Porter plainte contre notaire
Résolu/Fermé
Bonjour,
je pense que je fais m'offrir un notaite verreux , je n'arrive pas à croire que cet officier ......? ne sache pas faire des addidions!!!! j'ai repris les calculs ,sans rien inventer, lignes apres lignes , et ...... erreur en ma defaveur , il s'agit de l liquidation , je lui ai adresse un courrier et porter plainte au procureur , il m'a appelle et m'a presque fait des excuces ....mais trop tard , depuis le temps que j'attendais qu'il fasse une erreur , bien entendu j'ai averti ses superieurs et j'ai senti une certaine desolidarite , bravo les voyous associes !
je pense que je fais m'offrir un notaite verreux , je n'arrive pas à croire que cet officier ......? ne sache pas faire des addidions!!!! j'ai repris les calculs ,sans rien inventer, lignes apres lignes , et ...... erreur en ma defaveur , il s'agit de l liquidation , je lui ai adresse un courrier et porter plainte au procureur , il m'a appelle et m'a presque fait des excuces ....mais trop tard , depuis le temps que j'attendais qu'il fasse une erreur , bien entendu j'ai averti ses superieurs et j'ai senti une certaine desolidarite , bravo les voyous associes !
A voir également:
- Liste notaires véreux
- Liste noire des notaires - Meilleures réponses
- Liste noire des notaires 2021 - Meilleures réponses
- Comment attaquer un notaire en justice? ✓ - Forum Immobilier
- Court-circuiter un notaire véreux pour une vente avant succession - Forum Donation-Succession
- Qui contacter devant silence notaire ? ✓ - Forum Donation-Succession
- Notaire vereux - Forum Donation-Succession
- Liste des villes en zone tendue 2023 pdf - Guide
19 réponses
moi aussi un notaire connu pour ses escroquries ne ma pas convier a l ouverture du testament de mon pere avec ma belle mere (remariage) il mon literalement tous vole . compte en banque tres tres important et meubles de grande valeur pour ma belle mere et une collection tres onnereuse de meubles empire pour le notaire qui est collectionneur de cette epoque a achete a la belle mere .j ai ecrit partout ...rien.j irai au bout de cette affaire avec un avocat d une autre region j aurais leur peau a ces deux salopards .cela dure depuis 3 ans .les condition du depouillage de mes biens a ete prepare depuis au moins 10 ans .je remonte preuves par preuves avec des ecrits de la main de la belle mere je n avait meme plus de papier pour le caveau de ma famille . je suis le seul representant vivant de ma famille a l heure actuelle avec mes deux enfants et ma femme. j irai au bout de cette escroquerie et plus...
Bonjour,
Y a t-il quelqu'un qui a un avocat qui "n'a pas peur" de se frotter à un notaire "protégé" par le Parquet régional et sa chambre.
La liste des méfaits est longue avec entre autre complicité de recel successoral etc ...
Y a t-il quelqu'un qui a un avocat qui "n'a pas peur" de se frotter à un notaire "protégé" par le Parquet régional et sa chambre.
La liste des méfaits est longue avec entre autre complicité de recel successoral etc ...
J'ai la même chose ,ma mère a fait un testament olographe chez son notaire en 1997 en avantageant mon frère handicapé (quotité disponible) .Le notaire a exigé que je règle ce testament en espèces pour ne pas faire de reçu.
Maintenant le même jour il n'y a q'un testament ou elle donne tout à mon autre frère à qui nous avons dû faire enlever le rôle de curateur pour son frère au profit de la curatelle du tribunal et ne laisse à son fils handicapé,que sa part réservataire UNIQUEMENT ET EN ARGENT??
Avant sa mort ma mère se débattait pour que son fils handicapé garde la maison,elle n'avait rien compris dans ce qu'elle avait fait ;alors que le notaire connaissait très bien ce qui se passait,que l'argent du patrimoine passait sur un compte joint avec mon frère (receleur)
Maintenant le même jour il n'y a q'un testament ou elle donne tout à mon autre frère à qui nous avons dû faire enlever le rôle de curateur pour son frère au profit de la curatelle du tribunal et ne laisse à son fils handicapé,que sa part réservataire UNIQUEMENT ET EN ARGENT??
Avant sa mort ma mère se débattait pour que son fils handicapé garde la maison,elle n'avait rien compris dans ce qu'elle avait fait ;alors que le notaire connaissait très bien ce qui se passait,que l'argent du patrimoine passait sur un compte joint avec mon frère (receleur)
Je vois que je rentre dans ce grand club des complaintes contre les notaires..
Moi j'en ai un gratiné en ce moment sur le département du Gard..
Il a fait une sous-évualuations fiscales de tout les biens de mes parents en magouilles avec mes 2 frères avec qui je suis en en litige...
j'ai trouvé un faille contre les notaires..
un récent arrêt de la cours de cassation en France ne dédouane plus les notaires de leur devoir de conseil.
Donc si vous sentez une magouille signé d'un notaire ce qui est mon cas, la faute est avérée et recevable comme plainte.
dans le cas d'un écrit ou le notaire sous-évalue les biens de manière considérable vous devez prévenir les services fiscaux, car c'est une proposition à la fraude fiscale de la part du notaire.
dans ce courrier qu'a fait le notaire où il y a pas moins de 14 biens immobiliers j'ai constaté un festival de fausse déclarations. Car n'oubliez pas aussi que les notaire ont a disposition la base de donnée des mutations de biens onéreux fixant ainsi une valeur précise des biens..
j'ai porté plainte en première instance contre la chambre des notaires et si la notaire ne se soumet aux lois fiscales...ça sera le procureur ou TGI ...
dans tout les cas vos meilleurs alliers j'ai vu ce sont les services fiscaux qui ont horreurs des notaires !
dans mon cas la controleuse qui a mon dossier va déclencher un contrôle fiscal à ce notaire sur 10 années (car il y a supposition de fraude et fausses déclarations)..
les services fiscaux m'ont dit que j'avais bien fait car si j'avais signés les fausses propositions sous-évalulées par le notaire lors du partage.. si j'avais revendue par la suite un bien donc forcément avec une plus values je me serait pris une forte taxe de plus values alors que les autres héritiers auraient dû payer en partage !
salutations à tous et bon combat.
Moi j'en ai un gratiné en ce moment sur le département du Gard..
Il a fait une sous-évualuations fiscales de tout les biens de mes parents en magouilles avec mes 2 frères avec qui je suis en en litige...
j'ai trouvé un faille contre les notaires..
un récent arrêt de la cours de cassation en France ne dédouane plus les notaires de leur devoir de conseil.
Donc si vous sentez une magouille signé d'un notaire ce qui est mon cas, la faute est avérée et recevable comme plainte.
dans le cas d'un écrit ou le notaire sous-évalue les biens de manière considérable vous devez prévenir les services fiscaux, car c'est une proposition à la fraude fiscale de la part du notaire.
dans ce courrier qu'a fait le notaire où il y a pas moins de 14 biens immobiliers j'ai constaté un festival de fausse déclarations. Car n'oubliez pas aussi que les notaire ont a disposition la base de donnée des mutations de biens onéreux fixant ainsi une valeur précise des biens..
j'ai porté plainte en première instance contre la chambre des notaires et si la notaire ne se soumet aux lois fiscales...ça sera le procureur ou TGI ...
dans tout les cas vos meilleurs alliers j'ai vu ce sont les services fiscaux qui ont horreurs des notaires !
dans mon cas la controleuse qui a mon dossier va déclencher un contrôle fiscal à ce notaire sur 10 années (car il y a supposition de fraude et fausses déclarations)..
les services fiscaux m'ont dit que j'avais bien fait car si j'avais signés les fausses propositions sous-évalulées par le notaire lors du partage.. si j'avais revendue par la suite un bien donc forcément avec une plus values je me serait pris une forte taxe de plus values alors que les autres héritiers auraient dû payer en partage !
salutations à tous et bon combat.
Peter Dietrich
Diplôme des Études approfondis de Droit privée de l’Université Sorbonne-Panthéon de Paris.
Certificat des Études universitaires des Sciences pénales et de Criminologie.
Adjudant honoraire du Service de Santé des Armées. I.D.E.
Médaille militaire, Croix de Valeur militaire, Croix de combattant.
________________________________________
Le complot des « gangster de l’État gangster » de la « République des copains et des coquins » contre la démocratie égalitaire.
« Derrière le gouvernement visible siège un gouvernement invisible qui ne doit pas fidélité au peuple et ne reconnaît aucune responsabilité! »
« Rien qui touche à la politique ne relève du hasard ! Soyons sûr que tout ce qui se passe en politique a été bel et bien programmé! »
Theodore Roosevelt
« La mafia n’est plus le pouvoir parallèle, c’est LE pouvoir, c’est la nouvelle bourgeoisie et il faut cesser de la considérer comme une simple déviance. » (Zemor O.).
Démystification des mascarades judiciaires, organisées par des ministres de la Justice avec leurs procureurs à tout main par la corruption, subornation et subjugation méthodiques des juges ; le dessous des cartes pipées des affaires de la French connexion du trafic de drogue par des organismes étatiques commandités par des ministres, des financements politiques par le grand banditisme du Rotary-club et de son apanage le Service d’Action Civique (S.A.C.), du placement des « micros » dans la rédaction du Le Canard enchaîné par un ministre mafieux à la recherche des dénonciateurs, de la tuerie bestiale d’Auriol par les escarpes du S.A.C., (le prodrome des assassinats travestis des ministres Boulin, Fontanet et D’Ornano, de la député Yann Piat, des frères barbouzes Saincené et autres), du recel des politiques du haut du pavée des magots des monumentales escroqueries immobilières et des marchés et travaux publiques, fraudes fiscales de grande envergure et de l’argent sale placée à l’étranger, des combines de la Notaire-connexion, des poursuites pour crime contre l’humanité des Papon, Touvier et Barbie, de la récupération mafieuse de l’affaire « Carrefour du développement » sur le détournement des fonds publics, du montage tendancieuse de l’affaire du Sang contaminé pour saborder la Haute Cour de justice, de la systématisation mercenaire par les médias soudoyés de la désinformation, la manipulation et l’intox de l’opinion publique, des assassinats psychiatriques et lynchages médiatiques des dénonciateurs et témoins... pour entretenir subrepticement le gouffre sans fond du star-système despotique de la ruineuse plouto-cleptocratie élective de spectacle du régime de l’argent, pour l’argent avec l’argent dirigeant l’opinion public.
Révélations des secrets d’État de la suppression tendancieuse de la Haute Cour de justice habilitée à juger le complot contre la sureté de l’État des prévarications phénoménales de la magistrature asservie par des « gangsters de l’État gangster » des gouvernements mafieux.
Avertissement aux imitateurs. Pour désamorcer subrepticement les présents conflits et pour les mettre totalement à l’abri des poursuites judiciaires, par la conspiration des « gangsters de l’État gangster » les dispositions salvatrices ci-dessous sériées contre l’oppression politico-judiciaire ont été abrogées dans cette bataille silencieuse des procédures pour leur assurer dorénavant une immunité anticonstitutionnelle bétonnée et contre laquelle les victimes ne sont pas admises par la loi de saisir le Conseil constitutionnel. « La loi est morte ! Vive les juges et procureurs prévaricateurs ! »
« Par application de l’article 68, aliéna 2 de la Constitution, les juridictions de droit commun sont incompétents pour connaître les faits imputés à un Gouvernement en exercice de ses fonctions », (et à leurs complices d’un complot contre la sûreté de l’État). (Berthiau et Zambeaux).
« L’inobservation de ces prescriptions entraîne la nullité absolue de la procédure. Cette nullité est d’ordre public et il est du devoir des juridictions de jugement d’en faire d’office assurer le respect. […] Celle-ci doit être étendue à toute procédure consécutive aux plaintes avec constitution de partie civile déposée…. [...] Ainsi, lorsque le juge d’instruction a été incompétement saisi par un réquisitoire introductif, tous les actes d’information sont nuls d’une nullité substantielle et générale tenant à son incompétence, sans qu’il puisse être fait distinction entre les uns et les autres. »
« La prescription ne court pas contre celui qui est placé dans l’impossibilité d’agir par le juge d’instruction », (et a fortiori, par les fraudeurs des tribunaux et cours de justice comme en l’espèce).
Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen de 1789, (cadavre du bébé mort-né et non réanimable), du Préambule de la Constitution de 1958: « Les représentants du peule français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou les mépris des droits de l’homme sont les seuls causes des malheurs publics et la corruption des gouvernements [...] afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintient de la Constitution et au bonheur de tous. [...] La loi doit être la même pour tous. [...] Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis. [...] Les (droits de l’homme) naturels et imprescriptibles sont [...] la résistance à l’oppression. »
Les articles 33 à 35 de la Déclaration des droits de l’homme de 1793 de la Première République (de l’an I), ajoute des précisions: il y a oppression lorsque la loi est violée par les fonctionnaires publics dans son application à des faits individuels. Il y a oppression lorsque les actes arbitraires violent les droits des citoyens contre l’expression de la loi et est « le plus sacré des droits et le plus indispensable des droits ».
C’est la définition constitutionnelle de la légitime défense politique contre les crimes des forfaitures massives des intouchables magistrats prévaricateurs, commandités par les gouvernements gangsters, telle qu’elle est précisée par l’article 328 du Code pénal : « Il n’y a ni crime ni délit, lorsque l’homicide, les blessures et les coups (a fortiori des infractions ou actes moins graves) étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d’autrui, » [...] « et n’est pas conditionnée par la nécessité du péril de la mort. » Ces dispositions s’appliquent dans toutes les branches du droit, aussi bien dans la procédure pénale que civile, même en matière des délits de la Presse ou du droit des contrats. (Exception d’inexécution d’une obligation contractuelle).
Cette légitime défense politique rende ainsi parfaitement licite, l’opposition des fonctionnaires aux pouvoirs publics hors-la-loi par la violation de leur obligation de réserve ou du secret des informations judiciaires, confirme aussi le Code de conduite de l’O.N.U. Il en est ainsi pour les fonctionnaires qui ont renseigné des crimes la presse de l’opposition, les officiers de la police judiciaires qui m’ont communiqué les copies des enquêtes préliminaires, les écoutes téléphoniques clandestins pratiqués par des gendarmes de la présidence de la République de François Mitterrand sur les comploteurs contre la sûreté de l’État ; enregistrements des écoutes, en qualité de « victime se justifiant par la légitime défense », j’ai réclamé à la justice la communication, essentiellement celles soustraites par la D.S.T.
(Cette Déclaration des droits de l’homme mise en vitrine pour épater des gogos est lettre morte : les lois inconciliables et les faux principes de la jurisprudence captieuse continuent allégrement de s’appliquer sans que soit offert aux victimes éclairées la possibilité d’un recours contre les hérésies qui continuent de fleurir sous les auspices de la justice subjuguée par la corruption, la subornation et le trafique d’influence du pouvoir ploutocratique.)
Commentaires sur quelques échantillons des combines des financements politiques par le recel des pactoles du grand banditisme par « des gangsters de l’État gangster français ».
Les vrais principes directeurs de la politique des temps passés et contemporains, dissimulés derrière l’écran de la fumée des bobards démagogiques des mass-médias, sont résumés par le crédo des « Illuminés » pervers du professeur en droit et chanoine Adam Weishaupt et des préceptes du diplomate Nicolas Machiavel :
« Ce qu’on fait tous ces hommes (politiques du passé) pour les autels et les empires, pourquoi ne le ferais-je pas contre les autels et les empires ? Par l’attrait des mystères et par des légions d’adeptes sous mes lois, pourquoi ne détruirais-je pas dans les ténèbres ce qu’ils édifient en plein jour. […] Apprenez donc que tous les (régimes) ont les mêmes fictions pour origine; elles sont également toutes fondés sur le mensonge, l’erreur, la chimère, l’imposture. […] Souvenez-vous que la fin sanctifie les moyens; que le sage doit prendre pour le bien tous les moyens du méchant pour le mal, » (Adam Weishaupt, alias Spartacus, fondateur de L’Ordre secret (international) des Illuminés (pervers) de Bavière.
« Et jamais un prince n’a manqué d’excuses légitimes pour colorer son manque de parole ; on pourrait en alléguer d’infinis exemples du temps présent, montrant combien de paix, combien de promesses ont été faits en vain et réduits à néant par l’infidélité des princes, et celui qui a mieux su faire le renard s’en est toujours le mieux trouvé. Mais il faut savoir bien colorer cette nature, être grand simulateur et dissimulateur ; et les hommes sont si simples et obéissent si bien aux nécessités présentes, que celui qui trompe trouvera toujours quelqu’un qui se laissera tromper. » (Machiavel). Car « Le grand politique est celui qui réussit et non celui qui aurait dû réussir, » précise Renan.
*
* *
« Selon que vous serez puissant ou misérable. Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir, » (La Fontaine) est un aphorisme pertinent, n’ayant rien perdu de son actualité proverbiale. La justice à géométrie variable, à deux poids et à deux mesures, à deux vitesses, la lutte du pot de terre contre le pot de fer dans les palais de justice où « la force prime le droit », sont légendaires à nos jours comme dans le passé. Ces anciennes mœurs dédaigneuses des droits des communs des mortels sont aujourd’hui encore des comportements parfaitement naturels précis le professeur de l’École de l’Haute Étude et professeur de l’université de Vincennes, président de chambre d’une cour d’appel, sous son pseudonyme « Casamayor », Ce fut un des rares esprits critiques dans ce milieu de l’intelligentsia officielle, hypocrite et vénale qui puise leur science dans des fausses nouvelles des informations aseptisées par le Pouvoir. Ce grand esprit averti présente cette situation judiciaire avec ses précisions lyriques, dévoilant ces pratiques incriminées par le Code pénal et résumées sous les qualifications légales « coalition de fonctionnaires et association de malfaiteurs » :
« Faire de la lèche au dernier Attaché de Cabinet d’un ministre, calomnier un collègue pour prendre sa place, mendier une distinction, une promotion, une affectation, soutenir le contraire de ce qu’on pense, tourner autour du pot, pratiquer l’abstention chaque fois qu’elle est possible et l’action chaque fois qu’elle est conforme aux désirs des chefs, c’est se conduire en digne et loyal magistrat ».
Les grands procès qui défrayent régulièrement la chronique sont souvent plus truqués que les autres procès demeurés dans l’obscurité de l’indifférence médiatique. (Casamayor). C’est la complète banqueroute de l’État de Droit et de la démocratie précise Me Bruno Boccara, avocat à la Cour, auteur de nombreux ouvrages à ce sujet. C’est parce que pour faire carrière dans la magistrature, le briguant doit franchement afficher devant l’hiérarchie le profil des Illuminés machiavéliques: faire preuve de l’aptitude à toutes les fourberies sous le masque placide de loyauté, de l’absence totale des scrupules ou de remords, du franche mépris de la loi, d’une hypocrisie à toute épreuve, sans en donner l’air aux non initiés dans les médias. « Les dévoiements du système et les détournements de pouvoir jettent la suspicion sur l’ensemble de la justice, » […] avec des juges « à des comportements irresponsables, » proclame publiquement Michel Jéol, avocat général de la Cour de cassation.
Le confirme aussi avec son expérience en premier loge (affaire Papon, Noir, Cogedim etc.) Me Jean-Marc Varaut, réputé et prospère avocat pénaliste de la haute. « Donnez-nous envie de vous faire gagner votre procès nous trouverons bien des moyens, » relate-t-il les propos d’un haut magistrat de la Cass en précisant : « Les magistrats de la Cour de cassation, ne pratiquent pas autrement. »
Ce sont des euphémismes lyriques de leur cru pour ne pas qualifier avec précision des crimes de forfaitures de partialité et de favoritisme réprimées par l’article 183 du Code pénal : « Tout juge ou administrateur qui se sera décidé par faveur pour une partie, ou par inimitié contre elle, sera coupable de forfaiture et puni de la dégradation civique».
« L’art de faire sa cour reste trop souvent le meilleur atout pour obtenir un avantage de carrière, » selon la docte précision du Président Braunschweig de l’Union fédérale des magistrats sur l’impunité de la corruption et le trafique d’influence endémique. L’incertitude judiciaire est totale en France, enseigne la doctrine universitaire. « L’État de droit n’existe pas : c’est plutôt « l’État d’ordures » ou « les tas d’ordures », » résume son désillusion par un langage dru le général S. Albagli (***), lui aussi chevalier de la Légion d’honneur et des Palmes académiques, mais à titre militaire.
Cette personnalité de marque, couilloné comme un bleu dans une arnaque immobilière et judiciaire à Paris, a fondé une vraie association de défense des dupes pour se voire doubler et neutraliser par des tristes personnages de comédie en tête des associations concurrentes, complaisamment médiatisées pour faciliter l’instrumentalisation et la manipulation des victimes dans la subversion politique. « Il faut combattre les fortes personnalités qui sont le plus grand danger. Si elles font preuve d’un esprit créatif, elles ont plus d’impact que des milliers d’hommes laissés dans l’ignorance. » (Weishaupt).
