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traouprat
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lundi 1 septembre 2008
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8 septembre 2008
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8 sept. 2008 à 20:08
8 sept. 2008 à 20:08
Bonsoir,
Tout ce qui se trouve sur la voirie appartient à la commune, sauf si la rue n'est pas communale et appartient donc à tous les propriétaires. En l'état actuel des choses, votre voisin n'a aucun droit d'interdire à quiconque de marcher ou de stationner devant chez lui, sauf, bien sûr, devant son bateau. En revanche, le stationnement sur ou à cheval sur le trottoir est interdit, sauf autorisation de la mairie matérialisée par un panneau placé au bout de la rue signifiant l'autorisation.
Tout ce qui se trouve sur la voirie appartient à la commune, sauf si la rue n'est pas communale et appartient donc à tous les propriétaires. En l'état actuel des choses, votre voisin n'a aucun droit d'interdire à quiconque de marcher ou de stationner devant chez lui, sauf, bien sûr, devant son bateau. En revanche, le stationnement sur ou à cheval sur le trottoir est interdit, sauf autorisation de la mairie matérialisée par un panneau placé au bout de la rue signifiant l'autorisation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 sept. 2008 à 20:14