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6 réponses
pour calculer le nouveau loyer vous devez connaître l'indice qui a été utilisé pour le loyer de départ dans votre cas le 4ème trimestre 2000 si j me souviens bien donc pour le calcul il vous faut le dernier indice connu du même trimestre ici 4ème trimestre 2007
Calcul : (indice 4ème trimestre 2007 / indice 4ème trimestre 2007) * loyer = nouveau loyer
Calcul : (indice 4ème trimestre 2007 / indice 4ème trimestre 2007) * loyer = nouveau loyer
Bonjour,
La date effective du bail est celle de la prise d'effet, donc 01/09/2001
La date effective du bail est celle de la prise d'effet, donc 01/09/2001
LOYER 2007
LOYER 06 /INDICE 2006*INDICE 2007
LOYER 2008
LOYER 2007/INDICE 2007*INDICE 2008
LOYER 2009
LOYER 2008/INDICE 2008*INDICE 2009
AUGMENTATION SE FAIT SUR TROIS ANS
DONC POUR ETRE SUR DE NA PAS FAIRE D ERREUR
REPRENDRE PAR ANNEE VOIR LE NOUVEAU LOYER QU IL AURAIT DU EGLE
SINON PLUS SIMPLE
PRENDRE LOYER ACTUEL /INDICE 2006X INDICE 2009
SACHANT QU AVANT 012008 L INDICE POUR LE 1ER TRIMESTRE CORRESPONDAIT A JUILLET AOUT SEPT
ET NON PAS JANVIER FEVRIER MARS
MAIS MAINTENANT ON A PARUTION JANVIER POUR LE 4EME TRIMESTRE DE L ANNEE AVANT
EXEMPLE
LOYER JUIN PRENDRE LE DERNIER INDICE CONNUS NORMLEMENT JUILLET PARUTION
MAIS COMME NOUS SOMMES EN JUIN PRENDRE LE 2 EME TRIMESTRE ET NON PAS LE 3EME NON CONNU
PARRUTION JANVIER 4EME TRIMESTRE ANNEE ANTERIEUR 2005
AVRIL 1ER TRIMESTRE 2006
PARRUTION JUILLET 2EME TRIMESTRE 2006
OCTOBRE 3EME TRIMSTRE
PARRUTION JANVIER 2007 4EME TRIMESTRE 2006
EXEMPLE
DONC BAIL JUIN 2006 TRIENNALE EN 2009 PRENDRE
LOYER 2006 /INDICE 2EME TRIMESTRE 2006 CONNUS X PAR INDICE 2009 DU 1ER TRIMESTRE CAR 2EME TRIMESTRE NON CONNUS ET PARRAITRA QU EN JUIN
OU ATTENDRE JUILLET SI VOUS VOULEZ PRENDRE L INDICE SANS REGUL SOIT LOYER / 1NDICE 2E TR 2006X INDICE 2E TRIMESTRE 2009
TIRE PAR LES CHEVEUX CERTE IL AURAI PU COMMUNIQUER UN INDICE MOYEN ET REGULARISER LES ANNEE SUIVANTE
CAR C ETAIT CASSE TETE MAIS VOUS AVEZ DES SITE QUI VOUS CALCUL VOTRE INDICE PAR ANNE ET PAS TRIENALE
POUR VERIFICATION
TAPER CALCUL INDICE INSEE NORMALEMENT VOUS TOMBERER DESSUS
CDL
LOYER 06 /INDICE 2006*INDICE 2007
LOYER 2008
LOYER 2007/INDICE 2007*INDICE 2008
LOYER 2009
LOYER 2008/INDICE 2008*INDICE 2009
AUGMENTATION SE FAIT SUR TROIS ANS
DONC POUR ETRE SUR DE NA PAS FAIRE D ERREUR
REPRENDRE PAR ANNEE VOIR LE NOUVEAU LOYER QU IL AURAIT DU EGLE
SINON PLUS SIMPLE
PRENDRE LOYER ACTUEL /INDICE 2006X INDICE 2009
SACHANT QU AVANT 012008 L INDICE POUR LE 1ER TRIMESTRE CORRESPONDAIT A JUILLET AOUT SEPT
ET NON PAS JANVIER FEVRIER MARS
MAIS MAINTENANT ON A PARUTION JANVIER POUR LE 4EME TRIMESTRE DE L ANNEE AVANT
EXEMPLE
LOYER JUIN PRENDRE LE DERNIER INDICE CONNUS NORMLEMENT JUILLET PARUTION
MAIS COMME NOUS SOMMES EN JUIN PRENDRE LE 2 EME TRIMESTRE ET NON PAS LE 3EME NON CONNU
