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Passage de 4 metre

phil 85 - 7 sept. 2008 à 17:41
 Laur. - 7 sept. 2008 à 19:15
Bonjour,
sur le chemin d'acces le geomatre a indique 3.99 eu lieu de 4 metres
le permis de construire peut il etre refuse. y a t'il une tolerance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Laur.
7 sept. 2008 à 19:15
bonjour : Ce passage est-il délimité par deux murs, ou deux grillages ???
Peut-être le crépi d'un mur peut enlever un centimètre.

Le mieux serait de se renseigner au service des permis de construire. Vous pouvez aussi demander au géomètre qui est peut-être au courant.
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