Resiliation contrat telesurveillance

Fermé
sand - 11 août 2008 à 18:34
 lolo115 - 7 févr. 2010 à 20:42
Bonjour,j'ai souscrit un contrat de 5ans pour une alarme dans ma boutique de bijoux fantaisie. j'ai du cesser mon activité pour des raisons financières et j'ai donc voulu résilier le contrat mais voila la sté financière ne veut pas sous prétexte que le contrat est ferme et irrévocable et me réclame des indemnités de résiliation. Après plusieurs mois de communication avec leur service contentieux plus de nouvelle pendant 1 an. Aujourd'hui je reçois un courrier d'huissier avec injonction de payer. J'aimerai savoir comment on détermine dans le cas des clauses abusives si on est professionel ou pas et quand peut on les invoquer ? merci de toutes réponses
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13 réponses

Bonjour, je suis commerçant. Confronté à un cas dificile de résiliation avec Innovatys/parfip, j'ai trouvé sur le net une recommandation de 1997 (BOCCRF du 11/6/1997) relative aux contrats e videosurveillance très proche de la loi Chatel... Innovatys joue sur les mots mais ne semble pas très à l'aise face à ma lettre recommandée....Mon affaire n'est pas terminée, donc pas gagnée d'avance mais si ma réponse peut aider quelqu'un, ce sera tant mieux
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bonjour j'aimerai en savoir plus je viens de perdre au trib. d'instance je ne sais pas encore si je vais faire appel
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