Obligations aération pour le gazRésolu/Fermé

Name: Droit finances : Litiges entre locataires et propriétaires
Uploaded: 2021-02-17T08:54:58+00:00
Duration: 2 min 41 s
Description: Les litiges locatifs sont fréquents entre les propriétaires-bailleurs et les locataires. Ce qu'il faut savoir sur les procédures judiciaires en matièr

Question

Bonjour,

Je vais louer une maison, mais j'ai l'impression que la conformité concernant la présence d'un chauffe-eau au gaz et d'une cuisinère au gaz, n'est pas respectée malgré un contrat de maintenance existant. 
J'aurais besoin d'éclaircissement concernant les règles à respecter dans une maison individuelle ne possédant pas de vmc (ventilation mécanisée) :

Est-ce normal que dans toute la maison (qui possède des fenêtres dans toutes les pièces, sans ventilation intégrée), il n'y ait aucune aération naturelle sauf deux dans la cuisine (1 à moitié ouverte au plafond et une en bas donnant dans une véranda, à l'opposé du chauffeau-eau) ?
N'est-ce pas une obligation pour cette conformité ?

Merci pour votre aide

depassage · Accepted Answer

Bonsoir,
La ventilation "gaz" de la cuisine doit se faire par une entrée "basse" venant de l'exterieur et une evacuation haute, débouchant sur l'exterieur et non dans d'autre pièce, encore moins par la VMC.

Je ne suis pas specialiste mais c'est ce que j'ai chez moi.

robe · Answer

il  faut  une  entré  d'air  haute  et  basse pour  les  chaudières  cà  c'est  sur rien  avoir  avec  la  VMC   et  bien  heureusement lolllllllllllllll

anne de Belfort · Answer

Bonjour,

je viens d'emménager dans un apparteement ou il y a une chaudière dans la cuisine. Le système d'aération n'étaient pas au normes (pas de trappe d'arrivée d'air ni en haut ni en bas).
J'ai fait installer une VMC en pensant que cela allait résoudre le pb...non. Le chauffagiste me disait que mettre une VMC sans trappe d'air dans la pièce était néfaste (la VMC peut "attirer" le C02 ou CO au lieu qu'il soit évacuer par le tuyau de la chaudière). Bref, ce que m'a dit le chauffagiste : une arrivée d'air en bas si il y a une chaudière dans la cuisine. Une arrivée d'air en haut et en bas si il y a également un appareil de cuisson à gaz. En tout cas je vais faire percer une arrivée d'air dans les plus brefs délais.

tigerchrysler · Answer

Bonjour, moi je n'ai qu'une entrer d'air basse dans ma cuisine équiper d'une gazinière gaz, pas de VMC. Suite à un problème d'humidité, le propriétaire refais l'isolation. Je lui dit qu'il faux une aération haute et basse, il n'en fais rien! De plus la condensation fais pourrir les fenêtres et la porte d'entrer en bois et simple vitrage. Quel-sont mes droits et ces obligations?

nounou71 · Answer

Bonjour, 
effectivement vous avez raison des dispositifs de ventilation sont obligatoires dans les pièces techniques (SDB, WC, Cuisine), et en leur absence, il faut au moins qu'il y ait une fenêtre qui permette d'aérer la pièce. 
S'il n'y a aucun dispositif d'aération (VMC ou menuiserie ouvrante), le logement n'est pas conforme aux textes de loi sur la décence (des logements) et votre propriétaire est en tort. 
S'il y a un dispositif d'aération dans chacune de ces pièces techniques, vous ne pouvez pas imposer à votre propriétaire qu'il en créé un autre....

S'il est effectivement en tort, contactez l'ADIL de votre département, ils vous conseillerons sur les démarches à suivre...

René80100 · Answer

Bonjour

Pour l'utilisation d'un appareil gaz qui utilise en moyenne 8 fois plus d'air que son besoin horaire en gaz, il est impératif d'amener de l'oxygène pour une bonne combustion du mélange air / gaz (combustion hygiénique) et pour garantir également une atmosphère bien oxygénée pour les occupants humains et animales qui respirent.

1ière question : Quel appareil gaz est installé dans la pièce ? Cuisinière gaz (appareil non raccordé), chauffe-eau ou chauffe-bain ou chaudière gaz raccordé à un conduit de cheminée (appareil raccordé) ou chaudière chauffage + eau chaude sanitaire à fonctionnement étanche (équipée d'une ventouse d'entrée d'air et d'une sortie d'air).

Pour l'aération d'une pièce où est installé UNIQUEMENT une chaudière chauffage + eau chaude sanitaire à fonctionnement étanche PAS BESOIN D'AERATIONS SPECIFIQUES (basse et haute)

2ième question : Comment amener de l'air dans la pièce où se situe les appareils gaz ?

