Que faire quand on peux plus payer tva

Tout d'abord, il va falloir analyser pourquoi vous êtes dans l'impossibilité de payer votre TVA. La TVA étant un impôt collecté par l'entreprise mais payé par le consommateur, les Impots seront particulièrement exigeants (vous détournez en quelque sorte l'impot payé par le contribuable lambda). Que vous ne puissiez pas reverser la somme que le contribuable vous a payé est une erreur de gestion. Je ne vous blame pas, cela arrive à beaucoup. Si vous déclarez votre TVA annuellement, il serait peut-être préférable d'opter pour le dépot de déclaration tous les mois (ou de moduler vos acomptes à la hausse) pour ne pas vous retrouver dans des situations que vous avez mal anticipées.

Un échelonnement de la TVA restant à payé est cependant possible. Comme il a été dit plus haut, les Impots peuvent parfois être souples, leur but n'étant pas de couler une entreprise. Pas besoin de cessation de paiement pour obtenir un échelonnement. Vu le montant, il est probable qu'on vous demande des garanties en contrepartie (hypothèque, ...). Mais n'espérez pas payer 50€ par mois pendant 100 mois, ce serait systématiquement refusé (les Impots ne sont pas un établissement de crédit). Un plan de réglement sur quelques mois (les Impots évalueront vos capacités financières et les garanties apportées) est tout à fait envisageable : prenez rendez-vous avec les Impots pour négocier un compromis acceptable par les deux partis. Si vous faites preuve de bonne foi et respectez les mensualités du plan, vous pourrez même demander une remise partielle des pénalités une fois l'intégralité des droits reversés.

bonjour Kevin,
J'ai lu votre avis sur la question : que faire quand on peux plus payer sa tva., ce qui m'a redonné un peu de courage. Pour ma part, j'ai eu une régularisation de tva en avril 2009 de 10.000 € sur mes 18 premiers mois d'activité. J'ai donné un acompte de 1.500 €, et je me suis engagée sur courrier à régler cette dette. Malheureusement je n'ai pas beaucoup avancé, car en juillet, octobre et décembre, j'ai du payer les acomptes 2010 soit chaque fois 3.500 € ! j'ai voulu tenir la tva 2010 à jour mais je recois un courrier le 1er janvier et il faut que je règle le retard sous huit jours. Je m'apprêtais à faire un courrier au directeur du centre des impots, car avec le controleur qui s'occupe de mon dossier aucune discussion n'est possible, lui verser 2000 € et lui demander un échéancier pour le reste. Qu'en pensez vous ? je ne sais pas trop comment tourner mon courrier et exactement à qui l'adresser. Pouvez-vous m'aider ? Merci par avance.
Mathilde30