« La violation massive de la légalité sous la Ve République relève de l’entreprise organisée, demandant des complicités puissantes et délibérées et perde son caractère marginal, apparaît comme un fait politique d’une singulière dimension, » constatent les deux universitaires Christian De Brie et Pierre Charpentier : « Aujourd’hui, comme avant 1789, il ferait beau voir que ceux qui tiennent la glaive de la justice de se soumettre à la justice commune, surtout depuis qu’elle est rendue au nom des magnats et de la canaille, qu’en audience publique soient confondus et sanctionnés quelques uns de nos gentils et doux seigneurs, fusent-il de grands rufians, » ajoutent-ils.
Cependant, ces savants auteurs ignorent ou manquent de documentation sur le néfaste rôle prépondérant dans le disfonctionnement de la justice, l’influence pernicieuse sur la carrière des magistrats, conjointement au népotisme et tribalisme ancestral, le favoritisme par l’affiliation aux sociétés secrètes ou discrètes du régime occulte des lobbys, à ces organisations mafieux agissant en arrière plan, dans les coulisses et à l’abri de la curiosité du public, stigmatisée par l’Amiral Pierre Lacoste, ancien chef des services secrets de l’Armée. Nul avenir resplendissant pour un individu ambitieux en dehors des parrainages de ces lobbys ploutocratique qui se disputent le pouvoir. La France, en est réduite à une déplorable « République de copains et des coquins », s’insurgea l’ancien ministre d’État et de l’Intérieur Michel Poniatowsky devant les crimes en bandes organisées de leurs sbires du Service d’Action Civique et de l’insaisissable Rotary-club international, dont les membres œuvraient en silence par le trafic d’influence dans tous les positions-clefs du pouvoir avec d’autres groupes de pression politique. « Dans cette assemblée de ruffians, d'escrocs de trafiquants et de barbouzes [...] on y rencontrait aussi des hommes politiques qui faisaient de la politique pour faire du commerce et tous ceux qui donnaient dans l'espionnage, le renseignement et le trafic d'influence». Ces réseaux internationaux des notables, se livre au trafique de la drogue de la « French connexion », nous révèle Jean Larteguy au sujet de la bonne compagnie du Rotary.
« Des Illuminés qui préparent silencieusement l’avenir. » (Nerval). Ainsi donc, un des composants non négligeable de ces réseaux occultes du trafic d’influence, est l’Ordre Secret (international) des Illuminés (pervers) de Bavière, fondé par le chanoine et professeur en droit Adam Weishaupt, alias Spartacus, avec sa philosophie politique à la Machiavel. Ses préceptes d’une redoutable efficacité ayant fait école partout chez les meneurs de ce monde, sont à présent devenus l’alpha et l’oméga de toute action politique des mégalomanes qui cherchent à s’imposer. Son « Nouveau Testament de Satan », le crédo des Illuminés, fut découvert à la suite d’accident mortel survenu à un de leurs pontifes (Aréoppagistes) : l’utilisation scientifique de la corruption par l’argent, le sexe et les honneurs pour contrôler les grosses légumes de la politique, des cultes, de la Justice, de l’Administration, de la grande finance... L’infiltration sournoise, essentiellement de la de la Franc-maçonnerie et des clubs similaires tels que le Rotary, constituent la base de leur irrésistible système machiavélique, mis en œuvre à l’heure qu’il est aussi par d’autres groupes de pression politique.
Extrait du Crédo des Illuminés pervers puisé dans l’histoire politique de l’antiquité jusqu’aux temps modernes: « Le premier secret pour diriger les hommes et d’être maître de l’opinion publique est de semer la discorde, le doute et créer des points de vue opposés, le temps nécessaire pour que les hommes, perdus dans cette confusion, ne s’y retrouveront plus et soient persuadés qu’il est préférable de ne pas avoir d’opinion personnel quand il s’agit des affaires de l’État ». (Adaptation de la vieille maxime des empires romains : ″ Diviser pour régner″.
« Le deuxième secret consiste à exacerber les faiblesses humaines, toutes les mauvaises habitudes, les passions et les défauts jusqu’à ce que règne une totale incompréhension entre les hommes. […] Il faudra déshabituer les hommes à penser par eux-mêmes : […] on occupera leur esprit à des joutes oratoires qui ne sont que des simulacres […] jusqu’au moment où les hommes en seront tellement lassés qu’ils perdront en dégoût tous les orateurs, de quelque bord qu’ils soient ».
« Il faudra choisir les futurs chefs d’État parmi ceux qui sont serviles et soumis inconditionnellement aux Illuminés et aussi parmi ceux dont le passé est entaché d’un coin de secret. […] Ainsi, il sera possible aux Illuminés de contourner les lois et de modifier les constitutions ». (Weishaupt). Cela a été réalisé par les montages des affaires commentées ci-dessous, notamment par l’affaire du sang contaminé.
Semblable au virus du SIDA, cette canaille experte procède par l’infiltration de toutes les cellules vitales de la société avec des agents hautement cultivés, par ses « frères insinuants, qui doivent être tantôt les plus imbéciles et tantôt les plus ingénieux des frères ». (Weishaupt). Pour être admise dans leurs cercles ultrasecrets, qui aspirent à la domination du Monde unifié d’une humanité abêtie, avachie et asservie par des pontifes et des mandarins férus des perversions politiques, le candidat doit avoir fait la preuve d’une dépravation morale sans défaillance et de l’aptitude de conserver de la manière la plus absolue le secret quoi qu’il arrive, au risque de se faire immédiatement liquider. L’existence de l’Ordre, toujours très actif en arrière plan, est redevenue indécelable. « Notre force est le secret ». (Weishaupt).
Les branches mortifiées du droit pénal par les magistrats prévaricateurs, « les Aréoppagistes illuminés » des « gangsters de l’État gangster », complotant contre la sûreté de l’État par « des attentats à son régime de la démocratie égalitaire » (art. 86 C. pén).
« La Révolution avait redouté la puissance des juges, » et s’est dotée d’un arsenal juridique contre leurs prévarications légendaires. Le Code pénal, dont la rédaction avait débuté avec la Révolution, est achevé par ses jurisconsultes récupérés par Napoléon I. Ce Code fulmine des incriminations draconiennes contre la prévarication naguère en usage dans l’Ancien Régime, de l’arbitraire vénal des autorités judiciaires et des administrations policières et fiscales. La légitime défense, contre les crimes sournois de cette catégorie des plus redoutables hors-la-loi dissimulés par le brouillage médiatique, est encore à nos jours érigée en droit fondamental et « imprescriptible » par la Constitution.
« Chassez le naturel, il reviendra au galop ». Rien que des branches mortes de notre droit pénal ! s’en gausse le professeur pénaliste Gassin Raymond dans sa doctrine universitaire, basée sur l’observation rigoureuse des pratiques irréductibles des palais de justice. Or, constitue un crime contre la sûreté de l’État, selon les dispositions précises de l’article 86 du Code pénal : « L’attentat dont le but aura été […] de détruire ou de changer le régime constitutionnel… » de l’égalité des citoyens devant le droit, devant la Justice, devant la Police, devant le Fisc, dans les élections etc. etc. et dont la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1958 impose impérativement la poursuite judiciaire des violeurs arrogants qui ne s’en dissimulent même pas.
Mais sincèrement, peut-on exiger l’autoflagellation aux détenteurs du Pouvoir ? s’est aussi interrogé Casamayor. « Depuis que le monde existe, jamais une autorité ne fut disposée se laisser prendre pour objet de critique. » (Nietzche). On ne peut pas attendre d’un maître d’école qu’il punisse ses propres fautes, invoque « Casamayor », au sujet des marionnettes subjuguées du Pouvoir. Les libérateurs de 1944, et ensuite les constituants de 1958 ont cherché d’en remédier par l’élargissement de la compétence de la Haute Cour de justice aux complots des magistrats concertant avec les mafieux du gouvernement des crimes contre le régime égalitaire de la démocratie. Lorsque les « gangsters de l’État gangster » s’en sentaient menacés, ils ont torpillé et coulé cette Haute Cour de justice par des procédés ci-dessous relatés.
L’article 123 réprime la coalition de fonctionnaires concertant des mesures contraire aux lois. Selon la jurisprudence de principe de la Cour de cassation, le terme « fonctionnaire » doit être pris à son sens le plus large pour l’application aussi bien aux fonctions publiques des ministres et des élus, qu’aux « fonctionnaires jugeurs », selon la définition de Napoléon méprisant ces lâches flagorneurs. S’il y a un concert contre l’exécution des lois par ces moyens précités, la peine sera le bannissement ajoute l’article 124. Le bannissement n’existe plus en droit, mais l’article 166 complète cette incrimination : « Tout crime commis par un fonctionnaire est une forfaiture », sanctionnées par ces autres incriminations, essentiellement par la dégradation civique les réduisant à l’état d’ordure de la société.
L’article 127 rend coupable de forfaiture, punie de la dégradation civique, les juges, les procureurs généraux ou de la République, ou de leurs substituts, les officiers de police qui ont arrêtés ou ont suspendus l’exécution des lois. Confucius, n’écrit-il pas qu’on doit d’abord donner le nom exacte à une chose avant pourvoir la comprendre ? Ainsi est consacrée par la loi absconse pour les esprits simples, l’exactitude de leur truculent qualificatif populaire en mot de la situation « ordures », réprimée férocement en outrage à l’inexistante « délicatesse » de ces magistrats prévaricateurs, discréditant, salissant sans vergogne la justice par leurs odieuses décisions truquées, selon les réflexions de Casamayor.
L’article146 est tout un programme dans notre état de non-droit « des ordures » (maître-mot du général Albagli), fonctionnant imperturbablement par la stratégie du travestissement de la triste réalité, par des falsifications et des trucages à tous azimuts dans les parodies de justice. De ces procédés de fripouilles patents, la loi exige la punition de réclusion criminelle à perpétuité contre « tout fonctionnaire (même jugeurs) ou officier public qui en rédigeant des actes (dont des jugements) en aura frauduleusement dénaturé la substance ou les circonstances, […] soit en constatant comme vrais des faits faux, ou comme avoués des faits qui ne l’étaient pas ».
Ceux qui font usage de ces actes, devraient être punis de la réclusion criminelle à temps de dix à vingt ans selon les dispositions de l’article 148. C’est la sanction de la production en justice d’un écrit « dont la porté a été volontairement modifiée par l’insertion des mentions caractérisent un faux et usage de faux lorsque le document ainsi versé aux débats a valeur probatoire et a entraîné des effets juridiques », est le principe posé par la Cour de cassation, mais seulement quand cela peut arranger les copains.
L’article 173 mortifié, réprime la destruction, la suppression, la soustraction ou le détournement des actes de procédures par tout juge, administrateur (dont les experts s’ils en étaient dépositaires), fonctionnaire ou officier public, par la réclusion criminelle à temps de dix à vingt ans. « Tous agents préposés ou commis, soit du gouvernement, soit des dépositaires publics, qui se seront rendus coupables des mêmes soustractions, seront soumis à la même peine. » Ce serait un moyen de lutte contre des agissements sournoises les tricheurs « qui mettent en péril la bonne organisation des services publics », dont celui de la justice, enseigne la doctrine du Jurisclasseur, en précisant la signification du terme « suppression »: le comportement malin d’un fonctionnaire greffier, juge, procureur, huissier ou notaire qui empêche la production d’un acte lui confié de produire les effets qui en sont attachés par la loi. Par exemple, l’escamotage dans la procédure des actes régulièrement produits au dossier, sans les détourner ou les soustraire matériellement. « Le jugement devant à peine de nullité exposer succinctement les prétentions des parties et leurs moyens et devant être motivés, » est le principe posé par la Cour de cassation. L’omission malicieuse est constitutive du crime de suppression cumulé avec ceux précités. Cette doctrine est de la franche mythogogie de l’irréalisme politique car elle criminalise la pratique courante de la magistrature corrompue jusqu’aux tréfonds par les ploutocrates du pouvoir. La Cour de cassation a limité son application par une jurisprudence de principe allant franchement contre les lois fondamentales démocratiques de la Constitution.
Une jurisprudence rarissime applique aussi l’article 405 c. pén. aux escroqueries aux jugements, si les manœuvres frauduleuses tentaient de surprendre la religion des juges. Par ce saine raisonnement, le juriste doit admettre que la supercherie des premiers juges prévaricateurs, cherchant de surprendre la religion des juges en appel ou en cassation par des manœuvres frauduleuses constitue une authentique escroquerie judiciaire. La mise en scène, notamment par l’abus d’une qualité vraie, est une escroquerie patente, surtout quand elle est perpétuée avec « l’intervention combinée par l’ensemble des actes de deux ou plusieurs personnes tenant des rôles différents en vu d’un but commun » qui peut être le trucage des procédures judiciaires ci-dessous exposé. De ma connaissance, à l’exception vielle d’une prise à partie d’un minable juge d’instance pour une broutille de dol, jamais un procureur ou un juge s’est fait inquiéter pénalement en raison de ces machinations commandées par les gardes des Sceaux mafieux, « sinistres » de la Justice, selon l’expression non consacrée. Les avocats rarement, car la mise en scène des impostures est bien leur profession. Ceux qui rusèrent et mentent le mieux et le plus longtemps, en disposant des moyens financiers pour faire traîner les choses en longueur, sont les gagnants dans les palais de justice.
Quand toute la justice concerte ces manouvres frauduleuses, comme s’est révélé en l’espèce, le bon sens impose cependant aux juristes sérieux la qualification « escroquerie en bande organisée » à l’institution toute entière. Au gouvernement même si, comme s’est souvent patent, il a été complice par instigation avec « dons (décorations, avancements etc.), promesses, menaces (dans la carrière des fonctionnaires jugeurs et autres protagonistes du fonctionnement défectueux de la justice), abus de pouvoir, machinations ou artifices coupables auront provoqués à cette action ou donné des instructions à les commettre (les ministres de la Justice et leurs suppôts de procureurs), » notamment s’ils « auront avec connaissance aidé ou assisté les auteurs de l’action, dans les faits qui l’auront préparé ou facilité…, » dans la provocation des crimes contre la sûreté de l’État des conspirateurs, précise la terminologie limpide de l’art. 60 c. pén.
Est une circonstance aggravante, selon les termes de l’article 198, la participation des fonctionnaires (même ministériels et jugeurs, car les lois doivent être égaux pour tous), aux crimes et délits dont ils étaient chargés de surveiller ou de réprimer, les auteurs, coauteurs et complices. Ça ne sera jamais ! car il faudra mettre au trou l’hiérarchie de la magistrature qui a suspendu l’application de ces lois par des jurisprudences érigées en principes anticonstitutionnels.
L’organisation anticonstitutionnelle de la justice et de son fonctionnement par la corruption, subornation et le trafic d’influence.
« Nous devons débarrasser le monde de ses innombrables fausses grandeurs parce qu’elles vont contre la justice que toute choses peuvent réclamer de nous ! » (Nietzche). Organisateur militaire talentueux, le général Bonaparte a façonné en « instrument de sa puissance », cette justice française en son bouclier et en son fer de lance politique. Il a séidisé et caporalisé la justice à sa façon, « en fit une armée en robe ». Avec la mascarade de l’attifement des uniformes des toges du pourpre impérial relevés de l’hermine royale pour les pontifes, couleurs d’austérité ecclésiastiques des cache-misères pour les inférieurs subjugués, le manipulateur éclairé sublime en parangon de la vertu ses hétaïres fardées, « les bas de soie remplis de boue », et sa valetaille rampante. C’est bien connu des sciences politiques et de l’histoire: plus que les esprits vénaux sont médiocres, plus ils raffolent de la superbe du panache anoblissant, du clinquant et de la parade valorisante pour se faire hisser au pavois de la vertu côte à côte des élites de l’armée et des sciences. L’hiérarchie ainsi fortement structurée enflamme l’émulation dans le zèle et le dévouement par la flagornerie avilissante à la cause abjecte du régime avec les procédés corruptrice ayant fait ses preuves depuis les empires romaines jusqu’à l’Ancien Régime: le flafla des cérémonies pompeuses, divinisant des séides et des zélateurs sans scrupules, décorés des insignes de l’Ordre de la Légion d’honneur crée par lui. Avec son fameux Code pénal criminalisant la tradition irréductible de l’Ancien Régime, Napoléon I est le fondateur de « l’État gangster servi par les gangsters de l’État » dont il sera fait la démonstration ci-dessous.
(Bonaparte, éclairé par les érudits des Lumières, a imité les procédés à succès de l’impératrice de l’Orient Théodora (527 548). Issu du bas fond, prostitué lubrique jusqu’à son dernier souffle, par son sex-appeal elle a réussi de s’insinuer durablement dans les grâces de l’empereur Justinien I. Entourée des éphèbes courtisans, la surdouée politique collabora à son règne vacillant dans la décadence en aguicheuse par la corruption, trafic d’influence et subornation en multipliant les titres, insignes et chamarrures honorifiques, la sublimation des récipiendaires par le superbe des pompes solennelles et les flaflas des parades tape à l’œil pour s’assurer le dévouement de ses sujets, pour stimuler leur zèle et pour impressionner l’opinion du contribuable qu’elle fit saigner à blanc pour l’entretien de la folie de cette régence qui a fait école dans l’Histoire. Dépourvue de toutes scrupules, elle fut un de principaux précurseurs du « star-système » budgétivore des putains éhontées du Pouvoir des « républiques-spectacles » corrompues, analysées par le professeur en droit public Schwarzenberg Roger-Gérard ).
Surtout en matière politique, on ne fait pas des omelettes sans casser des œufs. Imitateur imité dans le Monde tout entière, le génie de l’empereur Napoléon I produisit pour la pseudo-démocratie actuelle « des petits fonctionnaires sans légitimité politique », (Me Daniel Soulez-Larivière, avocat,) « des bouffons de le République », artisans en falsifications de toutes sortes, rendant le « plus souvent des services au lieu des arrêts, » précisa sur ce point M. Pierre Arpaillange, procureur général de la Cour de cassation et de la Haute Cour de justice, sombré lui-même en pire des bouffons impuissants dans toutes ses hautes fonctions et, à corps défendant, même en tant que ministre fossoyeur de la Justice comme son illustre prédécesseur et ses successeurs de la gauche aussi désarmés devant le complot « des juges factieux et scélérats qui veulent s’emparer du pouvoir et rétablir les parlements de l’Ancien Régime ». (Charasse, sénateur). Tant qu’il lui sera pas démontré la poursuite judiciaire des juges prévaricateurs, il refusera de voter, a-t-il prévenu en vain l’impuissant ministre le la Justice Élisabeth Guigou devant la multiplication des crimes politiquement organisés. L’éminent constitutionaliste Maurice Duverger brocarde l’institution abâtardie : « la Cour de cassation accentue le glissement de la magistrature assise à une magistrature couchée, qui correspond hélas ! à une tradition nationale ». Le vice-président du Sénat André Méric résume cette tradition persistante : « La justice française est pourri ! »
Même le député, futur Président de la République, Jacques Chirac, qui pourtant doit beaucoup pour son élection à la coalition mafieuse des juges prévaricateurs, a dû constater le « dévoiement de l’institution judiciaire : les juges se trouvent brutalement dessaisis [par les procédés de fripouilles ci-dessous décrites] des dossiers qu’ils avaient le devoir d’instruire et de juger, les auteurs présumés de crimes étaient tenus pour quittes. [...] Récemment, le processus de dégradation de nos institutions me parait avoir atteinte un point culminant. Des magistrats conscients de cette grave dérive tirent leur signal d’alarme... » Cette dérive de l’asservissement de la justice au pouvoir réel, qui ne doit rien à la légitimité démocratique, ne cessait de se renforcer par des modifications successives du Code pénal et celui de la procédure pénale. À cette époque, dans son rapport sur le fonctionnement de la Cour de cassation, le Doyen de l’université de droit Wilfried Jeandidier écrivit : la magistrature s'efforce d'obtenir par le législateur l'immunité, alors que « les facéties pour ne pas dire plus, de quelques-uns se multiplient ». Et, elle l’a obtenu par la manipulation criminelle des procédures ci-dessous sommairement détaillée.
Pour être plus précise que ces doctes commentateurs timorés, en spéculant sur la cupidité et la vanité d’une valetaille méticuleusement sélectionnée, l’Empereur a institutionnalisé un complot permanant contre la démocratie égalitaire d’une coalition de fonctionnaires, érigée en association de malfaiteurs, concertant contre la loi et contre l’exécution des lois, contre son fameux Code pénal duquel ses adorateurs sont si fiérot. Ce système de l’oppression mystifiée fonctionnait sans interruption jusqu’à nous jours, car les humbles gens vivant dans l’imaginaire des médias crétinisants, purs produits de la télé, des bandes dessinés, vidéos et des slogans de propagande et publicitaires, désinformés du régime du fric, ne s’en rendent même pas compte.