L'aération dans les logements, il existe trois réglementations en fonction de l'année de construction de la maison ou de la présence d'une Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC) si le logement a été rénové :
- Construction de la maison avant 1969 sans VMC, la loi d'aération des logements de 1906 s'applique :
          cuisinière seule dans la cuisine : une ventilation basse à travers le mur de 50 cm² (veiller à la bien positionner pour éviter les courants d'air glacial en hiver) + une ventilation haute de 100 cm² soit à travers le mur et si possible proche de la cuisinière gaz  OU si vous avez un conduit de cheminée NON UTILISE dans la cuisine, installer cette ventilation de 100 cm² à la base du conduit et au niveau du plafond,
          Cuisinière + un chauffe-eau ou chauffe-bain installés dans la cuisine : une ventilation basse à travers le mur de 70 cm² (veiller à la bien positionner pour éviter les courants d'air glacial en hiver). Pour la ventilation haute (évacuation des gaz brulés de la cuisinière) soit par le coupe tirage du chauffe-eau ou chauffe-bain si le coupe tirage se situe à au moins 1,80 m du sol. Si cette condition de hauteur n'est pas respectée : une ventilation haute de 100 cm² soit à travers le mur et si possible proche de la cuisinière gaz  OU si vous avez un conduit de cheminée NON UTILISE dans la cuisine, installer cette ventilation de 100 cm² à la base du conduit et au niveau du plafond,

- Construction de la maison à partir de 1969 sans VMC, c'est la loi de 1969 et l'arrêté du 24 mars 1982 qui s'appliquent : la ventilation générale et permanente :
          Cuisinière seule dans la cuisine : l'air neuf pénètre dans les pièces principales par une entrée d'air auto réglable (en général réglette en haut des fenêtres) et circule sous les portes intérieures vers la cuisine, éventuellement les WC et la salle de bains (un jour de quelques centimètres existe sous les portes). L'évacuation de l'air vicié et des gaz brulés de la cuisinière se fait par une ventilation haute de 100 cm² par le conduit de cheminée situé dans la cuisine et par TIRAGE NATUREL, installer cette ventilation de 100 cm² à la base du conduit et au niveau du plafond,
          Cuisinière + un chauffe-eau ou chauffe-bain installés dans la cuisine : L'évacuation de l'air vicié et des gaz brulés de la cuisinière se fait par une ventilation haute de 100 cm² par le conduit de cheminée situé dans la cuisine et par TIRAGE NATUREL. Les gaz brulés du chauffe-eau ou chauffe-bain se font par une évacuation spécifique.

- Présence d'une Ventilation Mécanique Contrôlée dans la maison :
  	Cuisinière (puissance total inférieure à 70 kW) dans la cuisine, cet appareil est par rapport à la législation DTU 61-1 du type A : l'air neuf pénètre dans les pièces principales par une entrée d'air auto réglable (en général réglette en haut des fenêtres) et circule sous les portes intérieures vers la cuisine, éventuellement les WC et la salle de bains (un jour de quelques centimètres existe sous les portes). L'amenée de l'air neuf dans la cuisine est indirecte. L'évacuation de l'air vicié et des gaz brulés de la cuisinière se fait par la bouche d'extraction VMC qui doit être existante dans la cuisine. Refuser que votre installateur installe une ventilation basse et haute dans la cuisine car vous augmenterez la sensation d'inconfort, augmenterez votre facture de chauffage et perturberez le fonctionnement correcte de votre Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC).

seb · Answer

Bonjour,

J'ai emménagé depuis peu dans une maison construite dans les années 70.

La cuisine est équipée du gaz.
J'ai dernièrement remplacé la vieille chaudière qui était dans la cuisine par une chaudière ventouse à condensation que j'ai faite installer dans le garage.

Il ne me reste donc dans la cuisine que la plaque de cuisson au gaz (four électrique).

Les aérations dans la cuisines sont les suivantes :
1/ 2 aération naturelles (hautes et basses environs 24cm*15cm)
2/ hotte de cuisson avec évacuation sur l'extérieur
3/ la cheminée de l'ancienne chaudière qui est "libre".

Ma question est donc la suivante :
En ce moment avec les températutes glaciales, je me retrouve avec une 
température de 11°C à coté des aérations naturelles.
Est-il possible de les boucher étant donné qu'il y a une hotte aspirante et la cheminée de l'ancienne chaudière?

Merci d'avance pour vos réponses.

marie · Answer

Ben voilà on y arrive...
On se plaind quand les proprios ne font pas d'aérations, pas conforme et blablabla...et lorsqu'il y en a on veut les boucher.

ericRg · Answer

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net  
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Obligations aération pour le gaz

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