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Racines d'un arbre en clôture

Minou - 24 août 2008 à 11:23
ugomia Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 26 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2012 - 26 sept. 2012 à 08:59
Bonjour,
J'ai un arbre planté, par mon prédécesseur, a 3 mètres de ma clôture. Les racines de cet arbres ont endommagé l'enrobé qui recouvre l'allée qui mène à son garage. Il me demande d'abattre mon arbre et de refaire son enrobé.
Que dois-je faire ? Mon assurance Responsabilité civile de mon habitation peut-elle prendre en charge les travaux pouvant résoudre ce problème ? J'aimerais conserver de bonnes relations de voisinage.

2 réponses

Réponse 1 / 2
depassage
24 août 2008 à 17:22
Bonjour,

Dans votre situation, des juges ont considéré que les troubles provoqués par les racines excédaient les troubles normaux de voisinage. En conséquence ils ont condamné à l'abattage de l'arbre.
(Que choisir Special n° 69 de septembre 2006)

Comme il y a eu des degats ... vous etes responsable des desordres provoqués.
8
dams
6 nov. 2008 à 16:16
Reponse forte interressante, j'ai un cas similaire a traiter. Peux-tu me preciser si tu as une reference de code ou de jurisprudence dans l'article de "Que choisir Special n° 69 de septembre 2006". ?
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