Les avocats de l’État, jadis placés au niveau bas à côté des avocats des parties au parquet, s’adressant respectueusement de bas vers la haute aux juges, ses procureurs impériaux à tout mains, furent transfigurés en en magistrats. Attifé du même style impérial et ecclésiastique en toque, ces fonctionnaires partisans du pouvoir sont élèves sur l’estrade au niveau des juges. Avec leur accoutrement d’opéra, ils s’adressent à eux en se levant pour réquisitionner dédaigneusement de haute en bas avec leur pose hiératique de demi-dieux. Ce symbolisme de la soumission des laquais jugeurs à ceux représentant le pouvoir, s’est mué en symbolisme de l’asservissement accru de la justice aux puissances corruptrices de la clépto-ploutocratie élective et marquent l’esprit de l’institution vénale franchement arbitraire, inégalitaire et partiale, somme tout son anticonstitutionalité de nous jours, voir même sa criminalité politique feutrée.
Cette organisation néfaste à la vraie justice continue sans interruption de sévir avec « ses promotions contestables et choquants des magistrats » (Braunschweig) et ses décorations « ayant pris une ampleur qui gangrène le corps judiciaire. » Sont institualisés, par des faux principes sacramentels, cuisinés en douce de sa jurisprudence hérétique, la corruption des « fonctionnaires publics de l’ordre judicaire ou administratif. » (Termes des arts. 177 et 178), et le trafic d’influence « par offres et dons ou présents tendant à la corruption ayant ou non produit son effet de l’accomplissement ou l’abstention d’un acte, soit l’obtention d’une faveur ou avantage, des décorations, distinctions, ou récompenses, des places, fonctions ou emplois ou des faveurs quelconques accordées par l’autorité publique ou avec une administration sous le contrôle de la puissance publique ou, d’une façon générale, une décision favorable d’une telle autorité ou administration et aura ainsi abusé d’une influence réelle ou supposée ». (Termes de l’art. 179). L’impunité des attributions frauduleuses des marchés publics surévalués, des décorations, ou l’impunité des fraudes fiscales... en échange des financements occultes des carrières publiques et des juteux emplois fictifs des élus et de leurs satellites sont légendaires. Comme l’enseigna à l’université Paris II le professeur pénaliste André Decoque, « dans ces genres d’affaires, les juges d’instruction ont déjà trouvé toutes les circonstances atténuants avant même avoir ouverte le dossier... » Après la suppression du juge d’instruction dans la procédure pénale, il n’aura même plus des dossiers, ni des plaignants dérangeants.
« Les vrais titres de gloire ne sont jamais ceux que décerne le gouvernement ». (Troyat). Afin que le régime puisse freiner l’inflation galopante de la Légion d’honneur de la République des fertiles copains et des fiers coquins, il a été crée un nouvel sous ordre honorifique : l’Ordre National du Mérite. S’en moquant avec délections, certains auteurs au vent écrivent : « à nos jours, les escrocs les trafiquants de haute volée sont reconnaissables par les rubans multicolores arborés fièrement dans les boutonnières de leurs vestons ».
Revendiquant l’indépendance totale de la magistrature, le député Jean-Pierre Michel, lui-même ancien magistrat, proposa à l’Assemblée national que « les magistrats ne puissent plus recevoir, comme ils le demandent aujourd’hui, aucune décoration au cours de leur carrière et, s’ils en ont actuellement, qu’ils ne les portent pas sur leur robe. »
« Un de ces messieurs, ami de tout le monde », le rapporteur du projet de la loi, Jacques Floch, lui, s’y opposa avec passion, proclama à ses pairs, sans doute pour se faire offrir encore un plaisir plus grande de l’affriolante corruption dans cette marmite du trafic d’influence institualisés:
- J’ai eu tellement de plaisir à recevoir une décoration que je ne voudrais pas en priver les autres. J’en trouve cet amendement inopportun...
Au profit de cette authentique association de malfaiteurs sacralisés au sens juridique et criminologique du terme, à toute velléité des poursuites appropriées par les victimes avisées, sont poussés par la jurisprudence hérétique de la Chambre criminelle de la Cour de cassation encore d’autres verrous sur la porte de la forteresse inexpugnable de la prévarication. Le principe constitutionnel de l’indépendance de la magistrature et le secret du délibéré feraient obstacle aux poursuites pénales ou civiles par des victimes coriaces des escrocs, faussaires et des fraudeurs invétérés. C’est une des caricatures de la jurisprudence anticonstitutionnelle, et contre laquelle les victimes ne disposent d’aucun recours devant le Conseil constitutionnelle, comme cela est admis dans les États de droit encore digne de ce nom. Cette jurisprudence hérétique confère aux magistrats une immunité pénale bien supérieure et plus solide que celle accordée exceptionnellement par la Constitution au Président de la République et aux parlementaires.
Cette jurisprudence de principe est aussi une caricature au point de vue du droit commun mortifié et de la criminologie. Comme nous avons vu ci-dessus, la pluralité des auteurs assermentés des crimes de prévarication, n’est rien d’autre qu’une circonstance aggravante selon les termes précis de la loi et sa saine interprétation téléologique et historique. Au surplus, la collégialité des formations de jugement ne constitue point un bouclier légal contre l’arbitraire criminel, mais a été organisée par le législateur pour protéger les victimes contre l’arbitraire criminel de la tradition historique : « Les réclamations des citoyens, fondés désormais sur des principes simples et incontestables, (doivent) toujours tourner au maintien de la Constitution et au bonheur de tous…[...] La loi doit être la même pour tous…[...] Ceux qui sollicitent, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis…, » sont les véritables principes cardinaux de notre droit constitutionnel, garanties par le Préambule de la Constitution aux victimes de ce complot permanent et irréductible des mafieux contre leurs droits fondamentaux. Quand au terme « association de malfaiteurs » de l’article 265 c. pén, il s’applique indistinctement à tous les méfaits répétés et qualifiés crimes par la loi, quelque soit leur nature, et perpétrés par plusieurs personnes, quelque soit leur qualité.
*
* *
En pratique, devant l’obstruction hermétique de la justice, quelle action offre la loi aux victimes judiciairement désarmés devant ce complot contre les principes fondamentaux de la république prétendument démocratique ? Absolument rien de concret, car précise Machiavel, les besoins vitaux, la lâcheté, les passions et la crédulité ont ceci de morbide qu’elles ne raisonnent pas, et leur exploitation proverbiale est dans la nature même des choses. Quand les victimes s’en rendent compte de la supercherie, les jeux sont faits, elles sont cuites. Même avec recours dispendieux à des spécialistes, c’est trop tard pour réagir efficacement dans des embrouillaminis devenu inextricables même parfois pour les juristes généralistes en droit.
Dans ces affaires interlopes, les avocats ne leur sont d’aucun secours. (Casamayor). Dans ces affaires politiquement sensibles, au pénal, ces chers maîtres s’efforcent de ne pas indisposer dans leurs prévarications les frères quêteurs des avancements et des décorations, « ignorent la procédure, ignorent le dossier et sont au demeurant ignorés », soutient vertement l’avocat Jean-Marc Varaut. « Dans certains cas, l’avocat ne sert à rien, parle pour rien dire, ou parle de ce qu’il ignore, car il ne s’est même pas donné la peine d’ouvrir le dossier, ne cherche qu’à calmer les plaideurs furibonds, de leur faire avaler des couleuvres », ajoute-il avec Casamayor. Les avocats, ces moulins à vent, ces marchands de la chicane, eux aussi raffolent des décorations, des mandats politiques et des sinécures dorées dans les juridictions internationaux, tels que les cours des droits de l’homme, droits qu’ils caricaturent avec adresse pour en tirer les plus grands profits.
Au contraire, les grands et prospères avocats des mafieux politiques sont souvent les promoteurs des carrières des magistrats complaisants. Ceux-ci s’empressent de donner à leurs conclusions équivoques des interprétations les plus favorables, (Casamayor) pour ne pas dire fallacieusement sophistiqués, anéantissent furtivement celles bien fondées en fait et en droit des victimes, comme nous l’avons rencontré aussi dans l’affaire Chaumet à Paris ayant mis en cause le Ministre de la Justice de l’époque Albin Chalandon. En affrontant Me Varaut, avocat des anciens ministres Maurice Papon à Bordeaux et Michel Noir à Lyon, j’en fus parfaitement convaincu par mon élimination frauduleuse avec ma thèse fouillée sur la compétence exclusive de cette magnifique Haute Cour de justice pour apprécier ces fraudes collusoires.
Bien souvent en pratique, ce sont les propres avocats des victimes revendicatrices qui sabotent leurs procédures avec des authentiques escroqueries au profit des puissantes parties adverses, dénonce aussi Jean Roche dans le journal Le Monde sous le titre évocateur « Justice et Pouvoir : » « L’intérêt financier des avocats dans les affaires civiles est de s’entendre discrètement entre eux, exciter leurs clients dans des procédures aberrantes ; leur intérêt est de faire gagner le plus vicieux et le plus malhonnête, des clients habitués qui payent toujours le prix fort ». C’est ce qui s’est produit en toute impunité à Castres et à Toulouse dans l’affaire des escroqueries monumentales de l’immobilier et, à Bourges et à Paris, au détriment des victimes des escroqueries monumentales de notaires, comme nous allons faire la démonstration ci-dessous.
La légitime défense politique, garantie par la constitution, contre la prévarication oppressive de la justice instrumentalisée par des mafieux de « l’État gangster ».
Comme nous avons vu ci-dessus, la solution dissimulée par la jurisprudence prévaricatrice et la doctrine officielle de l’action contre les obstructions délétères et les travestissements meurtriers de la justice se trouve dans l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen de 1789, encore le Préambule inaltéré de la Constitution de 1958 : le « droit naturel et imprescriptible, la résistance à l’oppression [...] « le plus sacré des droits et le plus indispensable des droits », et dans l’exercice de laquelle « Il n’y a ni crime ni délit, lorsque l’homicide, les blessures et les coups étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d’autrui. » (Article 328 du Code pénal). La jurisprudence de principe de la Cour de cassation précise : « la légitime défense exclut toute faute et ne peut donner lieu à une action en dommages et intérêts en faveur de celui qui l’a rendue nécessaire par son agressions. » Bien au contraire, elle peut donner lieu à l’action en dommages et intérêts en faveur celui qui s’est trouvé acculé au pied du mur par l’agresseur, soit-il un agresseur prévaricateur de ses droits en exercice de ses hautes fonctions officielles, précise la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen de 1789, amplifiée par le Pacte de l’O.N.U.
Cette justification absolutoire est aussi bien admise en matière pénale qu’en matière civile, administrative ou en droit de la presse. Le déplaise-t-il aux procureurs et aux avocats, elle autorise notamment l’intervention dans les procédures truquées, des tiers ayant toujours un intérêt parfaitement personnel et direct pour s’y opposer par une constitution démystificatrice de partie civile. Sur ce point, l’Association Professionnelle des Magistrats, dont la « bande de Bobigny », farouchement orientée à droite, est parfaitement d’accord avec ma thèse quand elle les arrange et ne les dérange pas: « D’une façon générale, l’action de la partie civile est un recours et une garantie fondamentale pour tout citoyen contre la carence éventuelle du ministère public ». (Lors de la répétions ci-dessous narrée de mon arrestation illégale après ma sortie judicaire contre les « rebelles éthyliques de la cour du juge provocateur Bidalou » dans son officine du restaurant le Piccadilly muré par la police à Aubervilliers, eux aussi en ont fait la fine bouche pour m’assener le coup de grâce par des faux en écriture et la suppression des actes judiciaires).
Cette théorie est incontestable et est demeurée incontestée, jamais démentie, puisque toutes les juridictions devant lesquelles je l’avais régulièrement produite par écrit, l’ont escamotée artificieusement par les crimes précités pour se soustraire à l’obligation légale de son application commentée.
Cette légitime défense est toujours contemporaine aux crimes continus ou continués dans le cadre du complot contre la sûreté de l’État. S’agissant en matière de la criminalité politique d’un droit fondamental, comme tous les droits fondamentaux, sa réalité doit être examinée d’office par les juridictions légalement compétentes en tenant compte des arguments et preuves produits par la ou les victimes. En réalité, de crainte de l’effet boumerang, il existe un consensus politique de l’extrême droit jusqu’à l’extrême gauche à ce que ce droit ne s’applique jamais aux revendicateurs, quitte à faire psychiatriser les irréductibles, s’ils insistent par le passage à l’acte. Par sa fausse science manufacturée à souhait aux besoins du pouvoir politique, la psychiatrie légale fonctionne en soupape de sécurité, préservant l’alambic judiciaire de l’explosion. La Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen de 1789 a toujours été, et sera toujours qu’un mirifique attrape-nigaud dans la bouche de ces hommes politiques foncièrement cupides, vénaux, doubles et hypocrites, la piétinant en tapinois à qui mieux-mieux pour s’assurer le financement occulte de leurs carrières perverties.
Les concepteurs de cette Déclaration des droits de l’homme se sont référés à la philosophie du doux rêveur solitaire J.J. Rousseaux. Dans son œuvre chimérique « Le Contrat Social », il prône la légitime défense des humbles contre l’oppression criminelle des gouvernants nantis et de leurs suppôts délinquants : une utopie politiquement irréalisable aux humbles individus lésés, car on ne le répète jamais assez cette vérité intemporelle: « la force prime le droit », loi directrice de l’univers judiciaire.
En pratique, la légitime défense n’est tolérée, même incitée qu’à la défense des privilèges des nantis contre les déshérités comme le souligne le partisan de l’ancien ministre de la Justice Alain Peyrefitte, le haut magistrat à la retraite François Romério. Fondateur et président de l’association parisienne « Légitime défense », il incite les citoyens responsables de faire justice eux-mêmes par des « actes de civisme » meurtrières pour « lutter contre le gaspillage de temps, d’argent et d’énergie » des lenteurs d’une justice aléatoire. Mais lorsque les toulousaines de l’A.D.V., victimes de la criminalité politico-judiciaire se sont adressés aux bonnes offices de son mouvement, ce doctrinaire des justiciers musclés a fait pudiquement la sourde oreille. Pas question, comme a fini par préconiser le général S. Albagli avec menaces, de faire des cartons économiques sur les larbins des mafieux de haute volée qui assurent le financent crapuleux des élections par le grand banditisme économique et financière des leurs, en échange de l’écrasement des victimes par la corruption de la justice.
Le sujet périlleux de la légitime défense politique, ce tabou refoulé dans l’oubliette de l’Histoire, n’est enseignée dans aucune université de droit ; aucun manuel ou traité du droit pénal n’en fait référence. De la justification judiciaire par ce moyen, de ma connaissance, il n’existe que deux références dans les annales de la jurisprudence : l’acquittement d’un journaliste polémiste par les assises sous la IIIème République et un vague exemple sous la quatrième République, commenté à la presse avec dédain par Alain Peyrefitte (Rotary et Lyons), alors garde de Sceaux ayant commandité mon arrestation illégale en raison de ma justification par ces motifs. C’est l’énigmatique affaire de l’Observatoire passée devant le Sénat et dans laquelle les criminalistes admettaient : « qu’en présence d’une atteinte ouverte et grave à la Constitution, dont se rendaient coupables le Gouvernement lui-même, une réaction violente de la Nation elle-même, ou d’un grand nombre de citoyens serait légitime ». Thèse confirmée par la doctrine franchement utopique de l’O.N.U., mais jamais appliquée aux plaignants revendicateurs.
Influence délétère des réseaux des sociétés secrètes et discrètes et leurs polices parallèles dans l’organisation de l’oppression politico-judiciaire.
« Il est une espèce de bonnes gens qu’on appellerait bêtes, mais à qui il ne faut pas le dire, parce qu’on peut tirer quelque avantage de leur sottise ». (Weishaupt). Jusqu’alors, j’étais parfaitement satisfait de ma situation dans la société. La pensée de faire le Droit à l’université n’a jamais effleuré mon esprit baigné dans les douceurs de l’insouciance. À l’improviste pris dans les tenailles de la justice corrompue et desquelles je ne parvenais plus à me soustraire, j’ai abandonné ma belle carrière militaire et entrepris avec succès les études universitaires de droit pour faire face, dans une monumentale escroquerie immobilière, aux inimaginables fourberies judicaires concertées contre moi par la trahison de mes propres avocats félons. Chemin faisant dans mes études et dans le bourbier judiciaire, j’ai dû me rendre à l’évidence d’être qu’un pauvre gibier impuissant du petite chaînon d’un vaste complot contre la sûreté de l’État, organisé et protégé par des membres successifs du gouvernement, manœuvrant en coulisse dans le crime organisé leurs serviettes du Rotary-club et leurs torchons du Service d’Action Civique. Dans mon impéritie naïve du novice du Droit, non initié à la pratique des passe-droits, je comptais en vain de les mélanger devant une justice à leur botte, par l’impossible application des articles 67 et 68 de la Constitution sur la compétence de la Haute Cour de justice qu’ils parvenaient subrepticement de modifier pour neutraliser ma science.
*
* *
« Dans un système politique libérale réglé par le marchandage, tout appartient aux trafiquants. » (Barrès). Le Rotary club fit le discret dans les médias avec ses innombrables magouilles de haute vole, alors que de ses ministres déprédateurs, les fabuleux exploits de leur police parallèle, les truands du S.A.C. munis des cartes d’identité tricolores tels que les policiers, défrayaient la chronique de bien de publications de grande tirage, malgré ses protections, malgré ses redoutables moyens de corruption passés en proverbe : le trafic d’influence dont ils s’affermissaient, chantages et extorsions de fond, trafic de drogue et d’armes, faux monnayage, assassinats en série, proxénétisme etc. et même un peu de cette criminalité en col blanc qui est essentiellement la vocation des gros légumes fertiles du Rotary club. Pour un auteur énigmatique (doctrine d’une secte ??) des proses sur les sociétés secrètes de nos jours, (et dont je ne pourrais avaliser toutes les affirmations), le Rotary et le Lyons-club ne se situeraient qu’au quatrième rang dans la pyramide des sociétés secrètes ayant des accointances entre elles. Donc le S.A.C., ses apanages et ses successeurs vassalisés se situeraient bien en-dessous. (Le discret club élitiste « Kiwanis international Europe », avec ses avocats, magistrats, huissiers, notaires, caciques, experts, affairistes..., est l’image fidèle du Rotary et du Lyons). « La droite parie sur les clubs […] pour s’en servir pour préparer les rendez-vous électoraux ». Cependant, ces clubs des fertiles copains ne sont pas des sociétés secrètes comme l’insinuent certains auteurs. Bien au contraire, leurs adhérents s’en vantent ouvertement, arborent avec orgueil l’insigne dans leurs boutonnières. Ils font circuler leurs annuaires de main en main chez les jeunes envieux dans les universités de droit.
Cette organisation politique de l’accouplement par les autorités d’une ou des polices parallèles des truands et trafiquants avec la police officielle, ou même avec les services secrètes de l’armée, c’est du vieux jeu ayant fait ses preuves dans l’Histoire. Le célèbre professeur des saints oratoriens Joseph Fouché, lieutenant de police sous la révolution et fervent serviteur-traître de tous les régimes qui en ont succédé, avait naguère tissé des toiles d’araignée de réseaux efficaces des polices parallèles sur tout le territoire de la France. À grand renfort de l’embrigadement des criminels par sa police, sont fiché tout ce qui représentait un certain intérêt politique pour les éliminer physiquement, pour les spolier, pour les contrôler ou les faire manœuvrer par le chantage ou la subornation.
La Gestapo des S/S des nazis en a pris note pour récupérer ses collaborateurs carrément dans les prisons de la France. En faisant école, sa redoutable antenne de la rue Lauriston est rentrée dans l’Histoire du crime politiquement organisé. Selon les recherches d’Alain Jaubert, son fabuleux trésor envolé à travers du dispositif militaire des Alliés, aurait été réinvesti en Amérique du Sud dans le trafic de drogue et serait une des rameaux non négligeables de la fameuse French Connection entretenue, exploite et protégée par des membres du gouvernement de la France. Dorénavant, les gangsters et trafiquants siègent carrément dans les cabinets du gouvernement et dans la présidence de la République, distribuent ou font distribuer les hautes décorations aux escrocs, trafiquant et truands organisant les campagnes électoraux de leur parti, le financement par le recel de l’argent sale pour bénéficier en échange dans les sphères administratives, judiciaires et policières des soutiens efficaces à la paralysie de la justice par des trucages, des suppressions et destruction des dossiers, de l’élimination des plaignants et témoins les compromettant dans le crime organisé … Un des grands fournisseurs de la came de le French connexion fut le général Manuel Antonio Noriega, dictateur de la république bananière de Panama. Décoré successivement jusqu’au rang du Commandeur de la Légion d’honneur par les gouvernements gangster de la France, sous l’égide de leur justice jusqu’au coup d’arrêt par les États Unis, il blanchissait tranquillement son magot dans l’immobilier parisien et sur les comptes de ses banques, comme bien d’autres chefs d’État de son genre.
Les dirigeants de ce S.A.C., « en considérant la justice comme leur propriété privé, » protègent ainsi les truands moyennant d’un tribut en espèce, en industrie ou en nature, noyautent la presse, tisse des réseaux sur tout la France, organisent le trafic de drogue « par tonnes, » et d’armes, fichent les élites de la contestation et de l’opposition en vu de leur élimination physique… avec au moins un ancien de la Gestapo (Touvier). « En une heure, je peux mobiliser deux milles hommes en armes à Paris, » s’enorgueillit de sa milice des truands devant la Presse le cofondateur du S.A.C., Charles Pasqua. Ce joli monsieur réaliste se justifie officiellement par la maxime « Force prime droit », car « la démocratie s’arrête où l’intérêt de l’État commence ». Or, la raison d’État gangster s’étend sur celui des déprédateurs de la grande finance et des caïds du le crime organisé, sur le contrôle de l’opinion par la manipulation et la désinformation du gouffre sans fond des mass-médias, sur les sources sacro-saintes du financement occultes des élections de leurs rhéteurs mercenaires, enjôleurs, champions des beaux discours démagogiques. Tout au long de mon parcours de combattant judicaire, il m’en fit la démonstration éclatante avec ses acolytes des gouvernements gangsters, ses marionnettes de la fonction publique et ses roussins et sbires sous toutes les étiquettes.
Alain Jaubert décrit des détails de la raison d’État gangster dans quelques sombres affaires immobilières liés au trafic de drogue et « dans lesquelles on retrouve toujours dans leur fonctionnement les mêmes mécanismes de la corruption et de la fraude.» À Toulouse notamment, des millions sont détournés à la grande dame des gens d’humble condition par des escrocs notoires à peine sortie de la prison. Ailleurs parfois, des gangsters sont placés en hommes de pailles insolvables à la direction des sociétés immobilières déprédatrices. Des receleurs des partis politiques arrosés par ces combines immobilières et des travaux publiques, notamment sous le règne de l’ancien ministre de l’Équipement Albin Chalandon avec ses affidés du Rotary-club et du S.A.C., la justice ferma pudiquement les yeux, finit à plaisir par persécuter les plaignants contestataires.
L’affaire Davezac, « roi des escrocs » de Toulouse, citée en exemple par Jobert, aurait été suscitée au sommet par le Premier Ministre Michel Debré (Rotary) et du ministre René Pleven (Rotary) pour le remplissage des caisses noires de leur parti. Malgré ce scandal, aussi fortes que furent les charges, les juges ne se sont pas souciés de la compétence de la Haute Cour de justice, ni des receleurs pourtant indiqués sans ambages aux juges par le prévenu à Toulouse.
Avec les combines de ces coopératives bidon dévoilées à Castres, des habiles aigrefins partis de rien, ont accumulé sous les yeux du fisc, des colossales fortunes en un rien de temps avec des facilités du Crédit Foncier de France, dont je devenais une des victimes avec des dénonciations éclairés et précises sur la consistance de leurs escroqueries en bande organisée. À la fin de son ouvrage, Alain Jaubert publie un tableau de la mafia française sur les différentes compromissions des gangsters notoires des trafics en tout genre, carambouilles et fraudes fiscale, escroqueries immobilières, proxénétisme, jeux, assassinats etc., avec les services de l’État dirigés par des ministres mafieux: S.D.E.C.E. de l’Armée, D.G.E.R. et D.S.T. de la Police. Charles Pasqua, ancien détective privé et futur ministre de l’Intérieur, y figure déjà en bonne place avec son incontournable avocat Me Pierre Lemarchand. Qualifiables « complot contre la sûreté de l’État, » depuis belle lurette, ces affaires interlopes dénoncées auraient dues aboutir regroupées devant cette fameuse Haute Cour de justice qu’ils ont fini de saborder pour en être épargné.
René Tendron poursuivit la narration du complot par son ouvrage « Dossier F …comme Financiers, une grande enquête sur l’Établissement financier en France », citant les combines des grands noms défrayant encore la chronique judiciaire en la matière quinze ans plus tard, notamment dans les affaires COGEDIM les trucages judiciaires sont ci-dessous relatées : « Dans tout Paris, il est question que des pots en vin, de corruption de fonctionnaires, du fromage que se taillent les gaullistes dans l’immobilier… ». Ses constations mettent sans équivoque en cause les ministres Albin Chalandon et Alain Peyrefitte, avec leurs promoteurs de choix, colorés du Rotary. Cette description laconique n’est qu’une constante du financement occulte des partis politiques par les liquidités laissant souvent des traces sans grandes conséquences pour des receleurs intouchables au sommet de l’hiérarchie politique et sociale, se situant dans la confortable zone du non-droit, hors d’atteinte pour la justice dévouée ou asservie et mis au pas.
Philippe Madelin, complète le sinistre tableau du complot dans son ouvrage dans la même collection « Dossier I …comme immobilier : « Politiciens, Financiers et Promoteurs… Groupe de Pression… Dérogations… Spéculations… Scandales… en France. Spéculations, publicités mensongères, main-basse des grandes banques sur les villes, expulsions, complicités des hommes politiques, carence des pouvoirs publics, dérogations, escroqueries, impunités, profits exorbitantes des promoteurs, corruption, combines, pratiques abusives, permanence du scandale : c’est l’immobilier en France. […] Rare sont les victimes de l’immobilier qui portent plainte lorsqu’elles ont été trompées, escroquées. Les associations de défense ont le plus grand mal à s’imposer, à survire… » Les références aux éclosions des fortunes de Bouygues et de Robert Leroy de
Diplôme des Études approfondis de Droit privée de l’Université Sorbonne-Panthéon de Paris.
Certificat des Études universitaires des Sciences pénales et de Criminologie.
Adjudant honoraire du Service de Santé des Armées. I.D.E.
Médaille militaire, Croix de Valeur militaire, Croix de combattant.
________________________________________
Le complot des « gangster de l’État gangster » de la « République des copains et des coquins » contre la démocratie égalitaire.
« Derrière le gouvernement visible siège un gouvernement invisible qui ne doit pas fidélité au peuple et ne reconnaît aucune responsabilité! »
« Rien qui touche à la politique ne relève du hasard ! Soyons sûr que tout ce qui se passe en politique a été bel et bien programmé! »
Theodore Roosevelt
« La mafia n’est plus le pouvoir parallèle, c’est LE pouvoir, c’est la nouvelle bourgeoisie et il faut cesser de la considérer comme une simple déviance. » (Zemor O.).
Démystification des mascarades judiciaires, organisées par des ministres de la Justice avec leurs procureurs à tout main par la corruption, subornation et subjugation méthodiques des juges ; le dessous des cartes pipées des affaires de la French connexion du trafic de drogue par des organismes étatiques commandités par des ministres, des financements politiques par le grand banditisme du Rotary-club et de son apanage le Service d’Action Civique (S.A.C.), du placement des « micros » dans la rédaction du Le Canard enchaîné par un ministre mafieux à la recherche des dénonciateurs, de la tuerie bestiale d’Auriol par les escarpes du S.A.C., (le prodrome des assassinats travestis des ministres Boulin, Fontanet et D’Ornano, de la député Yann Piat, des frères barbouzes Saincené et autres), du recel des politiques du haut du pavée des magots des monumentales escroqueries immobilières et des marchés et travaux publiques, fraudes fiscales de grande envergure et de l’argent sale placée à l’étranger, des combines de la Notaire-connexion, des poursuites pour crime contre l’humanité des Papon, Touvier et Barbie, de la récupération mafieuse de l’affaire « Carrefour du développement » sur le détournement des fonds publics, du montage tendancieuse de l’affaire du Sang contaminé pour saborder la Haute Cour de justice, de la systématisation mercenaire par les médias soudoyés de la désinformation, la manipulation et l’intox de l’opinion publique, des assassinats psychiatriques et lynchages médiatiques des dénonciateurs et témoins... pour entretenir subrepticement le gouffre sans fond du star-système despotique de la ruineuse plouto-cleptocratie élective de spectacle du régime de l’argent, pour l’argent avec l’argent dirigeant l’opinion public.
Révélations des secrets d’État de la suppression tendancieuse de la Haute Cour de justice habilitée à juger le complot contre la sureté de l’État des prévarications phénoménales de la magistrature asservie par des « gangsters de l’État gangster » des gouvernements mafieux.
Avertissement aux imitateurs. Pour désamorcer subrepticement les présents conflits et pour les mettre totalement à l’abri des poursuites judiciaires, par la conspiration des « gangsters de l’État gangster » les dispositions salvatrices ci-dessous sériées contre l’oppression politico-judiciaire ont été abrogées dans cette bataille silencieuse des procédures pour leur assurer dorénavant une immunité anticonstitutionnelle bétonnée et contre laquelle les victimes ne sont pas admises par la loi de saisir le Conseil constitutionnel. « La loi est morte ! Vive les juges et procureurs prévaricateurs ! »
« Par application de l’article 68, aliéna 2 de la Constitution, les juridictions de droit commun sont incompétents pour connaître les faits imputés à un Gouvernement en exercice de ses fonctions », (et à leurs complices d’un complot contre la sûreté de l’État). (Berthiau et Zambeaux).
« L’inobservation de ces prescriptions entraîne la nullité absolue de la procédure. Cette nullité est d’ordre public et il est du devoir des juridictions de jugement d’en faire d’office assurer le respect. […] Celle-ci doit être étendue à toute procédure consécutive aux plaintes avec constitution de partie civile déposée…. [...] Ainsi, lorsque le juge d’instruction a été incompétement saisi par un réquisitoire introductif, tous les actes d’information sont nuls d’une nullité substantielle et générale tenant à son incompétence, sans qu’il puisse être fait distinction entre les uns et les autres. »
« La prescription ne court pas contre celui qui est placé dans l’impossibilité d’agir par le juge d’instruction », (et a fortiori, par les fraudeurs des tribunaux et cours de justice comme en l’espèce).
Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen de 1789, (cadavre du bébé mort-né et non réanimable), du Préambule de la Constitution de 1958: « Les représentants du peule français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou les mépris des droits de l’homme sont les seuls causes des malheurs publics et la corruption des gouvernements [...] afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintient de la Constitution et au bonheur de tous. [...] La loi doit être la même pour tous. [...] Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis. [...] Les (droits de l’homme) naturels et imprescriptibles sont [...] la résistance à l’oppression. »
Les articles 33 à 35 de la Déclaration des droits de l’homme de 1793 de la Première République (de l’an I), ajoute des précisions: il y a oppression lorsque la loi est violée par les fonctionnaires publics dans son application à des faits individuels. Il y a oppression lorsque les actes arbitraires violent les droits des citoyens contre l’expression de la loi et est « le plus sacré des droits et le plus indispensable des droits ».
C’est la définition constitutionnelle de la légitime défense politique contre les crimes des forfaitures massives des intouchables magistrats prévaricateurs, commandités par les gouvernements gangsters, telle qu’elle est précisée par l’article 328 du Code pénal : « Il n’y a ni crime ni délit, lorsque l’homicide, les blessures et les coups (a fortiori des infractions ou actes moins graves) étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d’autrui, » [...] « et n’est pas conditionnée par la nécessité du péril de la mort. » Ces dispositions s’appliquent dans toutes les branches du droit, aussi bien dans la procédure pénale que civile, même en matière des délits de la Presse ou du droit des contrats. (Exception d’inexécution d’une obligation contractuelle).
Cette légitime défense politique rende ainsi parfaitement licite, l’opposition des fonctionnaires aux pouvoirs publics hors-la-loi par la violation de leur obligation de réserve ou du secret des informations judiciaires, confirme aussi le Code de conduite de l’O.N.U. Il en est ainsi pour les fonctionnaires qui ont renseigné des crimes la presse de l’opposition, les officiers de la police judiciaires qui m’ont communiqué les copies des enquêtes préliminaires, les écoutes téléphoniques clandestins pratiqués par des gendarmes de la présidence de la République de François Mitterrand sur les comploteurs contre la sûreté de l’État ; enregistrements des écoutes, en qualité de « victime se justifiant par la légitime défense », j’ai réclamé à la justice la communication, essentiellement celles soustraites par la D.S.T.
(Cette Déclaration des droits de l’homme mise en vitrine pour épater des gogos est lettre morte : les lois inconciliables et les faux principes de la jurisprudence captieuse continuent allégrement de s’appliquer sans que soit offert aux victimes éclairées la possibilité d’un recours contre les hérésies qui continuent de fleurir sous les auspices de la justice subjuguée par la corruption, la subornation et le trafique d’influence du pouvoir ploutocratique.)
Commentaires sur quelques échantillons des combines des financements politiques par le recel des pactoles du grand banditisme par « des gangsters de l’État gangster français ».
Les vrais principes directeurs de la politique des temps passés et contemporains, dissimulés derrière l’écran de la fumée des bobards démagogiques des mass-médias, sont résumés par le crédo des « Illuminés » pervers du professeur en droit et chanoine Adam Weishaupt et des préceptes du diplomate Nicolas Machiavel :
« Ce qu’on fait tous ces hommes (politiques du passé) pour les autels et les empires, pourquoi ne le ferais-je pas contre les autels et les empires ? Par l’attrait des mystères et par des légions d’adeptes sous mes lois, pourquoi ne détruirais-je pas dans les ténèbres ce qu’ils édifient en plein jour. […] Apprenez donc que tous les (régimes) ont les mêmes fictions pour origine; elles sont également toutes fondés sur le mensonge, l’erreur, la chimère, l’imposture. […] Souvenez-vous que la fin sanctifie les moyens; que le sage doit prendre pour le bien tous les moyens du méchant pour le mal, » (Adam Weishaupt, alias Spartacus, fondateur de L’Ordre secret (international) des Illuminés (pervers) de Bavière.
« Et jamais un prince n’a manqué d’excuses légitimes pour colorer son manque de parole ; on pourrait en alléguer d’infinis exemples du temps présent, montrant combien de paix, combien de promesses ont été faits en vain et réduits à néant par l’infidélité des princes, et celui qui a mieux su faire le renard s’en est toujours le mieux trouvé. Mais il faut savoir bien colorer cette nature, être grand simulateur et dissimulateur ; et les hommes sont si simples et obéissent si bien aux nécessités présentes, que celui qui trompe trouvera toujours quelqu’un qui se laissera tromper. » (Machiavel). Car « Le grand politique est celui qui réussit et non celui qui aurait dû réussir, » précise Renan.
*
* *
« Selon que vous serez puissant ou misérable. Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir, » (La Fontaine) est un aphorisme pertinent, n’ayant rien perdu de son actualité proverbiale. La justice à géométrie variable, à deux poids et à deux mesures, à deux vitesses, la lutte du pot de terre contre le pot de fer dans les palais de justice où « la force prime le droit », sont légendaires à nos jours comme dans le passé. Ces anciennes mœurs dédaigneuses des droits des communs des mortels sont aujourd’hui encore des comportements parfaitement naturels précis le professeur de l’École de l’Haute Étude et professeur de l’université de Vincennes, président de chambre d’une cour d’appel, sous son pseudonyme « Casamayor », Ce fut un des rares esprits critiques dans ce milieu de l’intelligentsia officielle, hypocrite et vénale qui puise leur science dans des fausses nouvelles des informations aseptisées par le Pouvoir. Ce grand esprit averti présente cette situation judiciaire avec ses précisions lyriques, dévoilant ces pratiques incriminées par le Code pénal et résumées sous les qualifications légales « coalition de fonctionnaires et association de malfaiteurs » :
« Faire de la lèche au dernier Attaché de Cabinet d’un ministre, calomnier un collègue pour prendre sa place, mendier une distinction, une promotion, une affectation, soutenir le contraire de ce qu’on pense, tourner autour du pot, pratiquer l’abstention chaque fois qu’elle est possible et l’action chaque fois qu’elle est conforme aux désirs des chefs, c’est se conduire en digne et loyal magistrat ».
Les grands procès qui défrayent régulièrement la chronique sont souvent plus truqués que les autres procès demeurés dans l’obscurité de l’indifférence médiatique. (Casamayor). C’est la complète banqueroute de l’État de Droit et de la démocratie précise Me Bruno Boccara, avocat à la Cour, auteur de nombreux ouvrages à ce sujet. C’est parce que pour faire carrière dans la magistrature, le briguant doit franchement afficher devant l’hiérarchie le profil des Illuminés machiavéliques: faire preuve de l’aptitude à toutes les fourberies sous le masque placide de loyauté, de l’absence totale des scrupules ou de remords, du franche mépris de la loi, d’une hypocrisie à toute épreuve, sans en donner l’air aux non initiés dans les médias. « Les dévoiements du système et les détournements de pouvoir jettent la suspicion sur l’ensemble de la justice, » […] avec des juges « à des comportements irresponsables, » proclame publiquement Michel Jéol, avocat général de la Cour de cassation.
Le confirme aussi avec son expérience en premier loge (affaire Papon, Noir, Cogedim etc.) Me Jean-Marc Varaut, réputé et prospère avocat pénaliste de la haute. « Donnez-nous envie de vous faire gagner votre procès nous trouverons bien des moyens, » relate-t-il les propos d’un haut magistrat de la Cass en précisant : « Les magistrats de la Cour de cassation, ne pratiquent pas autrement. »
Ce sont des euphémismes lyriques de leur cru pour ne pas qualifier avec précision des crimes de forfaitures de partialité et de favoritisme réprimées par l’article 183 du Code pénal : « Tout juge ou administrateur qui se sera décidé par faveur pour une partie, ou par inimitié contre elle, sera coupable de forfaiture et puni de la dégradation civique».
« L’art de faire sa cour reste trop souvent le meilleur atout pour obtenir un avantage de carrière, » selon la docte précision du Président Braunschweig de l’Union fédérale des magistrats sur l’impunité de la corruption et le trafique d’influence endémique. L’incertitude judiciaire est totale en France, enseigne la doctrine universitaire. « L’État de droit n’existe pas : c’est plutôt « l’État d’ordures » ou « les tas d’ordures », » résume son désillusion par un langage dru le général S. Albagli (***), lui aussi chevalier de la Légion d’honneur et des Palmes académiques, mais à titre militaire.
Cette personnalité de marque, couilloné comme un bleu dans une arnaque immobilière et judiciaire à Paris, a fondé une vraie association de défense des dupes pour se voire doubler et neutraliser par des tristes personnages de comédie en tête des associations concurrentes, complaisamment médiatisées pour faciliter l’instrumentalisation et la manipulation des victimes dans la subversion politique. « Il faut combattre les fortes personnalités qui sont le plus grand danger. Si elles font preuve d’un esprit créatif, elles ont plus d’impact que des milliers d’hommes laissés dans l’ignorance. » (Weishaupt).
« La violation massive de la légalité sous la Ve République relève de l’entreprise organisée, demandant des complicités puissantes et délibérées et perde son caractère marginal, apparaît comme un fait politique d’une singulière dimension, » constatent les deux universitaires Christian De Brie et Pierre Charpentier : « Aujourd’hui, comme avant 1789, il ferait beau voir que ceux qui tiennent la glaive de la justice de se soumettre à la justice commune, surtout depuis qu’elle est rendue au nom des magnats et de la canaille, qu’en audience publique soient confondus et sanctionnés quelques uns de nos gentils et doux seigneurs, fusent-il de grands rufians, » ajoutent-ils.
Cependant, ces savants auteurs ignorent ou manquent de documentation sur le néfaste rôle prépondérant dans le disfonctionnement de la justice, l’influence pernicieuse sur la carrière des magistrats, conjointement au népotisme et tribalisme ancestral, le favoritisme par l’affiliation aux sociétés secrètes ou discrètes du régime occulte des lobbys, à ces organisations mafieux agissant en arrière plan, dans les coulisses et à l’abri de la curiosité du public, stigmatisée par l’Amiral Pierre Lacoste, ancien chef des services secrets de l’Armée. Nul avenir resplendissant pour un individu ambitieux en dehors des parrainages de ces lobbys ploutocratique qui se disputent le pouvoir. La France, en est réduite à une déplorable « République de copains et des coquins », s’insurgea l’ancien ministre d’État et de l’Intérieur Michel Poniatowsky devant les crimes en bandes organisées de leurs sbires du Service d’Action Civique et de l’insaisissable Rotary-club international, dont les membres œuvraient en silence par le trafic d’influence dans tous les positions-clefs du pouvoir avec d’autres groupes de pression politique. « Dans cette assemblée de ruffians, d'escrocs de trafiquants et de barbouzes [...] on y rencontrait aussi des hommes politiques qui faisaient de la politique pour faire du commerce et tous ceux qui donnaient dans l'espionnage, le renseignement et le trafic d'influence». Ces réseaux internationaux des notables, se livre au trafique de la drogue de la « French connexion », nous révèle Jean Larteguy au sujet de la bonne compagnie du Rotary.