PARRUTION JANVIER 4EME TRIMESTRE ANNEE ANTERIEUR 2005
AVRIL 1ER TRIMESTRE 2006
PARRUTION JUILLET 2EME TRIMESTRE 2006
OCTOBRE 3EME TRIMSTRE
PARRUTION JANVIER 2007 4EME TRIMESTRE 2006
EXEMPLE
DONC BAIL JUIN 2006 TRIENNALE EN 2009 PRENDRE
LOYER 2006 /INDICE 2EME TRIMESTRE 2006 CONNUS X PAR INDICE 2009 DU 1ER TRIMESTRE CAR 2EME TRIMESTRE NON CONNUS ET PARRAITRA QU EN JUIN
OU ATTENDRE JUILLET SI VOUS VOULEZ PRENDRE L INDICE SANS REGUL SOIT LOYER / 1NDICE 2E TR 2006X INDICE 2E TRIMESTRE 2009
TIRE PAR LES CHEVEUX CERTE IL AURAI PU COMMUNIQUER UN INDICE MOYEN ET REGULARISER LES ANNEE SUIVANTE
CAR C ETAIT CASSE TETE MAIS VOUS AVEZ DES SITE QUI VOUS CALCUL VOTRE INDICE PAR ANNE ET PAS TRIENALE
POUR VERIFICATION
TAPER CALCUL INDICE INSEE NORMALEMENT VOUS TOMBERER DESSUS
CDL
tagoya
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samedi 15 novembre 2008
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15 septembre 2009
14 sept. 2009 à 19:28
14 sept. 2009 à 19:28
je suis propietaire d'un bail commercial pour un studion en lmnp ( residence etudiante) et je viens de m'apercevoir lors de la revision annuelle qu'une erreur c'est produite par le gestionnaire .
l'indice pris par le gestionnaire est le 4éme alors que comme stipuler sur le bail c'est le deuxieme qui doit s'appliquer.
ma question y à t'il une limite pour recalculer cette erreur cela fais 6 ans depuis 2003?
car la diference sur ce nombre d'année est de 5.6% en ma defaveur.
cordialement tagoya
l'indice pris par le gestionnaire est le 4éme alors que comme stipuler sur le bail c'est le deuxieme qui doit s'appliquer.
ma question y à t'il une limite pour recalculer cette erreur cela fais 6 ans depuis 2003?
car la diference sur ce nombre d'année est de 5.6% en ma defaveur.
cordialement tagoya
LAURENTPATRICK
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mardi 17 février 2009
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26 avril 2015
16 juin 2010 à 18:37
16 juin 2010 à 18:37
Bonjour,
J aimerais savoir si mon propriétaire pouvait en Avril 1999 commencer un bail LOCAL HABITATION sur un indice de 1057 ( 3eme trimestre 98)
Ou fallait il qu il prenne en compte la moyenne soit 1060.25 (3 trimestre 98)
Il me soutient que c était 1057.
L ADIL me soutient que c était 1060.25.
mon propriétaire est expert comptable!!
Évidemment, 11 ans après, même si je ne remonte que 5 ans en arrière, je lui ai payé trop de loyer?
Je n aurai jamais vérifier, mais il me fait subir un tel calvaire avec son edl, ses injures, ses factures astronomiques, ses frais d huissier pour edl de sortie(je n étais pas au courant)
que je cherche à present comment me défendre.
son appartement lui a été rendu en très bon état après 11 ans, mais il veux me faire payer comme il dit....Cela n est vraiment pas gentil de sa part.
pourriez vous me dire pour le trimestre de référence en début de bail?
