Vente maison en donation partage
fox
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15 août 2008 à 14:59
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 16 août 2008 à 17:13
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A voir également:
- Vente maison en donation partage
- Vente après donation partage plus-value - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Location vente maison particulier ✓ - Forum Immobilier
- Donation avant 61 ans - Guide
- Plafond vente ferraille particulier - Forum Impôts
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darlana
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16 août 2008 à 17:13
16 août 2008 à 17:13
L'usufruit s'éteint au décès, donc depuis le jour du décès le nu- propriétaire (vous) êtes complètement propriétaire et à ce titre vous faite ce que vous voulez.