« Des Illuminés qui préparent silencieusement l’avenir. » (Nerval). Ainsi donc, un des composants non négligeable de ces réseaux occultes du trafic d’influence, est l’Ordre Secret (international) des Illuminés (pervers) de Bavière, fondé par le chanoine et professeur en droit Adam Weishaupt, alias Spartacus, avec sa philosophie politique à la Machiavel. Ses préceptes d’une redoutable efficacité ayant fait école partout chez les meneurs de ce monde, sont à présent devenus l’alpha et l’oméga de toute action politique des mégalomanes qui cherchent à s’imposer. Son « Nouveau Testament de Satan », le crédo des Illuminés, fut découvert à la suite d’accident mortel survenu à un de leurs pontifes (Aréoppagistes) : l’utilisation scientifique de la corruption par l’argent, le sexe et les honneurs pour contrôler les grosses légumes de la politique, des cultes, de la Justice, de l’Administration, de la grande finance... L’infiltration sournoise, essentiellement de la de la Franc-maçonnerie et des clubs similaires tels que le Rotary, constituent la base de leur irrésistible système machiavélique, mis en œuvre à l’heure qu’il est aussi par d’autres groupes de pression politique.
Extrait du Crédo des Illuminés pervers puisé dans l’histoire politique de l’antiquité jusqu’aux temps modernes: « Le premier secret pour diriger les hommes et d’être maître de l’opinion publique est de semer la discorde, le doute et créer des points de vue opposés, le temps nécessaire pour que les hommes, perdus dans cette confusion, ne s’y retrouveront plus et soient persuadés qu’il est préférable de ne pas avoir d’opinion personnel quand il s’agit des affaires de l’État ». (Adaptation de la vieille maxime des empires romains : ″ Diviser pour régner″.
« Le deuxième secret consiste à exacerber les faiblesses humaines, toutes les mauvaises habitudes, les passions et les défauts jusqu’à ce que règne une totale incompréhension entre les hommes. […] Il faudra déshabituer les hommes à penser par eux-mêmes : […] on occupera leur esprit à des joutes oratoires qui ne sont que des simulacres […] jusqu’au moment où les hommes en seront tellement lassés qu’ils perdront en dégoût tous les orateurs, de quelque bord qu’ils soient ».
« Il faudra choisir les futurs chefs d’État parmi ceux qui sont serviles et soumis inconditionnellement aux Illuminés et aussi parmi ceux dont le passé est entaché d’un coin de secret. […] Ainsi, il sera possible aux Illuminés de contourner les lois et de modifier les constitutions ». (Weishaupt). Cela a été réalisé par les montages des affaires commentées ci-dessous, notamment par l’affaire du sang contaminé.
Semblable au virus du SIDA, cette canaille experte procède par l’infiltration de toutes les cellules vitales de la société avec des agents hautement cultivés, par ses « frères insinuants, qui doivent être tantôt les plus imbéciles et tantôt les plus ingénieux des frères ». (Weishaupt). Pour être admise dans leurs cercles ultrasecrets, qui aspirent à la domination du Monde unifié d’une humanité abêtie, avachie et asservie par des pontifes et des mandarins férus des perversions politiques, le candidat doit avoir fait la preuve d’une dépravation morale sans défaillance et de l’aptitude de conserver de la manière la plus absolue le secret quoi qu’il arrive, au risque de se faire immédiatement liquider. L’existence de l’Ordre, toujours très actif en arrière plan, est redevenue indécelable. « Notre force est le secret ». (Weishaupt).
Les branches mortifiées du droit pénal par les magistrats prévaricateurs, « les Aréoppagistes illuminés » des « gangsters de l’État gangster », complotant contre la sûreté de l’État par « des attentats à son régime de la démocratie égalitaire » (art. 86 C. pén).
« La Révolution avait redouté la puissance des juges, » et s’est dotée d’un arsenal juridique contre leurs prévarications légendaires. Le Code pénal, dont la rédaction avait débuté avec la Révolution, est achevé par ses jurisconsultes récupérés par Napoléon I. Ce Code fulmine des incriminations draconiennes contre la prévarication naguère en usage dans l’Ancien Régime, de l’arbitraire vénal des autorités judiciaires et des administrations policières et fiscales. La légitime défense, contre les crimes sournois de cette catégorie des plus redoutables hors-la-loi dissimulés par le brouillage médiatique, est encore à nos jours érigée en droit fondamental et « imprescriptible » par la Constitution.
« Chassez le naturel, il reviendra au galop ». Rien que des branches mortes de notre droit pénal ! s’en gausse le professeur pénaliste Gassin Raymond dans sa doctrine universitaire, basée sur l’observation rigoureuse des pratiques irréductibles des palais de justice. Or, constitue un crime contre la sûreté de l’État, selon les dispositions précises de l’article 86 du Code pénal : « L’attentat dont le but aura été […] de détruire ou de changer le régime constitutionnel… » de l’égalité des citoyens devant le droit, devant la Justice, devant la Police, devant le Fisc, dans les élections etc. etc. et dont la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1958 impose impérativement la poursuite judiciaire des violeurs arrogants qui ne s’en dissimulent même pas.
Mais sincèrement, peut-on exiger l’autoflagellation aux détenteurs du Pouvoir ? s’est aussi interrogé Casamayor. « Depuis que le monde existe, jamais une autorité ne fut disposée se laisser prendre pour objet de critique. » (Nietzche). On ne peut pas attendre d’un maître d’école qu’il punisse ses propres fautes, invoque « Casamayor », au sujet des marionnettes subjuguées du Pouvoir. Les libérateurs de 1944, et ensuite les constituants de 1958 ont cherché d’en remédier par l’élargissement de la compétence de la Haute Cour de justice aux complots des magistrats concertant avec les mafieux du gouvernement des crimes contre le régime égalitaire de la démocratie. Lorsque les « gangsters de l’État gangster » s’en sentaient menacés, ils ont torpillé et coulé cette Haute Cour de justice par des procédés ci-dessous relatés.
L’article 123 réprime la coalition de fonctionnaires concertant des mesures contraire aux lois. Selon la jurisprudence de principe de la Cour de cassation, le terme « fonctionnaire » doit être pris à son sens le plus large pour l’application aussi bien aux fonctions publiques des ministres et des élus, qu’aux « fonctionnaires jugeurs », selon la définition de Napoléon méprisant ces lâches flagorneurs. S’il y a un concert contre l’exécution des lois par ces moyens précités, la peine sera le bannissement ajoute l’article 124. Le bannissement n’existe plus en droit, mais l’article 166 complète cette incrimination : « Tout crime commis par un fonctionnaire est une forfaiture », sanctionnées par ces autres incriminations, essentiellement par la dégradation civique les réduisant à l’état d’ordure de la société.
L’article 127 rend coupable de forfaiture, punie de la dégradation civique, les juges, les procureurs généraux ou de la République, ou de leurs substituts, les officiers de police qui ont arrêtés ou ont suspendus l’exécution des lois. Confucius, n’écrit-il pas qu’on doit d’abord donner le nom exacte à une chose avant pourvoir la comprendre ? Ainsi est consacrée par la loi absconse pour les esprits simples, l’exactitude de leur truculent qualificatif populaire en mot de la situation « ordures », réprimée férocement en outrage à l’inexistante « délicatesse » de ces magistrats prévaricateurs, discréditant, salissant sans vergogne la justice par leurs odieuses décisions truquées, selon les réflexions de Casamayor.
L’article146 est tout un programme dans notre état de non-droit « des ordures » (maître-mot du général Albagli), fonctionnant imperturbablement par la stratégie du travestissement de la triste réalité, par des falsifications et des trucages à tous azimuts dans les parodies de justice. De ces procédés de fripouilles patents, la loi exige la punition de réclusion criminelle à perpétuité contre « tout fonctionnaire (même jugeurs) ou officier public qui en rédigeant des actes (dont des jugements) en aura frauduleusement dénaturé la substance ou les circonstances, […] soit en constatant comme vrais des faits faux, ou comme avoués des faits qui ne l’étaient pas ».
Ceux qui font usage de ces actes, devraient être punis de la réclusion criminelle à temps de dix à vingt ans selon les dispositions de l’article 148. C’est la sanction de la production en justice d’un écrit « dont la porté a été volontairement modifiée par l’insertion des mentions caractérisent un faux et usage de faux lorsque le document ainsi versé aux débats a valeur probatoire et a entraîné des effets juridiques », est le principe posé par la Cour de cassation, mais seulement quand cela peut arranger les copains.
L’article 173 mortifié, réprime la destruction, la suppression, la soustraction ou le détournement des actes de procédures par tout juge, administrateur (dont les experts s’ils en étaient dépositaires), fonctionnaire ou officier public, par la réclusion criminelle à temps de dix à vingt ans. « Tous agents préposés ou commis, soit du gouvernement, soit des dépositaires publics, qui se seront rendus coupables des mêmes soustractions, seront soumis à la même peine. » Ce serait un moyen de lutte contre des agissements sournoises les tricheurs « qui mettent en péril la bonne organisation des services publics », dont celui de la justice, enseigne la doctrine du Jurisclasseur, en précisant la signification du terme « suppression »: le comportement malin d’un fonctionnaire greffier, juge, procureur, huissier ou notaire qui empêche la production d’un acte lui confié de produire les effets qui en sont attachés par la loi. Par exemple, l’escamotage dans la procédure des actes régulièrement produits au dossier, sans les détourner ou les soustraire matériellement. « Le jugement devant à peine de nullité exposer succinctement les prétentions des parties et leurs moyens et devant être motivés, » est le principe posé par la Cour de cassation. L’omission malicieuse est constitutive du crime de suppression cumulé avec ceux précités. Cette doctrine est de la franche mythogogie de l’irréalisme politique car elle criminalise la pratique courante de la magistrature corrompue jusqu’aux tréfonds par les ploutocrates du pouvoir. La Cour de cassation a limité son application par une jurisprudence de principe allant franchement contre les lois fondamentales démocratiques de la Constitution.
Une jurisprudence rarissime applique aussi l’article 405 c. pén. aux escroqueries aux jugements, si les manœuvres frauduleuses tentaient de surprendre la religion des juges. Par ce saine raisonnement, le juriste doit admettre que la supercherie des premiers juges prévaricateurs, cherchant de surprendre la religion des juges en appel ou en cassation par des manœuvres frauduleuses constitue une authentique escroquerie judiciaire. La mise en scène, notamment par l’abus d’une qualité vraie, est une escroquerie patente, surtout quand elle est perpétuée avec « l’intervention combinée par l’ensemble des actes de deux ou plusieurs personnes tenant des rôles différents en vu d’un but commun » qui peut être le trucage des procédures judiciaires ci-dessous exposé. De ma connaissance, à l’exception vielle d’une prise à partie d’un minable juge d’instance pour une broutille de dol, jamais un procureur ou un juge s’est fait inquiéter pénalement en raison de ces machinations commandées par les gardes des Sceaux mafieux, « sinistres » de la Justice, selon l’expression non consacrée. Les avocats rarement, car la mise en scène des impostures est bien leur profession. Ceux qui rusèrent et mentent le mieux et le plus longtemps, en disposant des moyens financiers pour faire traîner les choses en longueur, sont les gagnants dans les palais de justice.
Quand toute la justice concerte ces manouvres frauduleuses, comme s’est révélé en l’espèce, le bon sens impose cependant aux juristes sérieux la qualification « escroquerie en bande organisée » à l’institution toute entière. Au gouvernement même si, comme s’est souvent patent, il a été complice par instigation avec « dons (décorations, avancements etc.), promesses, menaces (dans la carrière des fonctionnaires jugeurs et autres protagonistes du fonctionnement défectueux de la justice), abus de pouvoir, machinations ou artifices coupables auront provoqués à cette action ou donné des instructions à les commettre (les ministres de la Justice et leurs suppôts de procureurs), » notamment s’ils « auront avec connaissance aidé ou assisté les auteurs de l’action, dans les faits qui l’auront préparé ou facilité…, » dans la provocation des crimes contre la sûreté de l’État des conspirateurs, précise la terminologie limpide de l’art. 60 c. pén.
Est une circonstance aggravante, selon les termes de l’article 198, la participation des fonctionnaires (même ministériels et jugeurs, car les lois doivent être égaux pour tous), aux crimes et délits dont ils étaient chargés de surveiller ou de réprimer, les auteurs, coauteurs et complices. Ça ne sera jamais ! car il faudra mettre au trou l’hiérarchie de la magistrature qui a suspendu l’application de ces lois par des jurisprudences érigées en principes anticonstitutionnels.
L’organisation anticonstitutionnelle de la justice et de son fonctionnement par la corruption, subornation et le trafic d’influence.
« Nous devons débarrasser le monde de ses innombrables fausses grandeurs parce qu’elles vont contre la justice que toute choses peuvent réclamer de nous ! » (Nietzche). Organisateur militaire talentueux, le général Bonaparte a façonné en « instrument de sa puissance », cette justice française en son bouclier et en son fer de lance politique. Il a séidisé et caporalisé la justice à sa façon, « en fit une armée en robe ». Avec la mascarade de l’attifement des uniformes des toges du pourpre impérial relevés de l’hermine royale pour les pontifes, couleurs d’austérité ecclésiastiques des cache-misères pour les inférieurs subjugués, le manipulateur éclairé sublime en parangon de la vertu ses hétaïres fardées, « les bas de soie remplis de boue », et sa valetaille rampante. C’est bien connu des sciences politiques et de l’histoire: plus que les esprits vénaux sont médiocres, plus ils raffolent de la superbe du panache anoblissant, du clinquant et de la parade valorisante pour se faire hisser au pavois de la vertu côte à côte des élites de l’armée et des sciences. L’hiérarchie ainsi fortement structurée enflamme l’émulation dans le zèle et le dévouement par la flagornerie avilissante à la cause abjecte du régime avec les procédés corruptrice ayant fait ses preuves depuis les empires romaines jusqu’à l’Ancien Régime: le flafla des cérémonies pompeuses, divinisant des séides et des zélateurs sans scrupules, décorés des insignes de l’Ordre de la Légion d’honneur crée par lui. Avec son fameux Code pénal criminalisant la tradition irréductible de l’Ancien Régime, Napoléon I est le fondateur de « l’État gangster servi par les gangsters de l’État » dont il sera fait la démonstration ci-dessous.
(Bonaparte, éclairé par les érudits des Lumières, a imité les procédés à succès de l’impératrice de l’Orient Théodora (527 548). Issu du bas fond, prostitué lubrique jusqu’à son dernier souffle, par son sex-appeal elle a réussi de s’insinuer durablement dans les grâces de l’empereur Justinien I. Entourée des éphèbes courtisans, la surdouée politique collabora à son règne vacillant dans la décadence en aguicheuse par la corruption, trafic d’influence et subornation en multipliant les titres, insignes et chamarrures honorifiques, la sublimation des récipiendaires par le superbe des pompes solennelles et les flaflas des parades tape à l’œil pour s’assurer le dévouement de ses sujets, pour stimuler leur zèle et pour impressionner l’opinion du contribuable qu’elle fit saigner à blanc pour l’entretien de la folie de cette régence qui a fait école dans l’Histoire. Dépourvue de toutes scrupules, elle fut un de principaux précurseurs du « star-système » budgétivore des putains éhontées du Pouvoir des « républiques-spectacles » corrompues, analysées par le professeur en droit public Schwarzenberg Roger-Gérard ).
Surtout en matière politique, on ne fait pas des omelettes sans casser des œufs. Imitateur imité dans le Monde tout entière, le génie de l’empereur Napoléon I produisit pour la pseudo-démocratie actuelle « des petits fonctionnaires sans légitimité politique », (Me Daniel Soulez-Larivière, avocat,) « des bouffons de le République », artisans en falsifications de toutes sortes, rendant le « plus souvent des services au lieu des arrêts, » précisa sur ce point M. Pierre Arpaillange, procureur général de la Cour de cassation et de la Haute Cour de justice, sombré lui-même en pire des bouffons impuissants dans toutes ses hautes fonctions et, à corps défendant, même en tant que ministre fossoyeur de la Justice comme son illustre prédécesseur et ses successeurs de la gauche aussi désarmés devant le complot « des juges factieux et scélérats qui veulent s’emparer du pouvoir et rétablir les parlements de l’Ancien Régime ». (Charasse, sénateur). Tant qu’il lui sera pas démontré la poursuite judiciaire des juges prévaricateurs, il refusera de voter, a-t-il prévenu en vain l’impuissant ministre le la Justice Élisabeth Guigou devant la multiplication des crimes politiquement organisés. L’éminent constitutionaliste Maurice Duverger brocarde l’institution abâtardie : « la Cour de cassation accentue le glissement de la magistrature assise à une magistrature couchée, qui correspond hélas ! à une tradition nationale ». Le vice-président du Sénat André Méric résume cette tradition persistante : « La justice française est pourri ! »
Même le député, futur Président de la République, Jacques Chirac, qui pourtant doit beaucoup pour son élection à la coalition mafieuse des juges prévaricateurs, a dû constater le « dévoiement de l’institution judiciaire : les juges se trouvent brutalement dessaisis [par les procédés de fripouilles ci-dessous décrites] des dossiers qu’ils avaient le devoir d’instruire et de juger, les auteurs présumés de crimes étaient tenus pour quittes. [...] Récemment, le processus de dégradation de nos institutions me parait avoir atteinte un point culminant. Des magistrats conscients de cette grave dérive tirent leur signal d’alarme... » Cette dérive de l’asservissement de la justice au pouvoir réel, qui ne doit rien à la légitimité démocratique, ne cessait de se renforcer par des modifications successives du Code pénal et celui de la procédure pénale. À cette époque, dans son rapport sur le fonctionnement de la Cour de cassation, le Doyen de l’université de droit Wilfried Jeandidier écrivit : la magistrature s'efforce d'obtenir par le législateur l'immunité, alors que « les facéties pour ne pas dire plus, de quelques-uns se multiplient ». Et, elle l’a obtenu par la manipulation criminelle des procédures ci-dessous sommairement détaillée.
Pour être plus précise que ces doctes commentateurs timorés, en spéculant sur la cupidité et la vanité d’une valetaille méticuleusement sélectionnée, l’Empereur a institutionnalisé un complot permanant contre la démocratie égalitaire d’une coalition de fonctionnaires, érigée en association de malfaiteurs, concertant contre la loi et contre l’exécution des lois, contre son fameux Code pénal duquel ses adorateurs sont si fiérot. Ce système de l’oppression mystifiée fonctionnait sans interruption jusqu’à nous jours, car les humbles gens vivant dans l’imaginaire des médias crétinisants, purs produits de la télé, des bandes dessinés, vidéos et des slogans de propagande et publicitaires, désinformés du régime du fric, ne s’en rendent même pas compte.
Les avocats de l’État, jadis placés au niveau bas à côté des avocats des parties au parquet, s’adressant respectueusement de bas vers la haute aux juges, ses procureurs impériaux à tout mains, furent transfigurés en en magistrats. Attifé du même style impérial et ecclésiastique en toque, ces fonctionnaires partisans du pouvoir sont élèves sur l’estrade au niveau des juges. Avec leur accoutrement d’opéra, ils s’adressent à eux en se levant pour réquisitionner dédaigneusement de haute en bas avec leur pose hiératique de demi-dieux. Ce symbolisme de la soumission des laquais jugeurs à ceux représentant le pouvoir, s’est mué en symbolisme de l’asservissement accru de la justice aux puissances corruptrices de la clépto-ploutocratie élective et marquent l’esprit de l’institution vénale franchement arbitraire, inégalitaire et partiale, somme tout son anticonstitutionalité de nous jours, voir même sa criminalité politique feutrée.
Cette organisation néfaste à la vraie justice continue sans interruption de sévir avec « ses promotions contestables et choquants des magistrats » (Braunschweig) et ses décorations « ayant pris une ampleur qui gangrène le corps judiciaire. » Sont institualisés, par des faux principes sacramentels, cuisinés en douce de sa jurisprudence hérétique, la corruption des « fonctionnaires publics de l’ordre judicaire ou administratif. » (Termes des arts. 177 et 178), et le trafic d’influence « par offres et dons ou présents tendant à la corruption ayant ou non produit son effet de l’accomplissement ou l’abstention d’un acte, soit l’obtention d’une faveur ou avantage, des décorations, distinctions, ou récompenses, des places, fonctions ou emplois ou des faveurs quelconques accordées par l’autorité publique ou avec une administration sous le contrôle de la puissance publique ou, d’une façon générale, une décision favorable d’une telle autorité ou administration et aura ainsi abusé d’une influence réelle ou supposée ». (Termes de l’art. 179). L’impunité des attributions frauduleuses des marchés publics surévalués, des décorations, ou l’impunité des fraudes fiscales... en échange des financements occultes des carrières publiques et des juteux emplois fictifs des élus et de leurs satellites sont légendaires. Comme l’enseigna à l’université Paris II le professeur pénaliste André Decoque, « dans ces genres d’affaires, les juges d’instruction ont déjà trouvé toutes les circonstances atténuants avant même avoir ouverte le dossier... » Après la suppression du juge d’instruction dans la procédure pénale, il n’aura même plus des dossiers, ni des plaignants dérangeants.
