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HERITAGE ET SUCESSIONS EN CAS DE DIVORCE

evhy - 21 août 2008 à 16:32
 coco - 25 févr. 2009 à 08:01
Bonjour,
mon père vient de mourir
il a divorcé avec ma maman en laissant 4 enfants de lui (il n'a jamais payé de pensions alimentaires)
puis il s'est remarié avec une dame qui avait déjà 3 enfants
ensemble ils ont eu une fille
Comment cela va se passer pour le partage puisqu'il a un bien immobilier
merci de me répondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
forma
21 août 2008 à 17:18
sa succession est à partager avec sa 2eme epouse et ses 5 enfants
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coco
25 févr. 2009 à 08:01
bonjour, je suis divorcé et remarié. J' ai eu 2 enfants de ma première femme. Ma seconde femme a eu un enfant de son premier mariage. Pas d'enfant en commun. Régime sous la communauté universelle;
Comment seront partagés les biens en cas de décès de l'un ou de l'autre: compte joint, compte personnel, livret d'épargne logement ect.....
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