Mon Père est décédé en janvier 2008 - Il était marié sous le régime de la communauté réduite aux acquets (avec donation au dernier des vivants).
L'assiettte de la succession était constituée d'un pavillon estimé à 220 keuros (+ 5% forfaitairement de meubles), et de l'ordre de 105 keuros de liquidité.
Nous sommes 2 enfants et ma mère (dans le cadre de la notoriété) vient d'opter pour conserver 100% de l'usufruit des 50% représentant la part de mon père.
Pour notre part, mon frère et moi conservons la nu-propriété (pour moitié chacun) de ces 50%.
En ce qui me concerne, je suis marié sous le régime de la communauté (avec donation au dernier des vivants) et j'ai un fils - - - - donc pas de problème.
Mais en ce qui concerne mon frère, celui-ci n'a jamais été marié, mais il a 2 enfants (reconnus) avec 2 femmes différentes (un fils majeur et une fille mineure) - - - Mon frère est en très mauvaise santé (pronostic médical très réservé).
QUESTION :
Que se passerait - il lors du décès de ma Mère (que j'espère le plus tard possible) Si mon frère est préalablement décédé ? --- quels sont les droits de ses 2 enfants sur la succession de ma Mère ?.
Si votre frère décède avant votre mère, ses deux enfants viendront à la succession de votre mère par représentation de leur père. Ils se partageront alors la part de leur père.
La législation juridique et financière évolue en permanence...