« Les vrais titres de gloire ne sont jamais ceux que décerne le gouvernement ». (Troyat). Afin que le régime puisse freiner l’inflation galopante de la Légion d’honneur de la République des fertiles copains et des fiers coquins, il a été crée un nouvel sous ordre honorifique : l’Ordre National du Mérite. S’en moquant avec délections, certains auteurs au vent écrivent : « à nos jours, les escrocs les trafiquants de haute volée sont reconnaissables par les rubans multicolores arborés fièrement dans les boutonnières de leurs vestons ».
Revendiquant l’indépendance totale de la magistrature, le député Jean-Pierre Michel, lui-même ancien magistrat, proposa à l’Assemblée national que « les magistrats ne puissent plus recevoir, comme ils le demandent aujourd’hui, aucune décoration au cours de leur carrière et, s’ils en ont actuellement, qu’ils ne les portent pas sur leur robe. »
« Un de ces messieurs, ami de tout le monde », le rapporteur du projet de la loi, Jacques Floch, lui, s’y opposa avec passion, proclama à ses pairs, sans doute pour se faire offrir encore un plaisir plus grande de l’affriolante corruption dans cette marmite du trafic d’influence institualisés:
- J’ai eu tellement de plaisir à recevoir une décoration que je ne voudrais pas en priver les autres. J’en trouve cet amendement inopportun...
Au profit de cette authentique association de malfaiteurs sacralisés au sens juridique et criminologique du terme, à toute velléité des poursuites appropriées par les victimes avisées, sont poussés par la jurisprudence hérétique de la Chambre criminelle de la Cour de cassation encore d’autres verrous sur la porte de la forteresse inexpugnable de la prévarication. Le principe constitutionnel de l’indépendance de la magistrature et le secret du délibéré feraient obstacle aux poursuites pénales ou civiles par des victimes coriaces des escrocs, faussaires et des fraudeurs invétérés. C’est une des caricatures de la jurisprudence anticonstitutionnelle, et contre laquelle les victimes ne disposent d’aucun recours devant le Conseil constitutionnelle, comme cela est admis dans les États de droit encore digne de ce nom. Cette jurisprudence hérétique confère aux magistrats une immunité pénale bien supérieure et plus solide que celle accordée exceptionnellement par la Constitution au Président de la République et aux parlementaires.
Cette jurisprudence de principe est aussi une caricature au point de vue du droit commun mortifié et de la criminologie. Comme nous avons vu ci-dessus, la pluralité des auteurs assermentés des crimes de prévarication, n’est rien d’autre qu’une circonstance aggravante selon les termes précis de la loi et sa saine interprétation téléologique et historique. Au surplus, la collégialité des formations de jugement ne constitue point un bouclier légal contre l’arbitraire criminel, mais a été organisée par le législateur pour protéger les victimes contre l’arbitraire criminel de la tradition historique : « Les réclamations des citoyens, fondés désormais sur des principes simples et incontestables, (doivent) toujours tourner au maintien de la Constitution et au bonheur de tous…[...] La loi doit être la même pour tous…[...] Ceux qui sollicitent, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis…, » sont les véritables principes cardinaux de notre droit constitutionnel, garanties par le Préambule de la Constitution aux victimes de ce complot permanent et irréductible des mafieux contre leurs droits fondamentaux. Quand au terme « association de malfaiteurs » de l’article 265 c. pén, il s’applique indistinctement à tous les méfaits répétés et qualifiés crimes par la loi, quelque soit leur nature, et perpétrés par plusieurs personnes, quelque soit leur qualité.
*
* *
En pratique, devant l’obstruction hermétique de la justice, quelle action offre la loi aux victimes judiciairement désarmés devant ce complot contre les principes fondamentaux de la république prétendument démocratique ? Absolument rien de concret, car précise Machiavel, les besoins vitaux, la lâcheté, les passions et la crédulité ont ceci de morbide qu’elles ne raisonnent pas, et leur exploitation proverbiale est dans la nature même des choses. Quand les victimes s’en rendent compte de la supercherie, les jeux sont faits, elles sont cuites. Même avec recours dispendieux à des spécialistes, c’est trop tard pour réagir efficacement dans des embrouillaminis devenu inextricables même parfois pour les juristes généralistes en droit.
Dans ces affaires interlopes, les avocats ne leur sont d’aucun secours. (Casamayor). Dans ces affaires politiquement sensibles, au pénal, ces chers maîtres s’efforcent de ne pas indisposer dans leurs prévarications les frères quêteurs des avancements et des décorations, « ignorent la procédure, ignorent le dossier et sont au demeurant ignorés », soutient vertement l’avocat Jean-Marc Varaut. « Dans certains cas, l’avocat ne sert à rien, parle pour rien dire, ou parle de ce qu’il ignore, car il ne s’est même pas donné la peine d’ouvrir le dossier, ne cherche qu’à calmer les plaideurs furibonds, de leur faire avaler des couleuvres », ajoute-il avec Casamayor. Les avocats, ces moulins à vent, ces marchands de la chicane, eux aussi raffolent des décorations, des mandats politiques et des sinécures dorées dans les juridictions internationaux, tels que les cours des droits de l’homme, droits qu’ils caricaturent avec adresse pour en tirer les plus grands profits.
Au contraire, les grands et prospères avocats des mafieux politiques sont souvent les promoteurs des carrières des magistrats complaisants. Ceux-ci s’empressent de donner à leurs conclusions équivoques des interprétations les plus favorables, (Casamayor) pour ne pas dire fallacieusement sophistiqués, anéantissent furtivement celles bien fondées en fait et en droit des victimes, comme nous l’avons rencontré aussi dans l’affaire Chaumet à Paris ayant mis en cause le Ministre de la Justice de l’époque Albin Chalandon. En affrontant Me Varaut, avocat des anciens ministres Maurice Papon à Bordeaux et Michel Noir à Lyon, j’en fus parfaitement convaincu par mon élimination frauduleuse avec ma thèse fouillée sur la compétence exclusive de cette magnifique Haute Cour de justice pour apprécier ces fraudes collusoires.
Bien souvent en pratique, ce sont les propres avocats des victimes revendicatrices qui sabotent leurs procédures avec des authentiques escroqueries au profit des puissantes parties adverses, dénonce aussi Jean Roche dans le journal Le Monde sous le titre évocateur « Justice et Pouvoir : » « L’intérêt financier des avocats dans les affaires civiles est de s’entendre discrètement entre eux, exciter leurs clients dans des procédures aberrantes ; leur intérêt est de faire gagner le plus vicieux et le plus malhonnête, des clients habitués qui payent toujours le prix fort ». C’est ce qui s’est produit en toute impunité à Castres et à Toulouse dans l’affaire des escroqueries monumentales de l’immobilier et, à Bourges et à Paris, au détriment des victimes des escroqueries monumentales de notaires, comme nous allons faire la démonstration ci-dessous.
La légitime défense politique, garantie par la constitution, contre la prévarication oppressive de la justice instrumentalisée par des mafieux de « l’État gangster ».
Comme nous avons vu ci-dessus, la solution dissimulée par la jurisprudence prévaricatrice et la doctrine officielle de l’action contre les obstructions délétères et les travestissements meurtriers de la justice se trouve dans l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen de 1789, encore le Préambule inaltéré de la Constitution de 1958 : le « droit naturel et imprescriptible, la résistance à l’oppression [...] « le plus sacré des droits et le plus indispensable des droits », et dans l’exercice de laquelle « Il n’y a ni crime ni délit, lorsque l’homicide, les blessures et les coups étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d’autrui. » (Article 328 du Code pénal). La jurisprudence de principe de la Cour de cassation précise : « la légitime défense exclut toute faute et ne peut donner lieu à une action en dommages et intérêts en faveur de celui qui l’a rendue nécessaire par son agressions. » Bien au contraire, elle peut donner lieu à l’action en dommages et intérêts en faveur celui qui s’est trouvé acculé au pied du mur par l’agresseur, soit-il un agresseur prévaricateur de ses droits en exercice de ses hautes fonctions officielles, précise la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen de 1789, amplifiée par le Pacte de l’O.N.U.
Cette justification absolutoire est aussi bien admise en matière pénale qu’en matière civile, administrative ou en droit de la presse. Le déplaise-t-il aux procureurs et aux avocats, elle autorise notamment l’intervention dans les procédures truquées, des tiers ayant toujours un intérêt parfaitement personnel et direct pour s’y opposer par une constitution démystificatrice de partie civile. Sur ce point, l’Association Professionnelle des Magistrats, dont la « bande de Bobigny », farouchement orientée à droite, est parfaitement d’accord avec ma thèse quand elle les arrange et ne les dérange pas: « D’une façon générale, l’action de la partie civile est un recours et une garantie fondamentale pour tout citoyen contre la carence éventuelle du ministère public ». (Lors de la répétions ci-dessous narrée de mon arrestation illégale après ma sortie judicaire contre les « rebelles éthyliques de la cour du juge provocateur Bidalou » dans son officine du restaurant le Piccadilly muré par la police à Aubervilliers, eux aussi en ont fait la fine bouche pour m’assener le coup de grâce par des faux en écriture et la suppression des actes judiciaires).
Cette théorie est incontestable et est demeurée incontestée, jamais démentie, puisque toutes les juridictions devant lesquelles je l’avais régulièrement produite par écrit, l’ont escamotée artificieusement par les crimes précités pour se soustraire à l’obligation légale de son application commentée.
Cette légitime défense est toujours contemporaine aux crimes continus ou continués dans le cadre du complot contre la sûreté de l’État. S’agissant en matière de la criminalité politique d’un droit fondamental, comme tous les droits fondamentaux, sa réalité doit être examinée d’office par les juridictions légalement compétentes en tenant compte des arguments et preuves produits par la ou les victimes. En réalité, de crainte de l’effet boumerang, il existe un consensus politique de l’extrême droit jusqu’à l’extrême gauche à ce que ce droit ne s’applique jamais aux revendicateurs, quitte à faire psychiatriser les irréductibles, s’ils insistent par le passage à l’acte. Par sa fausse science manufacturée à souhait aux besoins du pouvoir politique, la psychiatrie légale fonctionne en soupape de sécurité, préservant l’alambic judiciaire de l’explosion. La Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen de 1789 a toujours été, et sera toujours qu’un mirifique attrape-nigaud dans la bouche de ces hommes politiques foncièrement cupides, vénaux, doubles et hypocrites, la piétinant en tapinois à qui mieux-mieux pour s’assurer le financement occulte de leurs carrières perverties.
Les concepteurs de cette Déclaration des droits de l’homme se sont référés à la philosophie du doux rêveur solitaire J.J. Rousseaux. Dans son œuvre chimérique « Le Contrat Social », il prône la légitime défense des humbles contre l’oppression criminelle des gouvernants nantis et de leurs suppôts délinquants : une utopie politiquement irréalisable aux humbles individus lésés, car on ne le répète jamais assez cette vérité intemporelle: « la force prime le droit », loi directrice de l’univers judiciaire.
En pratique, la légitime défense n’est tolérée, même incitée qu’à la défense des privilèges des nantis contre les déshérités comme le souligne le partisan de l’ancien ministre de la Justice Alain Peyrefitte, le haut magistrat à la retraite François Romério. Fondateur et président de l’association parisienne « Légitime défense », il incite les citoyens responsables de faire justice eux-mêmes par des « actes de civisme » meurtrières pour « lutter contre le gaspillage de temps, d’argent et d’énergie » des lenteurs d’une justice aléatoire. Mais lorsque les toulousaines de l’A.D.V., victimes de la criminalité politico-judiciaire se sont adressés aux bonnes offices de son mouvement, ce doctrinaire des justiciers musclés a fait pudiquement la sourde oreille. Pas question, comme a fini par préconiser le général S. Albagli avec menaces, de faire des cartons économiques sur les larbins des mafieux de haute volée qui assurent le financent crapuleux des élections par le grand banditisme économique et financière des leurs, en échange de l’écrasement des victimes par la corruption de la justice.
Le sujet périlleux de la légitime défense politique, ce tabou refoulé dans l’oubliette de l’Histoire, n’est enseignée dans aucune université de droit ; aucun manuel ou traité du droit pénal n’en fait référence. De la justification judiciaire par ce moyen, de ma connaissance, il n’existe que deux références dans les annales de la jurisprudence : l’acquittement d’un journaliste polémiste par les assises sous la IIIème République et un vague exemple sous la quatrième République, commenté à la presse avec dédain par Alain Peyrefitte (Rotary et Lyons), alors garde de Sceaux ayant commandité mon arrestation illégale en raison de ma justification par ces motifs. C’est l’énigmatique affaire de l’Observatoire passée devant le Sénat et dans laquelle les criminalistes admettaient : « qu’en présence d’une atteinte ouverte et grave à la Constitution, dont se rendaient coupables le Gouvernement lui-même, une réaction violente de la Nation elle-même, ou d’un grand nombre de citoyens serait légitime ». Thèse confirmée par la doctrine franchement utopique de l’O.N.U., mais jamais appliquée aux plaignants revendicateurs.
Influence délétère des réseaux des sociétés secrètes et discrètes et leurs polices parallèles dans l’organisation de l’oppression politico-judiciaire.
« Il est une espèce de bonnes gens qu’on appellerait bêtes, mais à qui il ne faut pas le dire, parce qu’on peut tirer quelque avantage de leur sottise ». (Weishaupt). Jusqu’alors, j’étais parfaitement satisfait de ma situation dans la société. La pensée de faire le Droit à l’université n’a jamais effleuré mon esprit baigné dans les douceurs de l’insouciance. À l’improviste pris dans les tenailles de la justice corrompue et desquelles je ne parvenais plus à me soustraire, j’ai abandonné ma belle carrière militaire et entrepris avec succès les études universitaires de droit pour faire face, dans une monumentale escroquerie immobilière, aux inimaginables fourberies judicaires concertées contre moi par la trahison de mes propres avocats félons. Chemin faisant dans mes études et dans le bourbier judiciaire, j’ai dû me rendre à l’évidence d’être qu’un pauvre gibier impuissant du petite chaînon d’un vaste complot contre la sûreté de l’État, organisé et protégé par des membres successifs du gouvernement, manœuvrant en coulisse dans le crime organisé leurs serviettes du Rotary-club et leurs torchons du Service d’Action Civique. Dans mon impéritie naïve du novice du Droit, non initié à la pratique des passe-droits, je comptais en vain de les mélanger devant une justice à leur botte, par l’impossible application des articles 67 et 68 de la Constitution sur la compétence de la Haute Cour de justice qu’ils parvenaient subrepticement de modifier pour neutraliser ma science.
*
* *
« Dans un système politique libérale réglé par le marchandage, tout appartient aux trafiquants. » (Barrès). Le Rotary club fit le discret dans les médias avec ses innombrables magouilles de haute vole, alors que de ses ministres déprédateurs, les fabuleux exploits de leur police parallèle, les truands du S.A.C. munis des cartes d’identité tricolores tels que les policiers, défrayaient la chronique de bien de publications de grande tirage, malgré ses protections, malgré ses redoutables moyens de corruption passés en proverbe : le trafic d’influence dont ils s’affermissaient, chantages et extorsions de fond, trafic de drogue et d’armes, faux monnayage, assassinats en série, proxénétisme etc. et même un peu de cette criminalité en col blanc qui est essentiellement la vocation des gros légumes fertiles du Rotary club. Pour un auteur énigmatique (doctrine d’une secte ??) des proses sur les sociétés secrètes de nos jours, (et dont je ne pourrais avaliser toutes les affirmations), le Rotary et le Lyons-club ne se situeraient qu’au quatrième rang dans la pyramide des sociétés secrètes ayant des accointances entre elles. Donc le S.A.C., ses apanages et ses successeurs vassalisés se situeraient bien en-dessous. (Le discret club élitiste « Kiwanis international Europe », avec ses avocats, magistrats, huissiers, notaires, caciques, experts, affairistes..., est l’image fidèle du Rotary et du Lyons). « La droite parie sur les clubs […] pour s’en servir pour préparer les rendez-vous électoraux ». Cependant, ces clubs des fertiles copains ne sont pas des sociétés secrètes comme l’insinuent certains auteurs. Bien au contraire, leurs adhérents s’en vantent ouvertement, arborent avec orgueil l’insigne dans leurs boutonnières. Ils font circuler leurs annuaires de main en main chez les jeunes envieux dans les universités de droit.
Cette organisation politique de l’accouplement par les autorités d’une ou des polices parallèles des truands et trafiquants avec la police officielle, ou même avec les services secrètes de l’armée, c’est du vieux jeu ayant fait ses preuves dans l’Histoire. Le célèbre professeur des saints oratoriens Joseph Fouché, lieutenant de police sous la révolution et fervent serviteur-traître de tous les régimes qui en ont succédé, avait naguère tissé des toiles d’araignée de réseaux efficaces des polices parallèles sur tout le territoire de la France. À grand renfort de l’embrigadement des criminels par sa police, sont fiché tout ce qui représentait un certain intérêt politique pour les éliminer physiquement, pour les spolier, pour les contrôler ou les faire manœuvrer par le chantage ou la subornation.
La Gestapo des S/S des nazis en a pris note pour récupérer ses collaborateurs carrément dans les prisons de la France. En faisant école, sa redoutable antenne de la rue Lauriston est rentrée dans l’Histoire du crime politiquement organisé. Selon les recherches d’Alain Jaubert, son fabuleux trésor envolé à travers du dispositif militaire des Alliés, aurait été réinvesti en Amérique du Sud dans le trafic de drogue et serait une des rameaux non négligeables de la fameuse French Connection entretenue, exploite et protégée par des membres du gouvernement de la France. Dorénavant, les gangsters et trafiquants siègent carrément dans les cabinets du gouvernement et dans la présidence de la République, distribuent ou font distribuer les hautes décorations aux escrocs, trafiquant et truands organisant les campagnes électoraux de leur parti, le financement par le recel de l’argent sale pour bénéficier en échange dans les sphères administratives, judiciaires et policières des soutiens efficaces à la paralysie de la justice par des trucages, des suppressions et destruction des dossiers, de l’élimination des plaignants et témoins les compromettant dans le crime organisé … Un des grands fournisseurs de la came de le French connexion fut le général Manuel Antonio Noriega, dictateur de la république bananière de Panama. Décoré successivement jusqu’au rang du Commandeur de la Légion d’honneur par les gouvernements gangster de la France, sous l’égide de leur justice jusqu’au coup d’arrêt par les États Unis, il blanchissait tranquillement son magot dans l’immobilier parisien et sur les comptes de ses banques, comme bien d’autres chefs d’État de son genre.
Les dirigeants de ce S.A.C., « en considérant la justice comme leur propriété privé, » protègent ainsi les truands moyennant d’un tribut en espèce, en industrie ou en nature, noyautent la presse, tisse des réseaux sur tout la France, organisent le trafic de drogue « par tonnes, » et d’armes, fichent les élites de la contestation et de l’opposition en vu de leur élimination physique… avec au moins un ancien de la Gestapo (Touvier). « En une heure, je peux mobiliser deux milles hommes en armes à Paris, » s’enorgueillit de sa milice des truands devant la Presse le cofondateur du S.A.C., Charles Pasqua. Ce joli monsieur réaliste se justifie officiellement par la maxime « Force prime droit », car « la démocratie s’arrête où l’intérêt de l’État commence ». Or, la raison d’État gangster s’étend sur celui des déprédateurs de la grande finance et des caïds du le crime organisé, sur le contrôle de l’opinion par la manipulation et la désinformation du gouffre sans fond des mass-médias, sur les sources sacro-saintes du financement occultes des élections de leurs rhéteurs mercenaires, enjôleurs, champions des beaux discours démagogiques. Tout au long de mon parcours de combattant judicaire, il m’en fit la démonstration éclatante avec ses acolytes des gouvernements gangsters, ses marionnettes de la fonction publique et ses roussins et sbires sous toutes les étiquettes.
Alain Jaubert décrit des détails de la raison d’État gangster dans quelques sombres affaires immobilières liés au trafic de drogue et « dans lesquelles on retrouve toujours dans leur fonctionnement les mêmes mécanismes de la corruption et de la fraude.» À Toulouse notamment, des millions sont détournés à la grande dame des gens d’humble condition par des escrocs notoires à peine sortie de la prison. Ailleurs parfois, des gangsters sont placés en hommes de pailles insolvables à la direction des sociétés immobilières déprédatrices. Des receleurs des partis politiques arrosés par ces combines immobilières et des travaux publiques, notamment sous le règne de l’ancien ministre de l’Équipement Albin Chalandon avec ses affidés du Rotary-club et du S.A.C., la justice ferma pudiquement les yeux, finit à plaisir par persécuter les plaignants contestataires.
L’affaire Davezac, « roi des escrocs » de Toulouse, citée en exemple par Jobert, aurait été suscitée au sommet par le Premier Ministre Michel Debré (Rotary) et du ministre René Pleven (Rotary) pour le remplissage des caisses noires de leur parti. Malgré ce scandal, aussi fortes que furent les charges, les juges ne se sont pas souciés de la compétence de la Haute Cour de justice, ni des receleurs pourtant indiqués sans ambages aux juges par le prévenu à Toulouse.
