Proprietaire bloque dans promesse vente HELP!

maritxu22374 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 2 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2008 - 2 août 2008 à 01:32
tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 - 2 août 2008 à 09:43
Bonjour,
Je suis propriétaire en France et vis au Etats-Unis; J’ai voulu vendre un de mes biens en France et une promesse de vente a été signée; Je ne rentrerai pas dans les détails de combien de temps il faut a mon notaire pour m'envoyer des documents, cette promesse a été signée en Juin et je n'ai toujours pas la copie signée par l'acheteur.
Aujourd'hui je viens de recevoir la procuration pour finaliser la vente et en la relisant je me rends compte que deux des parcelles vendues ne sont pas mon entière propriété mais un indivise avec un groupement foncier agricole. Bref, dans la promesse de vente, rien ne m'a donné à penser que les parcelles citées n'étaient pas mon entière propriété; deuxièmement, dans la procuration pour vente, je suis cite comme représentant physique du GFA et prenant la responsabilité de l'accord du GFA pour vendre. Or, n'ayant jamais réalisé que les parcelles étaient en indivises je n'ai pas contacté le gérant dudit GFA ou/et demandé l'autorisation de vendre. Sans compter que le prix de vente si je dois reverser les parts des parcelles en indivises ne me satisfait plus du tout. En clair, si je vends maintenant que ce ne sont pas mes biens propres j'y perds.
Que puis-je faire? j'ai l'impression que parce que je suis aux etas-unis le notaire a décidé de ne pas faire son travail parce qu'il ne subira aucune conséquences.. J'ai essayer de le contacter depuis plus de trois mois, je ne l'ai JAMAIS eu au téléphone; il est toujours "occupé" et ses clercs changent tous les mois, ne sont pas au courant et ne lisent pas les dossiers (je suis client chez eux depuis mon mariage soit 18 ans) et ils oublient régulièrement ma nationalité, mon nom civil et autres détails ...
Donc en bref je me retrouve le dindon de la farce ; je suis bloquée à vendre des biens que je n ‘ai pas le droit légal de vendre sans la signature de l’indivisaire qui n’a jamais été contacté non par malice mais par ignorance de ma part et omission de la part de mon notaire.
Puis-je casser ma promesse de vente maintenant ? à quel frais ?

Merci,
NB : les notaires ont vraiment une tendance à prendre les expatriés pour des vaches a lait et se comporter avec nous comme des cochons. Ce n’ai pas si compliqué que ça de calculer les décalages horaires quand on a deux sous de connaissances en géographie. Alors n’être disponible que de 10 heures a 12 heures ce qui veut dire que je dois appeler entre 1 heure et 3 heures du matin depuis chez moi… Je trouve cette attitude plus qu’impolie surtout pour m’entendre dire : Oh il est occupé, vous devriez essayer demain matin !
Il fallait que je fasse passer ma colère... désolée.
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2 réponses

tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 504
2 août 2008 à 08:56
Appelez l' ADIL en France, il y a des antennes dans chaque département. Ils vont vous aidez et vous renseigner.
Romane
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Chevailier d'éon
2 août 2008 à 09:05
Bonsoir,

Votre question ne n'étonne pas, du fait que vous n'habitez pas la métropole vous êtes un imbécile, le réflexe "fonctionnaire" entre toujours en ligne de compte, c'est pas l'heure, nos bureaux ouvrent pas avant une heure, le personnel ne travaille pas à cette heure, c'est toujours comme ça, vous n'êtes pas fonctionnaire, donc avez droit à rien sauf au mépris, mais cela, c'est encore gratuit,

Adil, c'est bien évidemment des fonctionnaires, alors, respectez avant tout les horaires, prenez votre ticket, et restez dans la file, au suivant........
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tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 504
2 août 2008 à 09:43
pas besoin de ticket pour l'ADIL......ils vous renseigne par téléphone.......
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