Animal domestique interdit dans le bailRésolu/Fermé

Question

Bonjour,¨ 
Nous habitons un appartement en location. Dans notre contrat de bail, il est stipulé que la détention de chien est interdite (uniquement les chiens. Les chats sont autorisés !). J'ai appris qu'avec la nouvelle ordonnance sur la protection des animaux, en vigueur dès le 01.09.08, les gérances et propriétaires n'ont plus le droit de l'interdire. 
Mais étant donné que nous avons signé ledit bail le 01.03.2008, est-ce que cette nouvelle loi est applicable ? 
Merci d'avance de votre réponse, car nous désirons adopter un petit chien (le chiot que nous aimerions prendre ne pésera pas plus de 3 kg à l'àge adulte.) 
Merci encore

Foyer · Accepted Answer

Bonjour ,

Le refus de location pour cause de presence d'un animal familier, meme s'il est inscrit dans le contrat, n'est pas legal.

Quand vous venez visiter, vous n'etes pas obligé d'amener votre chat ...

Foyer · Answer

Bonjour,

L'interdiction d'animaux comme motif de refus de location est illégale depuis longtemps. Ne vous laissez pas faire.

Si besoin, renseignez vous aupres de la SPA.

Paulin · Answer

BONJOUR : les locataires ont bien le droit d'avoir un animal domestique (chien, chat..) non dangereux, mais à la condition de ne pas faire de dégat et de ne pas nuire au voisinnage. (aboiements, excréments...)

Donc, des droits, mais aussi des devoirs.

Foyer · Answer

Bonsoir paulin;

Je partage totalement votre avis.

Je suis persuadé que Nicki76 s'attachera a donner une bonne education à son adopté.  Un chien de 3 kg a l'age adulte ne doit pas faire de gros "excrements". 

Par contre si le chiot reste seul a la maison, les voisins risquent de l'entendre pleurer.  
Là encore, des conseils seront utiles a demander lors de l'adoption et par la suite, obtenir la 'complicité' des voisins, pour vous aider dans ce travail d'education.

Julix · Answer

Bonjour,

Je suis bien contente de voir vos commentaires à tous. Je déménage en logement cet été et j'ai un petit chien. Par contre, partout où je visite des logements, il est inscrit que les chiens sont interdits et il y en a même ou nous avons vu des chiens dans les logements!!! J'aimerais savoir où est-ce que je peux trouver l'article de loi qui indique que les locateurs n'ont pas le droit de nous refuser le droit d'avoir un chien. Je vous remercie beaucoup car il est sur et certain que mon chien passe avant mon logement!!!:P

Julix

mamgoudig47 · Answer

Je cherche un logement depuis le mois de juin et j'ai 2 chiennes (grande taille) qui sont habituées à rester seules sans faire de dégâts ni de nuisances sonores. Chaque refus a été motivé par la présence de mes chiennes. Quel recours ai-je, car le dernier propriétaire avait contacté mon propriétaire actuel pour savoir si mes animaux causaient des nuisances, ce à quoi il a répondu qu'il n'y avait jamais eu de souci, malgré celà, la maison a été attribuée à un locataire sans animaux! Il m'a été répondu par les services sociaux contactés en désespoir de cause, que je devais "faire le nécessaire" pour mes chiennes si je voulais obtenir un logement, ce dans le privé ou le social!!!

jaqot · Answer

bonjour, ne dites pas que vous avez des chiens , je suis propriétaire , et on ne peut pas vous interdir les chiens , alors ne dites rien !!

Animal domestique interdit dans le bail

7 réponses

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