1057 OU 1060.25?
J aimerais savoir si mon propriétaire pouvait en Avril 1999 commencer un bail LOCAL HABITATION sur un indice de 1057 ( 3eme trimestre 98)
Ou fallait il qu il prenne en compte la moyenne soit 1060.25 (3 trimestre 98)
Il me soutient que c était 1057.
L ADIL me soutient que c était 1060.25.
mon propriétaire est expert comptable!!
Évidemment, 11 ans après, même si je ne remonte que 5 ans en arrière, je lui ai payé trop de loyer?
Je n aurai jamais vérifier, mais il me fait subir un tel calvaire avec son edl, ses injures, ses factures astronomiques, ses frais d huissier pour edl de sortie(je n étais pas au courant)
que je cherche à present comment me défendre.
son appartement lui a été rendu en très bon état après 11 ans, mais il veux me faire payer comme il dit....Cela n est vraiment pas gentil de sa part.
pourriez vous me dire pour le trimestre de référence en début de bail?
1057 OU 1060.25?
LAURENTPATRICK
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mardi 17 février 2009
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26 avril 2015
3 août 2010 à 11:48
3 août 2010 à 11:48
Bonjour,
Pardonnez moi , mais je viens de recevoir une lettre de convocation au Tribunal contre mon ex propriétaire qui ne m a pas rendu ma caution.(c est moi qui est fait la demande de conciliation)
il me doit 700e.
Ce matin, mon ex propriétaire ma téléphoné en me disant que cela allait me couter cher, il a du faire reponcer son parquet(j ai deux attestations de l époque avec photos a l appui) prouvant que le parquet avait été refait, mais qu il était en mauvais état, donc des taches pourraient apparaitre; Je suis resté plus de 11 ans, et évidement le parquet présentait à ma sortir, plus de 11 ans plus tard, des petites taches. Mon propriétaire a fait venir sans me demander un huissier(qu il veut également me facturer)
et a demander a l huissier de prendre des photos des petites taches noires.1600E de rénovation...
Également, le bidet, qui n avait pas servi depuis 12 ans, remise en état 400 E.
Sa femme est avocate et connue, et j ai peur de ne pas récupérer ma caution, mais de surcroit lui devoir 1300E. Il me dit que j étais un mauvais locataire.Cela me fait mal au coeur, car j ai toujours bien payé mon loyer, pas de cuisine, pas de fumée, et j ai entretenu son appartement d une façon exemplaire, même lui même le disait au syndic de copropriété que j étais un locataire en or...
Quelle mauvaise foi. Cela me rend malade.
Pensez vous que je vais pouvoir m en sortir tout seul?
Je tiens également à vous signaler que je n ai jamais recu l edl de sortie,mon propriétaire n a fait que me téléphoner, hurlant et m insultant.
Je suis invalide, et mon propriétaire ne remplissait pas les quittances de loyer demandés par la CAF, j ai
donc perdu a cause de cela 3000E. aide AAH.(j ai les courriers de la caf me disant que:votre propriétaire ne renvoie pas les quittances de loyer demandées.)
Je lui ai dit, il m a répondu qu il n avait rien a faire des invalides qui touchent des allocations...
Tout cela me rend malade, je le suis déjà, bien gravement, mais la, je suis angoissé a un point inimaginable.
merci de m aider.
Patrick
Pardonnez moi , mais je viens de recevoir une lettre de convocation au Tribunal contre mon ex propriétaire qui ne m a pas rendu ma caution.(c est moi qui est fait la demande de conciliation)
il me doit 700e.
Ce matin, mon ex propriétaire ma téléphoné en me disant que cela allait me couter cher, il a du faire reponcer son parquet(j ai deux attestations de l époque avec photos a l appui) prouvant que le parquet avait été refait, mais qu il était en mauvais état, donc des taches pourraient apparaitre; Je suis resté plus de 11 ans, et évidement le parquet présentait à ma sortir, plus de 11 ans plus tard, des petites taches. Mon propriétaire a fait venir sans me demander un huissier(qu il veut également me facturer)
et a demander a l huissier de prendre des photos des petites taches noires.1600E de rénovation...
