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17 août 2008 à 15:41
nous hésitons a aller en justice car les frais nous font peur et d'autre part nous aimerions savoir par quelle démarche nous devons commencer ? notaire ? mairie ?......
17 août 2008 à 15:45
21 mars 2017 à 20:47
Est ce que mon nouveau voisin a droit de modifiée le plan cadastral avec son propre notaire quand il a acheter sa maison?
étant que cette personne a des relations a la mairie dans l'urbanisme ,est ce que il peut aussi modifiée le plan cadastral quand il a poser une déclaration a la mairie pour faire un mur sur son passage pour séparer mon jardin a son chemin, pour lui permettre de récupérer la servitude du chemin complète.
Désole pour le résume , est ce que vous pouvez me conseiller ? merci .