A voir également:
- Avance sur contrat assurance vie
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
- Délai versement assurance vie sur compte courant - Guide
1 réponse
Bonjour,
En fait, il s'agit de savoir qui vous a décompté des jours de valeurs : La compagnie d'assurance ? Votre banquier ? Les deux ?
S'agissant d'un crédit (et l'avance sur contrat d'assurance en est un), le principe est simple : les intérêts sont décomptés le jour de la mise à disposition des fonds (c'est-à-dire la date de valeur sous laquelle la compagnie d'assurance effectue le virement des fonds en votre faveur).
Toutefois, bien que la compagnie d'assurance demande l'application d'une date de valeur précise, votre banque appliquera, à partir de cette date de valeur les conditions de fonctionnement de votre compte en matière de virements reçus.
Cela dépends donc des conditions de fonctionnement de votre compte : que dit votre contrat (ou les conditions générales de la banque) ?
En fait, il s'agit de savoir qui vous a décompté des jours de valeurs : La compagnie d'assurance ? Votre banquier ? Les deux ?
S'agissant d'un crédit (et l'avance sur contrat d'assurance en est un), le principe est simple : les intérêts sont décomptés le jour de la mise à disposition des fonds (c'est-à-dire la date de valeur sous laquelle la compagnie d'assurance effectue le virement des fonds en votre faveur).
Toutefois, bien que la compagnie d'assurance demande l'application d'une date de valeur précise, votre banque appliquera, à partir de cette date de valeur les conditions de fonctionnement de votre compte en matière de virements reçus.
Cela dépends donc des conditions de fonctionnement de votre compte : que dit votre contrat (ou les conditions générales de la banque) ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...