Également, le bidet, qui n avait pas servi depuis 12 ans, remise en état 400 E.
Sa femme est avocate et connue, et j ai peur de ne pas récupérer ma caution, mais de surcroit lui devoir 1300E. Il me dit que j étais un mauvais locataire.Cela me fait mal au coeur, car j ai toujours bien payé mon loyer, pas de cuisine, pas de fumée, et j ai entretenu son appartement d une façon exemplaire, même lui même le disait au syndic de copropriété que j étais un locataire en or...
Quelle mauvaise foi. Cela me rend malade.
Pensez vous que je vais pouvoir m en sortir tout seul?
Je tiens également à vous signaler que je n ai jamais recu l edl de sortie,mon propriétaire n a fait que me téléphoner, hurlant et m insultant.
Je suis invalide, et mon propriétaire ne remplissait pas les quittances de loyer demandés par la CAF, j ai
donc perdu a cause de cela 3000E. aide AAH.(j ai les courriers de la caf me disant que:votre propriétaire ne renvoie pas les quittances de loyer demandées.)
Je lui ai dit, il m a répondu qu il n avait rien a faire des invalides qui touchent des allocations...
Tout cela me rend malade, je le suis déjà, bien gravement, mais la, je suis angoissé a un point inimaginable.
merci de m aider.
Patrick
Bonjour,
Je viens de lire votre message. J'ai eu un problème de bail commercial l'année dernière. On m'a conseillé une avocate spécialisée dans les baux commerciaux. Elle a été extraordinaire. Grâce à elle, je viens d'avoir gain de cause devant le tribunal. Mon adversaire a fait appel. C'est elle qui va me défendre devant la cour d'appel. Si vous voulez, je peux vous donner ces coordonnées.
Amicalement
Pierre V
Je viens de lire votre message. J'ai eu un problème de bail commercial l'année dernière. On m'a conseillé une avocate spécialisée dans les baux commerciaux. Elle a été extraordinaire. Grâce à elle, je viens d'avoir gain de cause devant le tribunal. Mon adversaire a fait appel. C'est elle qui va me défendre devant la cour d'appel. Si vous voulez, je peux vous donner ces coordonnées.
Amicalement
Pierre V
Je viens de lire votre message et j'aurais peut-être besoin d'un bon avocat pour m'opposer à une augmentation abusive de mon loyer, que je trouve injustifiée.
Auriez-vous l'amabilité de me rendre service en me transmettant l'adresse de votre avocate que vous trouvez très bien. Je vous en remercie vivement.
Auriez-vous l'amabilité de me rendre service en me transmettant l'adresse de votre avocate que vous trouvez très bien. Je vous en remercie vivement.
attention pour les baux commerciaux (en principe de 9 ans) il n'y a pas de révision à la fin de la neuvième année. Le bail est TERMINE.
Sans rentrer dans les détails qui sont complexes et nécessitent l'appui d'un avocat, il y a deux cas possibles:
1) le locataire demande le renouvellement du bail par acte extra-judiciaire (huissier) et reste. Il a droit au renouvellement, vous ne pouvez pas vous y opposer sauf à payer une indemnité d'éviction ( la valeur du fond de commerce, pour faire simple). Par contre vous pouvez proposer un nouveau loyer, le plus simple est de proposer le loyer révisé et un peu plus en fonction des lieux, des facteurs locaux de commercialité et des loyers environnants.
2) le locataire ne dit rien et reste. Vous laissez passer deux ans sans demander d'augmentation et après vous fixez le loyer que vous voulez (sans être exagéré pour éviter un procés long et pas toujours intéressant) et vous l'informez de la reconduction du bail avec un loyer de xxx par exploit d'huissier. Le nouveau loyer prend effet après un délai que l'huissier vous indiquera.
