Initiative transmission sans prime supau

Antonin - 22 août 2008 à 00:09
 forma - 22 août 2008 à 01:01
Bonjour, mon père (veuf) est décédé en février 2008 et avait souscrit un contrat init transmission en 2002. A ce jour la banque nous (2 enfants) a versé le capital revalorisé chaque année depuis l'ouverture du contrat (3 à 4 % env par ans).
Mon père nous a souvent répété que s'il ne touche pas à cette argent à son décès une prime conséquente sera ajouté au capital vérsé. Or pas du tout, rien de plus, que le capital épargné nous a été partagé.
Est ce normal de récupérer comme héritage que le capital souscrit ?
Petite précision il était invalide de guerre et c'est pourquoi son banquier lui a proposé ce contrat avec exonéré impôt
au moment du partage pour les enfants.
A voir également:

2 réponses

pouvez vous preciser la cie d'assurance ou la banque qui a commercialise le produit?
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Caisse d' Epargne
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Antonin > Antonin
22 août 2008 à 00:56
Initiatives Transmission est un contrat d’assurance vie de CNP Assurances, régie par le Code des assurances.

Caisse d'Epargne
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je crois avoir trouve c'est un contrat de la CE. c'est un contrat en euros. vous avez donc du percevoir le capital (-les frais preleves à la souscription)+ les interets de l'ordre de 4% environ
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Donc on l'aurait mal expliqué si c'est un CE.?
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forma > Antonin
22 août 2008 à 01:01
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