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2 réponses
bONJOUR
La taxe d habitation est due par l Occupant au 1 janvier. Le logement doit être meublé !!!!
La taxe foncière est due par le propriétaire au 1 Janvier.Mais En général les actes notariés incluent souvent une clause de prorata.
Pour les taxes fonciére, a priori , rien à faire.
Pour la Taxe d habitation.,
si vous envisagez de faire des travaux entre novembre et janvier ,
et
que ces travaux rendent l appartement inhabitable durant cette période,
et
que l appartement est vide de meuble,
et
que vous fassiez constatez par Huissier le 1 JANVIER (sic) que l appartement est vide et inahabité
Vous pourrez demander le dégèvement de la TH ;)
La taxe d habitation est due par l Occupant au 1 janvier. Le logement doit être meublé !!!!
La taxe foncière est due par le propriétaire au 1 Janvier.Mais En général les actes notariés incluent souvent une clause de prorata.
Pour les taxes fonciére, a priori , rien à faire.
Pour la Taxe d habitation.,
si vous envisagez de faire des travaux entre novembre et janvier ,
et
que ces travaux rendent l appartement inhabitable durant cette période,
et
que l appartement est vide de meuble,
et
que vous fassiez constatez par Huissier le 1 JANVIER (sic) que l appartement est vide et inahabité
Vous pourrez demander le dégèvement de la TH ;)
bONJOUR
La taxe d habitation est due par l Occupant au 1 janvier. Le logement doit être meublé !!!!
La taxe foncière est due par le propriétaire au 1 Janvier.Mais En général les actes notariés incluent souvent une clause de prorata.
Pour les taxes fonciére, a priori , rien à faire.
Pour la Taxe d habitation.,
si vous envisagez de faire des travaux entre novembre et janvier ,
et
que ces travaux rendent l appartement inhabitable durant cette période,
et
que l appartement est vide de meuble,
et
que vous fassiez constatez par Huissier le 1 JANVIER (sic) que l appartement est vide et inahabité
Vous pourrez demander le dégèvement de la TH ;)
La taxe d habitation est due par l Occupant au 1 janvier. Le logement doit être meublé !!!!
La taxe foncière est due par le propriétaire au 1 Janvier.Mais En général les actes notariés incluent souvent une clause de prorata.
Pour les taxes fonciére, a priori , rien à faire.
Pour la Taxe d habitation.,
si vous envisagez de faire des travaux entre novembre et janvier ,
et
que ces travaux rendent l appartement inhabitable durant cette période,
et
que l appartement est vide de meuble,
et
que vous fassiez constatez par Huissier le 1 JANVIER (sic) que l appartement est vide et inahabité
Vous pourrez demander le dégèvement de la TH ;)
La législation juridique et financière évolue en permanence...