Sans rentrer dans les détails qui sont complexes et nécessitent l'appui d'un avocat, il y a deux cas possibles:
1) le locataire demande le renouvellement du bail par acte extra-judiciaire (huissier) et reste. Il a droit au renouvellement, vous ne pouvez pas vous y opposer sauf à payer une indemnité d'éviction ( la valeur du fond de commerce, pour faire simple). Par contre vous pouvez proposer un nouveau loyer, le plus simple est de proposer le loyer révisé et un peu plus en fonction des lieux, des facteurs locaux de commercialité et des loyers environnants.
2) le locataire ne dit rien et reste. Vous laissez passer deux ans sans demander d'augmentation et après vous fixez le loyer que vous voulez (sans être exagéré pour éviter un procés long et pas toujours intéressant) et vous l'informez de la reconduction du bail avec un loyer de xxx par exploit d'huissier. Le nouveau loyer prend effet après un délai que l'huissier vous indiquera.
Je vous informe que si aucune signature de bail n est signe apres la neuvieme anne , a la douzieme annee de bail vous aurez un deplafonnement de votre loyer et c est la loi.......alors un conseille renouveller votre bail dans les 6 mois ( par voie extra judiciaire ) avant la neuvieme annee de votre bail et trouver un accord ( si pas d accord avec l augmentation du loyer ), pour qu un bail soit signe imperativement.
A mon sens, le loyer ne prend effet qu'à partir du premier jour de la location, il ne peut donc être réévaluer antérieurement sauf dispositions contractuelles.
Pour faire simple et sans remettre en cause des erreurs ou des oublis intermédiaires, toujours sources de problèmes, il faut prendre le loyer d'origine à la date du 01/9/2001.
En ce qui concerne l'indice, s'il n'est pas noté dans le bail avec son trimestre, il me paraît qu'il faut prendre le dernier indice connu au jour de l'augmentation et l'indice correspondant de l'origine. En l'espèce 1er trimestre 2000 et 1er trimestre 2008.
loyer actuel = loyer d'origine x indice du 1T 2008 / indice du 1T 2000
Pour faire simple et sans remettre en cause des erreurs ou des oublis intermédiaires, toujours sources de problèmes, il faut prendre le loyer d'origine à la date du 01/9/2001.
En ce qui concerne l'indice, s'il n'est pas noté dans le bail avec son trimestre, il me paraît qu'il faut prendre le dernier indice connu au jour de l'augmentation et l'indice correspondant de l'origine. En l'espèce 1er trimestre 2000 et 1er trimestre 2008.
loyer actuel = loyer d'origine x indice du 1T 2008 / indice du 1T 2000
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Posez votre question
Ayant un problème avec un de mes locataire (un fleuriste) à propos d'une demande de travaux, je serais interessée par les coordonnées de cette avocate.
Micheline, 64 ans.
Micheline, 64 ans.
Attention de voir s'il s'agit d'un bail classique ou d'un bail indexé annuellement-et il y en a de plus en plus. Dans ce dernier cas demandez l'application de la valeur locative si vous estimez le loyer trop élevé.
Voir le site:
http://loyers-et-baux-commerciaux.info/la_valeur_locative_070.htm
CB
Expert judiciaire honoraire
Voir le site:
http://loyers-et-baux-commerciaux.info/la_valeur_locative_070.htm
CB
Expert judiciaire honoraire
Bonjour,
Intérressé par votre derniere reponse, j'ai une petite question. Mon Loyer est indexé suivant l'indice ICC prenant comme valeur le Deuxieme trimestre. Hors en 2009 celui du 2eme trimestre 2009 estg Plus faibe que celui du 2eme Trimestre 2008. Ce qui devrait engendrer une baisse de Loyer. Est ce que je peux reclamer cette Baisse?
Merci de votre reponse
restaurant.granderur@free.fr
Intérressé par votre derniere reponse, j'ai une petite question. Mon Loyer est indexé suivant l'indice ICC prenant comme valeur le Deuxieme trimestre. Hors en 2009 celui du 2eme trimestre 2009 estg Plus faibe que celui du 2eme Trimestre 2008. Ce qui devrait engendrer une baisse de Loyer. Est ce que je peux reclamer cette Baisse?
Merci de votre reponse
restaurant.granderur@free.fr
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