Avec les combines de ces coopératives bidon dévoilées à Castres, des habiles aigrefins partis de rien, ont accumulé sous les yeux du fisc, des colossales fortunes en un rien de temps avec des facilités du Crédit Foncier de France, dont je devenais une des victimes avec des dénonciations éclairés et précises sur la consistance de leurs escroqueries en bande organisée. À la fin de son ouvrage, Alain Jaubert publie un tableau de la mafia française sur les différentes compromissions des gangsters notoires des trafics en tout genre, carambouilles et fraudes fiscale, escroqueries immobilières, proxénétisme, jeux, assassinats etc., avec les services de l’État dirigés par des ministres mafieux: S.D.E.C.E. de l’Armée, D.G.E.R. et D.S.T. de la Police. Charles Pasqua, ancien détective privé et futur ministre de l’Intérieur, y figure déjà en bonne place avec son incontournable avocat Me Pierre Lemarchand. Qualifiables « complot contre la sûreté de l’État, » depuis belle lurette, ces affaires interlopes dénoncées auraient dues aboutir regroupées devant cette fameuse Haute Cour de justice qu’ils ont fini de saborder pour en être épargné.
René Tendron poursuivit la narration du complot par son ouvrage « Dossier F …comme Financiers, une grande enquête sur l’Établissement financier en France », citant les combines des grands noms défrayant encore la chronique judiciaire en la matière quinze ans plus tard, notamment dans les affaires COGEDIM les trucages judiciaires sont ci-dessous relatées : « Dans tout Paris, il est question que des pots en vin, de corruption de fonctionnaires, du fromage que se taillent les gaullistes dans l’immobilier… ». Ses constations mettent sans équivoque en cause les ministres Albin Chalandon et Alain Peyrefitte, avec leurs promoteurs de choix, colorés du Rotary. Cette description laconique n’est qu’une constante du financement occulte des partis politiques par les liquidités laissant souvent des traces sans grandes conséquences pour des receleurs intouchables au sommet de l’hiérarchie politique et sociale, se situant dans la confortable zone du non-droit, hors d’atteinte pour la justice dévouée ou asservie et mis au pas.
Philippe Madelin, complète le sinistre tableau du complot dans son ouvrage dans la même collection « Dossier I …comme immobilier : « Politiciens, Financiers et Promoteurs… Groupe de Pression… Dérogations… Spéculations… Scandales… en France. Spéculations, publicités mensongères, main-basse des grandes banques sur les villes, expulsions, complicités des hommes politiques, carence des pouvoirs publics, dérogations, escroqueries, impunités, profits exorbitantes des promoteurs, corruption, combines, pratiques abusives, permanence du scandale : c’est l’immobilier en France. […] Rare sont les victimes de l’immobilier qui portent plainte lorsqu’elles ont été trompées, escroquées. Les associations de défense ont le plus grand mal à s’imposer, à survire… » Les références aux éclosions des fortunes de Bouygues et de Robert Leroy de
Tous les trafiquants que vous énumérez sont connus de ceux qui ont affaire à la justice, des membres du Rotary et autre associations ou organismes similaires.
Il semblerait que les notaires, avocats et magistrats sont particulièrement prisés dans ces associations.
Il est d'ailleurs curieux de constater que la vocation première de ces association est celui "du bien d'autrui", or certains de leurs membres des professions énumérées ci-dessus sont particulièrement adeptes du trafic d'influence, escroquerie au jugement et faux en écriture publique en passant par des entorses graves à la déontologie de leur profession.
Bien entendu ils n'en ont rien à cirer car ils sont intouchables, pour le vérifier il suffit d'adresser un courrier aux plus hautes instances de l'Etat, vous n'aurez jamais une seule réponse ou on vous répond "en vertu de la séparation des pouvoir nous ne pouvons intervenir".
S'agissant d'une réponse du Ministre de la Justice qui est chargé de nommer ces gens là, s'il s'avère par la suite qu'il a nommé des voyous, on ne peut que constater qu'il préfère les conserver à l'état de voyou, engraissé par le contribuable.
Fort de cela si vous avez déposé plainte en pénal contre l'un ou l'autre, elle ne sera pas suivi d'effet.
Il semblerait que les notaires, avocats et magistrats sont particulièrement prisés dans ces associations.
Il est d'ailleurs curieux de constater que la vocation première de ces association est celui "du bien d'autrui", or certains de leurs membres des professions énumérées ci-dessus sont particulièrement adeptes du trafic d'influence, escroquerie au jugement et faux en écriture publique en passant par des entorses graves à la déontologie de leur profession.
Bien entendu ils n'en ont rien à cirer car ils sont intouchables, pour le vérifier il suffit d'adresser un courrier aux plus hautes instances de l'Etat, vous n'aurez jamais une seule réponse ou on vous répond "en vertu de la séparation des pouvoir nous ne pouvons intervenir".
S'agissant d'une réponse du Ministre de la Justice qui est chargé de nommer ces gens là, s'il s'avère par la suite qu'il a nommé des voyous, on ne peut que constater qu'il préfère les conserver à l'état de voyou, engraissé par le contribuable.
Fort de cela si vous avez déposé plainte en pénal contre l'un ou l'autre, elle ne sera pas suivi d'effet.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour CV
est ce que tu pourrais me dire qui est ton avocat a montpellier
jen cherche justement un
merci davance
est ce que tu pourrais me dire qui est ton avocat a montpellier
jen cherche justement un
merci davance
et bien moi j'ai un problème avec un notaire véreux a la seyne sur mer en 10 ans de procédure j'ai eux
3 projet différent avec a chaque fois un montant bien différent ce sont tous des voleurs et des bandits
j'ai repris les calculs chiffre après chiffres et cela fait froid dans le dos surtout que le notaire est le président de la chambre des notaires du Var !!!!!
3 projet différent avec a chaque fois un montant bien différent ce sont tous des voleurs et des bandits
j'ai repris les calculs chiffre après chiffres et cela fait froid dans le dos surtout que le notaire est le président de la chambre des notaires du Var !!!!!
Bonsoir
Il est terrifiant de constater que nous sommes obligés de faire appel à toutes ces professions libérales , intouchables , soutenues par des conseils de l ' ordre dirigés par des présidents et des conseillers sans foi ni loi , qui n ' ont aucun état d ' âme à finir de démolir des victimes honnêtes et sans défense .
Les notaires ont , depuis des siècles , dans la littérature de toutes les époques , une réputation plus que sulfureuse , les cabinets se transmettent de père , mère en fils , fille , ou par des mariages arrangés , ce qui est vrai encore aujourd 'hui , ainsi , personne de l ' extérieur ne viendra jamais " mettre son nez " dans la fange .
Il est terrifiant de constater que nous sommes obligés de faire appel à toutes ces professions libérales , intouchables , soutenues par des conseils de l ' ordre dirigés par des présidents et des conseillers sans foi ni loi , qui n ' ont aucun état d ' âme à finir de démolir des victimes honnêtes et sans défense .
Les notaires ont , depuis des siècles , dans la littérature de toutes les époques , une réputation plus que sulfureuse , les cabinets se transmettent de père , mère en fils , fille , ou par des mariages arrangés , ce qui est vrai encore aujourd 'hui , ainsi , personne de l ' extérieur ne viendra jamais " mettre son nez " dans la fange .
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 148
>
agrippinegorgonne
16 févr. 2009 à 19:55
16 févr. 2009 à 19:55
bonsoir
en effet, beaucoup de notaires vereux, c'est un fait incontestable
cordialement
en effet, beaucoup de notaires vereux, c'est un fait incontestable
cordialement
bonjour je recherche un pseudo nommer speedivx qui a poster sur le forum (forum-auto.com)est qui a laisser un post car il avait eu des soucis avec une a4 tdi 110 qui reste au ralenti et le voyant de préchauffage qui clignote car j'ai le même problème que lui est je ne trouve pas la panne y compris j'ai audi donc ci sais vous qui avez poster sur ce forum est eu ce problème pouvez vous me dire ci il est résolue ci ce n'est pas vous je m'en excuse d'avance merci de votre compréhension.
jai eu affaire à tout ce petit monde véreux. Et de source meme du "milieu" peu sont honnétes. Meme les avocats d'affaire en sont quitte pour ne pas entacher leurs petits copains notaires ........ c'est dure de se défendre dans ces cas là .... a qui s'adresser car meme la plus haute autorité est fourbe..........
GMAL
Messages postés
829
Date d'inscription
lundi 28 février 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
25 juillet 2020
473
13 juil. 2009 à 21:57
13 juil. 2009 à 21:57
Errare humanum est...que CV nous donne plus de détails et on pourra entrevoir le fonds de l'affaire.
darlana
Messages postés
779
Date d'inscription
dimanche 30 décembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juillet 2011
916
11 sept. 2008 à 22:42
11 sept. 2008 à 22:42
Il ne faut pas non plus dramatiser s'il s'agit juste d'une erreur de calcul! ça arrive et ça n'est pas forcément malveillant... On peut faire rectifier et demander le remboursement.
Bien sûr ça ne devrait pas arriver : c'est leur boulot, mais bon, les calculs sont souvent fastidieux et beaucoup d'éléments entrent en jeux... L'erreur de calcul est possible. PArfois des oublis de report d'une page à l'autre, une erreur de pourcentage lié au lien de parenté, etc. Les clercs travaillent plus ou moins soigneusement!
Et si on vous montre un projet, c'est aussi pour que vous puissiez vérifier ce genre de chose, les lignes de calcul étant en général toute listées.
Bien sûr ça ne devrait pas arriver : c'est leur boulot, mais bon, les calculs sont souvent fastidieux et beaucoup d'éléments entrent en jeux... L'erreur de calcul est possible. PArfois des oublis de report d'une page à l'autre, une erreur de pourcentage lié au lien de parenté, etc. Les clercs travaillent plus ou moins soigneusement!
Et si on vous montre un projet, c'est aussi pour que vous puissiez vérifier ce genre de chose, les lignes de calcul étant en général toute listées.
JE REVE LA ! ! ! !
Croire que les notaires font des erreurs avec le temps qu'ils mettent à traiter les dossiers et affaires qui leur sont confiés est UNE ILLUSION !
Je viens de recevoir un "reliquat de succession" suite au décès de ma femme survenu en 2002 . . . . et, que je sache NOUS SOMMES EN 2009 !
7 ans pour s'appercevoir qu'ils me doivent 450 Euros ! DE QUI SE MOQUE-T-ON ???
Le pb c'est que je ne peux rien dire pour deux raisons :
1- J'ignorais qu'il y avait encore de l'argent bloqué chez eux concernant cette succession
2- Ca me fait quand même bien plaisir de toucher cette somme aujourd'hui.
Alors continuons à nous faire tondre mais faisons faire DES RETUDES A NOS ENFANTS pour qu'ils deviennent notaires !
Croire que les notaires font des erreurs avec le temps qu'ils mettent à traiter les dossiers et affaires qui leur sont confiés est UNE ILLUSION !
Je viens de recevoir un "reliquat de succession" suite au décès de ma femme survenu en 2002 . . . . et, que je sache NOUS SOMMES EN 2009 !
7 ans pour s'appercevoir qu'ils me doivent 450 Euros ! DE QUI SE MOQUE-T-ON ???
Le pb c'est que je ne peux rien dire pour deux raisons :
1- J'ignorais qu'il y avait encore de l'argent bloqué chez eux concernant cette succession
2- Ca me fait quand même bien plaisir de toucher cette somme aujourd'hui.
Alors continuons à nous faire tondre mais faisons faire DES RETUDES A NOS ENFANTS pour qu'ils deviennent notaires !
Bonsoir Tequila
Si vos enfants deviennent notaires , soit vous l ' êtes déjà , ils hériterons de votre étude , et ils épouseront le fils ou la fille d ' un ami notaire ; sans tous ces éléments , ils seront " les larbins " des précédents ;
C ' est dur mais , rien n ' a changé depuis le xviiième siècle .
Si vos enfants deviennent notaires , soit vous l ' êtes déjà , ils hériterons de votre étude , et ils épouseront le fils ou la fille d ' un ami notaire ; sans tous ces éléments , ils seront " les larbins " des précédents ;
C ' est dur mais , rien n ' a changé depuis le xviiième siècle .
La profession de notaire est une profession noble salie par les affaires dont certains notaires sont à l'origine.
Mais force est de constater, que lorsqu'on a affaire à un notaire que je qualifierai de véreux, le corporatisme fait que les erreurs mêmes volontaires de ce professionnel restent curieusement impunies et surtout que son client reste non indemnisé.
On trouve normal que l'assureur des notaires a curieusement comme associé une boite dont le CSN est le principal actionnaire. Cette particularité qui existe aussi chez certains banquiers fait que les sinistres passent à la trappe..
Que penser du Président de la Chambre des notaire qui prend la défense de son confrère contre son client.
Non pas que le client soit un mauvais coucheur, mais parce qu'il a osé réclamer parce que son notaire participe activement à une mise en scène d'escroquerie organisée avec usage de faux document revêtu d'une fausse signature, pour essayer de valider un acte qui est nul (2 nullités de fond et au moins 12 nullités de forme).
Si on rajoute là dessus un conflit d'intérêt grave entre le notaire et son client il demeure incompréhensible que cet individu ne soit pas exclu de la profession y compris d'ailleurs son président de chambre qui n'ignorait rien de l'affaire.
Mais force est de constater, que lorsqu'on a affaire à un notaire que je qualifierai de véreux, le corporatisme fait que les erreurs mêmes volontaires de ce professionnel restent curieusement impunies et surtout que son client reste non indemnisé.
On trouve normal que l'assureur des notaires a curieusement comme associé une boite dont le CSN est le principal actionnaire. Cette particularité qui existe aussi chez certains banquiers fait que les sinistres passent à la trappe..
Que penser du Président de la Chambre des notaire qui prend la défense de son confrère contre son client.
Non pas que le client soit un mauvais coucheur, mais parce qu'il a osé réclamer parce que son notaire participe activement à une mise en scène d'escroquerie organisée avec usage de faux document revêtu d'une fausse signature, pour essayer de valider un acte qui est nul (2 nullités de fond et au moins 12 nullités de forme).
Si on rajoute là dessus un conflit d'intérêt grave entre le notaire et son client il demeure incompréhensible que cet individu ne soit pas exclu de la profession y compris d'ailleurs son président de chambre qui n'ignorait rien de l'affaire.
Bonjour Lulu .
Vous n ' êtes encore qu ' étudiant , selon ce que vous dites , alors , attendez d ' entrer dans " la vie active " , et , écrivez-nous sur ce forum .
Les temps changent , certes , mais seulement dans l ' apparence , qui en est donnée , dans le fond , nous sommes toujours au 19ème siècle , les " situations libérales " , ne changeront jamais .
Trouvez , en France , un seul cabinet de notaires ou d ' avocats , ayant " pignon sur rue" , dont les membres sont" rotariens " ou autres " signes de ralliement " , hautement symboliques , qui ait été créé par des jeunes diplômés , issus de l ' émigration , et , ou , des quartiers , dits " sensibles " , à part Rachida Dati , à la mystérieuse carrière d ' avocate , pleine " d ' opportunités " qui n ' éxistent généralement que dans " les contes de Noêl " , pour petites filles rêveuses .
Je vous souhaite bonne chance dans votre carrière , en espèrant que vous serez " l ' exception qui confirmera la règle " , ainsi , vos clients , auront la chance de s ' adresser à des notaires intègres , à moins que la réussite sociale , si elle a lieu , ne vous " aveugle " pas , pour faire de vous , ce que sont tous les autres , cela se produit aussi ....."les parvenus " !!
Bonne chance .
Vous n ' êtes encore qu ' étudiant , selon ce que vous dites , alors , attendez d ' entrer dans " la vie active " , et , écrivez-nous sur ce forum .
Les temps changent , certes , mais seulement dans l ' apparence , qui en est donnée , dans le fond , nous sommes toujours au 19ème siècle , les " situations libérales " , ne changeront jamais .
Trouvez , en France , un seul cabinet de notaires ou d ' avocats , ayant " pignon sur rue" , dont les membres sont" rotariens " ou autres " signes de ralliement " , hautement symboliques , qui ait été créé par des jeunes diplômés , issus de l ' émigration , et , ou , des quartiers , dits " sensibles " , à part Rachida Dati , à la mystérieuse carrière d ' avocate , pleine " d ' opportunités " qui n ' éxistent généralement que dans " les contes de Noêl " , pour petites filles rêveuses .
Je vous souhaite bonne chance dans votre carrière , en espèrant que vous serez " l ' exception qui confirmera la règle " , ainsi , vos clients , auront la chance de s ' adresser à des notaires intègres , à moins que la réussite sociale , si elle a lieu , ne vous " aveugle " pas , pour faire de vous , ce que sont tous les autres , cela se produit aussi ....."les parvenus " !!
Bonne chance .
nous n'en sommes pas encore aux problèmes de spliation ni de prise de parti mais le notaire de mon époux le fait traîner depuis plus d'un an avec sa luquidation de communauté : son clerc a eu en main tous les documents avant et après le divorce et ne nous a jamais donné signe de vie sauf en juin dernier quand il nous a dit (au tel) que le notaire n'était pas content de son travail!!! pov ti père! il faut savoir que nous avons payé 40 000 € de dettes communes que Mme ex n'a pas voulu partager et que le clerc a eu tous les mois en main jusqu'en mars dernier chaque facture payée!
on y va demain car maintenant le notaire nous dit qu'il y a eu pv de difficulté (2 ans avant que le divorce ne soit prononcé) et qu'il fallait en rester là! donc pour lui, les 27 000 e payés entre le pv et mars 2009 devraient être passés aux oubliettes
ça ne se passera pas comme ça, quitte à contacter TOUS les avocats dans l'ordre alphabétique, nous n'allons pas nous laisser faire comme ça
on vous tient au courant
on y va demain car maintenant le notaire nous dit qu'il y a eu pv de difficulté (2 ans avant que le divorce ne soit prononcé) et qu'il fallait en rester là! donc pour lui, les 27 000 e payés entre le pv et mars 2009 devraient être passés aux oubliettes
ça ne se passera pas comme ça, quitte à contacter TOUS les avocats dans l'ordre alphabétique, nous n'allons pas nous laisser faire comme ça
on vous tient au courant
A quand la réforme du notariat.
Impossible de savoir à quel taux les sommes déposées par les notaires à la caisse des dépôts sont rémunérées.
Les textes sont légion et flous.
Pour ma part, pas question de saisir le conseil départemental du notariat qui n'est qu'une instance syndicale défandant surtout ses adhérents.
Ayant le même problème de calculs totalement folkloriques malgré l'utilisation d'un logiciel par le notaitre (l'informatique a bon dos) je suis résolu à déposer directement une plainte auprès du procureur de la république.
JPR
Impossible de savoir à quel taux les sommes déposées par les notaires à la caisse des dépôts sont rémunérées.
Les textes sont légion et flous.
Pour ma part, pas question de saisir le conseil départemental du notariat qui n'est qu'une instance syndicale défandant surtout ses adhérents.
Ayant le même problème de calculs totalement folkloriques malgré l'utilisation d'un logiciel par le notaitre (l'informatique a bon dos) je suis résolu à déposer directement une plainte auprès du procureur de la république.
JPR
Comme je vous aie fait la démonstration, il n’y a rien à faire sur le plan judiciaire et médiatique contre le crime politiquement organisé par une association de malfaiteurs qui détient tous les leviers du Pouvoir. Il faut se résigner et essayer de s’accommoder aux coutumes ancestrales, immuables.
Peter DIETRICH
Diplôme des Études approfondis de Droit privée
de l’Université Sorbonne-Panthéon de Paris.
Certificat des Études universitaires des Sciences pénales et de Criminologie.
Adjudant honoraire du Service de Santé des Armées. I.D.E.
Médaille militaire, Croix de Valeur militaire, Croix de combattant.
Peter DIETRICH
Diplôme des Études approfondis de Droit privée
de l’Université Sorbonne-Panthéon de Paris.
Certificat des Études universitaires des Sciences pénales et de Criminologie.
Adjudant honoraire du Service de Santé des Armées. I.D.E.
Médaille militaire, Croix de Valeur militaire, Croix de combattant.
Bonjour,
Les notaires ont été désignés par un Général, un certain De Gaulle, sur l'Ordonnance de 45.
Le problème est que le peuple n'a jamais élu cette corporation qui n'a donc aucune légalité.
Les juges n'aiment par contre pas les officiers publics qui se prennent pour des juges ou s'éloignent trop du droit.
Je suis personnellement sortie victorieuse d'un combat contre une notaire véreuse à force de grande publicité et prise de rendez-vous dans toutes les Etudes qui m'attiraient. C'est gratuit.
