Société en participation ... ?

phil850 - 18 août 2008 à 09:36
 forma - 18 août 2008 à 10:51
Bonjour,

Je renouvelle une quetion étant restée sans réponse.
Je vais créer une micro entreprise en tant que courtier en voyages (sous traitant d'une agence de voyages).
Dans ce milieu particulier, pour ne pas être assimilé à un agent de voyages exerçant sans licence de tourtisme, le syndicat des agences de voyages me conseille de monter une "société en participation". J'ai lu divers articles sur ces contrats entre les 2 parties avec des mentions sur des charges de 42 à 48 %, qu'en est il exactement?
Y a t'il vraiment des charges supplémentaires à payer en + de celles de la micro entreprise ou est ce simplement un accord entre 2 parties n'impliquant aucune obligation fiscale?
Cordialement,

1 réponse

obligations fiscales: enregistrement aux services fiscaux (pas d'inscription au RC), tenue d'une comptabilite. imposition des benefices entre les mains des associes (option IS possible). soumise à TVA et taxe pro
Le statut social: les associes sont assimiles à des commerçant avec un statut de travailleur non salarie et doivent demander une immatriculation à l'Ursaff, qui fera suivre aux differents organismes sociaux ces charges representent le taux que vous avez mentionne. elles sont calculees sur votre part de benefice (meme non preleve).
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