui qui doit récupérer l'argent chez tout le monde. Par contre, il faut avoir beaucoup de chance et tomber sur une personne sympathique aux impôts pour que cela fonctionne. J'ai quand même mis deux ans avant que cela ne fonctionne....

kikietfranck · Answer

bonjour, 

Les impôts ont le droit d'agir ainsi, même si c'est injuste et complètement idiot. Pour avoir le nom des autres indivisaires, il faut te renseigner au cadastre du lieu du terrain. Tu peux aussi appeler le notaire qui a fait la transaction pour le terrain, il a peut-être agi également pour les autres.Tu peux bien sur écrire aux impôts, mais je ne sais pas ce que ça donnera.
Bonne chance

Taxe foncière dans indivision

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters