CAF & Mariage du proprio et de la locataire

Franky22 - 8 août 2008 à 19:35
 adnnn - 29 mai 2009 à 11:54
Bonjour,
Depuis septembre 2006 je loue une chambre dans le F3 que j'ai acheté.
Il se trouve que je l'ai loué à une étudiante qui touchait les apl.
Celle-ci est recemment devenue ma femme car après un an et huit mois de vie dans le meme appartement nous avons fini par avoir des atomes crochus et nous avons pris la décision de nous marier 2 mois après les un an et huit mois de relations proprio-locataire.
Tout ce que nous avons fait est sincère et légale dans le sens ou il y a un bail de location meublée, qu'elle payait ses loyers, que je déclarais les loyers aux impots et que nous avons envoyé le changement de situation à la CAF juste après le mariage.
Le seul truc cest qu'on vient de recevoir une lettre de documents supplémentaires a fournir concernant mes revenus et "la période de vie commune antérieure à notre mariage".
Conscient de la rapidité avec laquelle nous avons pris la décision de nous marier, j'ai peur que la CAF ne croit pas l'histoire et demande un remboursement des allocations sur une période remontant à plus de 2 mois qui correspond à la réelle mise en couple. Immaginez 4000€ à rembourser, glurps!!!!
Je tiens à préciser que les comptes sont séparés (des virements de compte à comptes ont été fait dans les 4 mois avant le mariage pas plus lui ayant prété des sous et ensuite qd nous nous sommes mis en couple là yavait plus de différences), elle vivait dans sa chambre...vraiment sincère et pas cherché à frauder.

Merci de me conseiller car je sens les problèmes venir gros comme une maison!!!!

2 réponses

c'est clair que la ca va pas le faire lolll mais la caf ou tout autres organisme ne peux réclamer les excedants antérieurs au mariage que sur les 3 ans avant et non plus
bonne chance
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Bonjour

Je suis dans le meme cas. Pouvez vs me dire si la situation a été reglée ? Si oui, comment ?
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