assurance syndic bénévole et reglement copro

Question

Bonjour,

Je viens d'etre élue syndic bénévole d'une petite co-propriété de 7 personnes. En lisant les textes sur internet, je me rends compte que l'on recommande une assurance responsabilité civile du syndic. Est-ce obligatoire ? vivement conseillé ? Y a-t-il des risques à couvrir en particulier ? Avez-vous des conseils à me donner sur des noms de société d'assurances couvrant ce risque ? quel est l'ordre de grandeur des frais ? Bien sur la copropriété elle-meme est assurée incendie, bris de glace, etc...

D'autre part, puis-je tenir les comptes de la co-propriété simplement sous excel, ou y a-t-il obligation d'avoir un logiciel de comptabilité, avec grand livre, etc... ?

Derniere question : notre immeuble est du 19eme siecle, avec un reglement de co-propriété datant de 1953... J'ai lu qu'il y avait obligation de faire modifier les reglements de co-propriété pour application de la loi SRU avant fin décembre 2005, délai qui aurait ensuite été prolongé à fin décembre 2008. Il semble que le cout de modification du reglement de co-propriété ne soit pas négligeable. Lors de la derniere AG, notre syndic professionnel (dont le mandat n'a pas été renouvellé, mais qui avait bien sur préparé les comptes pour l'année 2008 - 2009) n'avait pas prévu de points sur le changement du reglement de co-propriété à l'ordre du jour. Est-ce à dire que ce n'est pas obligatoire de modifier ce reglement pour les petites copropriétés ? ou qu'il s'agit d'une erreur de notre ancien syndic ? 

Merci par avance de votre aide sur ces points

adbc.biz · Accepted Answer

Madame, Monsieur,

Etant syndic bénévole je vous conseille fortement de prendre une assurance en responsabilité civile car elle vous couvrira en cas de défaillance car vous etes personnellement responsable en cas de problemes.

Pour la modification de votre réglement de copropriété, je vous conseille de mettre ce sujet à l'ordre du jour de votre prochaine assemblée générale car en cas de litige sur la répartition des charges entre copropriétaires par exemple votre responsabilté pourra être engagée. Etant une obligation légale, il faut donc le faire dés que possible.

Je reste à votre disposition sur www . adbc . biz

Cordialement

droopy75 · Answer

Bonjour,
Il existe une association pour vous aider et vous assurer : http://www.unarc.asso.fr/

marie · Answer

Bonjour, 

Il existe une societé qui s'appelle ASB c'est de l'assistance à syndic bénévole, bien moins cher qu'un syndic professionelle.
Il s'ocupe de la gestion, de la comptabilité et des convocations aux assemblées.
Le numero est 06 03 83 92 97
Voila.

la copropriété · Answer

Bonjour, 

je travaille dans les assurances et nous sommes spécialisés en immeuble. 
Beaucoup de nos copropriétés sans syndic officiel passe par l'ARC (Association des Responsable de copropriété), histoire d'être au courant des obligations officielles. 

Pour la partie assurance, il est vivement recommandé de couvrir la responsabilité civile (RC) du syndic bénévole. Cette garantie couvre les erreurs, omissions ou négligences commises par le syndic ainsi que la perte ou destruction de pièces ou documents qui lui sont confiés.

En général, cette garantie est à ajouter comme option sur le contrat d'assurance de la copropriété. Chez nous, elle coûte une centaine d'euros par an.

Voici le lien vers notre service copropriété: 
http://www.cabinetmauriceoudot.fr/ 
Vous aurez quelques détails sur les assurances de copropriété, les dommages ouvrages (assurances de travaux) etc. Si vous voulez plus de renseignements voici mon téléphone 01 48 93 35 71 

Bon courage

Isabelle

Rochat1 · Answer

Bonsoir,
Je regrette, il n'y a pas obligation de modifier le règlement de copropriété. Il est "conseillé" de le faire , nuance. Si votre règlement de copro est suffisamment étoffé et mentionne la répartition des tantièmes de propriété, la désignation des lots ainsi que la ventilation des charges, vous n'avez pas lieu de le modifier.

Concernant la responsabilité civile du syndic bénévole, il faut absolument souscrire. La cotisation sera supportée par la copropriété et c'est normal.

Michel1976 · Answer

Bonjour,  

Beaucoup de réponses très intéressantes, notamment sur la partie assurance.  

En ce qui concerne le Règlement de Copropriété, il s'agit de ne pas confondre "Mise en conformité" ou "Adaptation" et "Modification".  

La mise en conformité est obligatoire, mais assortie d'aucune sanction en cas de non réalisation.  

La mise en conformité est le moyen de sortir de la fâcheuse habitude des notaires de -mal - recopier certaines dispositions de la loi en rédigeant le Règlement de copropriété.  

Car la loi change, pas le RCP et la nature contractuel du RCP fait qu'il continue de s'appliquer alors qu'il est en contradiction avec la loi nouvelle. Il faut allez voir le juge pour faire modifier le RCP...  

Donc la mise en conformité devient - ou deviendrait- une opération "régulière" en fonction de l'actualité juridique.  

Bien cordialement.  

Michel  
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Assurance syndic bénévole et reglement copro

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