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1 réponse
la donnation ne peut être valable que seulement après 2 ans suivant l'acte chez le notaire , de plus en cas de decès avant les deux ans de la signature de l'acte de donation chez le notaire ce-dernier devient nulle et le bien devrait être restitué aux héritiers légale.
autre chose la loi interdit aux parents de dés héritiers leurs enfants , je pense que vous enfants auront le droit de s'opposer à la réalisation de la donation devant un juge.
bien à vous
autre chose la loi interdit aux parents de dés héritiers leurs enfants , je pense que vous enfants auront le droit de s'opposer à la réalisation de la donation devant un juge.
bien à vous
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