Le Vice Président d'une Chambre en région parisienne a tenté d'étouffer l'affaire mais le dossier à changé de main à mon grand soulagement par une combine d'associé. Ce même associé qui devait juger, en Chambre, en tant que membre du syndic, de la réclamation pour indiquer ne pas avoir vu de fautes commises.
Il semblerait que la séquestration de loyers de pleins propriétaires ou la réception de chèques sans en avertir les héritiers ou encore le paiement de devis ne constituent pas d'une faute. Que faudrait-il ? de vrais détournements d'argent ?
Faites du bruit. Les notaires ne font pas d'erreur et jamais ils ne s'excusent. Ce n'est jamais de leur faute et cela de père en fils ou de mère en fille ou vice et versa.
Il faut des écrits, car la mauvaise foi est un sport inné.
C'est pourtant facile d'avoir des enregistrements et faites vos déclarations de succession vous même dans les 6 mois, ils détestent quand ils sont véreux.
Car vous leur coupez l'herbe sous le pied.
Alors étudiez les noms des personnages importants des Chambres dans leur composition et joignez leurs Etudes directement pour des consultations.
Sachez aussi que les réclamations seraient stagnantes dans leurs statistiques .... pourquoi... ? Parce qu'elles sont étouffées afin de vous décourager. Passez par le Conseil de l'Ordre qui fera un petit courrier aux intéressés, en leur rappelant qu'une réponse est obligataire.
Renvoyez leur systématiquement leur premier courrier type que vous recevez à la suite d'une réclamation en leur demandant de réellement de se pencher sur le dossier et demander si il y a une antériorité avec ce notaire vereux.
C'est le seul moyen de changer le système.
Ce qu'il faudrait, c'est avoir une liste noire tenue par une instance indépendante et IMPARTIALE.
Il y a bien un moyen de les faire trembler.
PS : Le service d'enregistrement des déclarations d'impots n'est pas votre ennemi et vous apprendrez beaucoup de certains notaires, habitués du fait de délaisser les déclarations puisque seuls les héritiers sont responsables.
Bon courage et faites du bruit car cela suffit......
Les notaires ont été désignés par un Général, un certain De Gaulle, sur l'Ordonnance de 45.
Le problème est que le peuple n'a jamais élu cette corporation qui n'a donc aucune légalité.
Les juges n'aiment par contre pas les officiers publics qui se prennent pour des juges ou s'éloignent trop du droit.
Je suis personnellement sortie victorieuse d'un combat contre une notaire véreuse à force de grande publicité et prise de rendez-vous dans toutes les Etudes qui m'attiraient. C'est gratuit.
Le Vice Président d'une Chambre en région parisienne a tenté d'étouffer l'affaire mais le dossier à changé de main à mon grand soulagement par une combine d'associé. Ce même associé qui devait juger, en Chambre, en tant que membre du syndic, de la réclamation pour indiquer ne pas avoir vu de fautes commises.
Il semblerait que la séquestration de loyers de pleins propriétaires ou la réception de chèques sans en avertir les héritiers ou encore le paiement de devis ne constituent pas d'une faute. Que faudrait-il ? de vrais détournements d'argent ?
Faites du bruit. Les notaires ne font pas d'erreur et jamais ils ne s'excusent. Ce n'est jamais de leur faute et cela de père en fils ou de mère en fille ou vice et versa.
Il faut des écrits, car la mauvaise foi est un sport inné.
C'est pourtant facile d'avoir des enregistrements et faites vos déclarations de succession vous même dans les 6 mois, ils détestent quand ils sont véreux.
Car vous leur coupez l'herbe sous le pied.
Alors étudiez les noms des personnages importants des Chambres dans leur composition et joignez leurs Etudes directement pour des consultations.
Sachez aussi que les réclamations seraient stagnantes dans leurs statistiques .... pourquoi... ? Parce qu'elles sont étouffées afin de vous décourager. Passez par le Conseil de l'Ordre qui fera un petit courrier aux intéressés, en leur rappelant qu'une réponse est obligataire.
Renvoyez leur systématiquement leur premier courrier type que vous recevez à la suite d'une réclamation en leur demandant de réellement de se pencher sur le dossier et demander si il y a une antériorité avec ce notaire vereux.
C'est le seul moyen de changer le système.
Ce qu'il faudrait, c'est avoir une liste noire tenue par une instance indépendante et IMPARTIALE.
Il y a bien un moyen de les faire trembler.
PS : Le service d'enregistrement des déclarations d'impots n'est pas votre ennemi et vous apprendrez beaucoup de certains notaires, habitués du fait de délaisser les déclarations puisque seuls les héritiers sont responsables.
Bon courage et faites du bruit car cela suffit......
Bonjour,
Il y a une chose à savoir c'est que les magistrats chargés de gérer un recours sont de la même "classe" que les notaires ils ont pratiquement le même cursus, voire ils étaient peut être dans la même école.
Toujours étant qu'il est totalement exact qu'il n'est pas simple de faire un quelconque recours contre un notaire fut il le plus pourri de la bande.
Je pense qu'à plusieurs on peut y arriver si les info circulent et aussi si le défenseur que vous avez choisi fait son travail.
Car quoiqu'ils disent ou claironnent tout haut, tous ne sont pas aussi clair que cela.(les défenseurs)
Des voyous y a dans tous les milieux mais il est malheureux de constater que dans le milieu des "défenseurs" de la veuve et l'orphelin il y en aussi, et que de surcroit les autres les couvrent par corporatisme et pour ne pas faire de vagues.
Cela est également vrai dans le milieu notarial, c'est dommage car déjà peu de monde croit en leur probité, mais arrivera un jour ou les gens en auront marre de leurs combines, et ce sera tant pis pour eux.
Il faudrait que dès qu'une plainte envers un professionnel du Droit est faite, quel qu'il soit magistrat, notaire, avocat etc. . on ne soit pas confronté à une hiérarchie issue de la même profession.
Je pense notamment à l'ordre, la chambre et le CSM dont les intérêts ne sont pas les mêmes que ceux des clients de leur ouailles.
Il y a une chose à savoir c'est que les magistrats chargés de gérer un recours sont de la même "classe" que les notaires ils ont pratiquement le même cursus, voire ils étaient peut être dans la même école.
Toujours étant qu'il est totalement exact qu'il n'est pas simple de faire un quelconque recours contre un notaire fut il le plus pourri de la bande.
Je pense qu'à plusieurs on peut y arriver si les info circulent et aussi si le défenseur que vous avez choisi fait son travail.
Car quoiqu'ils disent ou claironnent tout haut, tous ne sont pas aussi clair que cela.(les défenseurs)
Des voyous y a dans tous les milieux mais il est malheureux de constater que dans le milieu des "défenseurs" de la veuve et l'orphelin il y en aussi, et que de surcroit les autres les couvrent par corporatisme et pour ne pas faire de vagues.
Cela est également vrai dans le milieu notarial, c'est dommage car déjà peu de monde croit en leur probité, mais arrivera un jour ou les gens en auront marre de leurs combines, et ce sera tant pis pour eux.
Il faudrait que dès qu'une plainte envers un professionnel du Droit est faite, quel qu'il soit magistrat, notaire, avocat etc. . on ne soit pas confronté à une hiérarchie issue de la même profession.
Je pense notamment à l'ordre, la chambre et le CSM dont les intérêts ne sont pas les mêmes que ceux des clients de leur ouailles.
Ce ne sont pas des erreurs que font les notaires mais des calculs bien calculés sur toutes les expériences de spoliation "légales" qu'ils ont mis au point depuis des générations.
Cela fait maintenant 6 ans que 2 d'entres eux essaient de spolier mon fils mineurs par toutes sortes "d'erreurs":
hommes de pailles, agences immobilières bibon, erreur sur nom de promesse de vente, complicité sur fausse expertise sur PLU bidon etc...
Faites les marner il n'y a pas d'autres moyen en contrecarrant par lettres recommandées toutes leurs "erreurs";
passer en justice ne sert à rien ils sont protégés et fournissent les notables du coin en marchandises fraiches et bon marché que sont les successions.
Alors laisser tout pourrir car il n'y a pas d'autres solutions avec eux : SAVOIR LACHER POUR QU'ILS LACHENT A LEUR TOUR.
Cela fait maintenant 6 ans que 2 d'entres eux essaient de spolier mon fils mineurs par toutes sortes "d'erreurs":
hommes de pailles, agences immobilières bibon, erreur sur nom de promesse de vente, complicité sur fausse expertise sur PLU bidon etc...
Faites les marner il n'y a pas d'autres moyen en contrecarrant par lettres recommandées toutes leurs "erreurs";
passer en justice ne sert à rien ils sont protégés et fournissent les notables du coin en marchandises fraiches et bon marché que sont les successions.
Alors laisser tout pourrir car il n'y a pas d'autres solutions avec eux : SAVOIR LACHER POUR QU'ILS LACHENT A LEUR TOUR.
Petit-Pierre
Messages postés
855
Date d'inscription
samedi 22 mars 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
11 septembre 2011
175
24 juil. 2008 à 16:09
24 juil. 2008 à 16:09
CV,
je vous comprends parfaitement, sauf que :
vous ne trouverez aucun avocat pour plaider votre cause contre un notaire.
Sachez qu'à ce jour la Justice Française est, de fait, sous tutelle du Notariat. (Le pognon).
Petit-Pierre
je vous comprends parfaitement, sauf que :
vous ne trouverez aucun avocat pour plaider votre cause contre un notaire.
Sachez qu'à ce jour la Justice Française est, de fait, sous tutelle du Notariat. (Le pognon).
Petit-Pierre
CV
>
Petit-Pierre
Messages postés
855
Date d'inscription
samedi 22 mars 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
11 septembre 2011
25 juil. 2008 à 06:05
25 juil. 2008 à 06:05
J'en ai trouve un , et pas des moindres , un as du barreau de montpellier , j'ai la chance d'avoir les moyens de m'en payer un , l'argent c'est bien quand on peut defendre une cause juste , même si cela prend des annees , pas grave ,
mais j'aurai sa peau d'âne !!!
mais j'aurai sa peau d'âne !!!
Petit-Pierre
Messages postés
855
Date d'inscription
samedi 22 mars 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
11 septembre 2011
175
>
CV
25 juil. 2008 à 14:02
25 juil. 2008 à 14:02
CV,
Tant mieux pour vous, et je dis bravo !
Il m'est aussi arrivé d'ester en justice des particuliers ou des sociétés,
en sachant que l'ensemble des frais à ma charge serait supérieur à la créance par moi détenue,
mais pour le principe, par plaisir de claquer grave des "jean-foutre" ou autres indélicats.
C'est une satisfaction personnelle que l'on se paye,
et ça peut aussi aider d'autres personnes, qui n'ont pas forcément les moyens de se payer un avocat,
et continuent donc sans arrêt à se faire avoir par des sociétés qui ont des mécanismes d'arnaque bien rodés.
Bien à vous.
Petit-Pierre
Tant mieux pour vous, et je dis bravo !
Il m'est aussi arrivé d'ester en justice des particuliers ou des sociétés,
en sachant que l'ensemble des frais à ma charge serait supérieur à la créance par moi détenue,
mais pour le principe, par plaisir de claquer grave des "jean-foutre" ou autres indélicats.
C'est une satisfaction personnelle que l'on se paye,
et ça peut aussi aider d'autres personnes, qui n'ont pas forcément les moyens de se payer un avocat,
et continuent donc sans arrêt à se faire avoir par des sociétés qui ont des mécanismes d'arnaque bien rodés.
Bien à vous.
Petit-Pierre
Tabellion
>
Petit-Pierre
Messages postés
855
Date d'inscription
samedi 22 mars 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
11 septembre 2011
25 juil. 2008 à 16:48
25 juil. 2008 à 16:48
Bienvenue sur www.idéesreçues.fr (en partenariat avec www.tousdanslemêmesac.fr)... Pauvres victimes du système hein ? j'en rigole encore, merci !
Bonjour!
Je suis édifiée! moi je mts ls pieds ds une succession ou déjà je pressens un gros malaise.
On commence à peine et nous les enfant du 1 er lit n'avons pas été conviésà l'ouverture du testament de notre père!
Pour la spoliation, çà s'annonce pas mal aussi, les qq infos distillées par la fille de la veuve nous fait pressentir le pire et nous n'avons aucune information! ! Il y a qq jours nous avons su qui etait le notaire chargé de l'affaire et qui nous promet un courrier!
Ma solution : pas de la même région, je prends un notaire chez moi qui va suivre et controler la succession!
Je vais payer mais c'est le seul moyen!
Je suis édifiée! moi je mts ls pieds ds une succession ou déjà je pressens un gros malaise.
On commence à peine et nous les enfant du 1 er lit n'avons pas été conviésà l'ouverture du testament de notre père!
Pour la spoliation, çà s'annonce pas mal aussi, les qq infos distillées par la fille de la veuve nous fait pressentir le pire et nous n'avons aucune information! ! Il y a qq jours nous avons su qui etait le notaire chargé de l'affaire et qui nous promet un courrier!
Ma solution : pas de la même région, je prends un notaire chez moi qui va suivre et controler la succession!
Je vais payer mais c'est le seul moyen!
Bonjour à Paraphine 2009
Etant donné que les actes notariés sont stockés dans un fichier central , quelqu ' un m ' a dit à Nantes , il y a quelques années , renseignez-vous pour plus de précisions .
Concernant les notaires , à l ' instar de la plupart de ces professions libérales , il est impératif de s ' extraire des " magouilles locales " , en faisant appel , si posible , à des professionnels hors juridiction , ou en cherchant des renseignements près de clients ayant eu recours à des professionnels dont l ' honnêteté et le respect de la déontologie , sont incontestables .
Nous sommes tous à la merci de ces professions libérales qui font " la pluie et le beau temps " , pour les notaires , les familles recomposées sont " une manne " inespèrée " . Pourquoi aussi , les propriétaires de biens importants , ne préparent_ils pas leur succession , de leur vivant , ont-ils à ce point peur de la mort , qu ' ils croient l ' occulter en laissant femme et enfants " dans une M...E ingèrable .
Les seuls héritiers qui ne se déchirent pas , sont ceux dont les parents ont eu l ' intelligence de préparer ' leur après " en toute équité , sachant que la mort est la suite inéluctable de la vie , c ' est comme le reste , il faut l ' affronter à bras le corps .
Bon courage
Etant donné que les actes notariés sont stockés dans un fichier central , quelqu ' un m ' a dit à Nantes , il y a quelques années , renseignez-vous pour plus de précisions .
Concernant les notaires , à l ' instar de la plupart de ces professions libérales , il est impératif de s ' extraire des " magouilles locales " , en faisant appel , si posible , à des professionnels hors juridiction , ou en cherchant des renseignements près de clients ayant eu recours à des professionnels dont l ' honnêteté et le respect de la déontologie , sont incontestables .
Nous sommes tous à la merci de ces professions libérales qui font " la pluie et le beau temps " , pour les notaires , les familles recomposées sont " une manne " inespèrée " . Pourquoi aussi , les propriétaires de biens importants , ne préparent_ils pas leur succession , de leur vivant , ont-ils à ce point peur de la mort , qu ' ils croient l ' occulter en laissant femme et enfants " dans une M...E ingèrable .
Les seuls héritiers qui ne se déchirent pas , sont ceux dont les parents ont eu l ' intelligence de préparer ' leur après " en toute équité , sachant que la mort est la suite inéluctable de la vie , c ' est comme le reste , il faut l ' affronter à bras le corps .
Bon courage
Bonjour,
Je rencontre le même problème que vous. Mon père est décédé voilà déjà 4 ans et le notaire tout comme le votre n'a pas toruvé bon de convier les enfants du 1er lit.
Notre tante (soeur de notre père) est elle aussi décédée depuis (cela fait ans) et le "hasard" fait que c'est la meme étude notariale qui est en charge du dossier. Nous avons écrit au président de la république, au ministre de la justice, à la chambre des notaires, nous avons également déposé plusieurs plaintes auprès du procureur de la république.
Rien n'y fait, nous somme littéralement ignorés.
Je rencontre le même problème que vous. Mon père est décédé voilà déjà 4 ans et le notaire tout comme le votre n'a pas toruvé bon de convier les enfants du 1er lit.
Notre tante (soeur de notre père) est elle aussi décédée depuis (cela fait ans) et le "hasard" fait que c'est la meme étude notariale qui est en charge du dossier. Nous avons écrit au président de la république, au ministre de la justice, à la chambre des notaires, nous avons également déposé plusieurs plaintes auprès du procureur de la république.
Rien n'y fait, nous somme littéralement ignorés.
GMAL
Messages postés
829
Date d'inscription
lundi 28 février 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
25 juillet 2020
473
13 juil. 2009 à 22:31
13 juil. 2009 à 22:31
Paco, mauvais forum.
GMAL
Messages postés
829
Date d'inscription
lundi 28 février 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
25 juillet 2020
473
>
paco
24 sept. 2009 à 14:16
24 sept. 2009 à 14:16
GMAL
Messages postés
829
Date d'inscription
lundi 28 février 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
25 juillet 2020
473
28 oct. 2009 à 23:42
28 oct. 2009 à 23:42
--
Bonjour,
J'espère que vous avez des preuves de ce que vous avancez et vous conseille de payer un bon avocat...dans la mesure où - pour suivre votre raisonnement - il ne se révèle pas véreux...bien sûr.
A vous lire.
"dura lex sed lex"
Bonjour,
J'espère que vous avez des preuves de ce que vous avancez et vous conseille de payer un bon avocat...dans la mesure où - pour suivre votre raisonnement - il ne se révèle pas véreux...bien sûr.
A vous lire.
"dura lex sed lex"
C'est fou toutes les idées reçues sur les notaires qu'on peut lire sur ce post.
1 - Des mises en cause du travail des notaire j'en voit régulièrement (alors les soit disant avocats durs à trouver) ... www.pagesjaunes.fr
2 - J'ai des potes notaires qui sont pas "fils de", ni même "fils de copain de", juste des étudiants qui ont passé leurs exams (mais y aura toujours des frustrés qui l'auront pas eu pour dire que c'est limité à un cercle d'initiés).
3 - au niveau des chambres il y a des assurances qui remboursent en cas de sinistre avéré
4 - bien souvent "l'erreur" est due à une opération comptable normale qui n'est pas prise en compte par le système informatique (le droit notarial change tous les jours ou presque, et faut savoir que certains logiciels ont plus de 10 ans, ils ne permettent pas de faire apparaitre des opérations qui ne sont apparues que récemment.
5 - Si la plupart des "plaintes" ne vont pas jusqu'au bout c'est simplement qu'elles ne sont pas fondées. Une plainte sous entend une faute délibérée. Une erreur dans un dossier n'est par définition pas une faute délibérée. C'est à la limite une cause de responsabilité civile, devant un tribunal civil. Pas une responsabilité pénale ou disciplinaire, avec mise en cause devant le procureur. Là vous devez prouver une faute volontaire ... accrochez vous. Pas étonnant qu'elles soient presque toutes classées.
6 - Les clercs savent à peu près de quoi ils parlent ;) en tous cas ils le savent probablement mieux qu'un néophyte. Ca veut pas dire qu'il n'y a pas d'erreur, m'enfin si on vous dit qu'il n'y en a pas, qu'un deuxième notaire vous dit qu'il n'y en a pas, que la chambre vous dit qu'il n'y en a pas, qu'une plainte est classée et qu'un avocat vous dit que c'est pas la peine de perdre votre temps et de lui faire perdre le siens avec cette affaire, à un moment faut se remettre en question et arrêter la parano.
1 - Des mises en cause du travail des notaire j'en voit régulièrement (alors les soit disant avocats durs à trouver) ... www.pagesjaunes.fr
2 - J'ai des potes notaires qui sont pas "fils de", ni même "fils de copain de", juste des étudiants qui ont passé leurs exams (mais y aura toujours des frustrés qui l'auront pas eu pour dire que c'est limité à un cercle d'initiés).
3 - au niveau des chambres il y a des assurances qui remboursent en cas de sinistre avéré
4 - bien souvent "l'erreur" est due à une opération comptable normale qui n'est pas prise en compte par le système informatique (le droit notarial change tous les jours ou presque, et faut savoir que certains logiciels ont plus de 10 ans, ils ne permettent pas de faire apparaitre des opérations qui ne sont apparues que récemment.
5 - Si la plupart des "plaintes" ne vont pas jusqu'au bout c'est simplement qu'elles ne sont pas fondées. Une plainte sous entend une faute délibérée. Une erreur dans un dossier n'est par définition pas une faute délibérée. C'est à la limite une cause de responsabilité civile, devant un tribunal civil. Pas une responsabilité pénale ou disciplinaire, avec mise en cause devant le procureur. Là vous devez prouver une faute volontaire ... accrochez vous. Pas étonnant qu'elles soient presque toutes classées.
6 - Les clercs savent à peu près de quoi ils parlent ;) en tous cas ils le savent probablement mieux qu'un néophyte. Ca veut pas dire qu'il n'y a pas d'erreur, m'enfin si on vous dit qu'il n'y en a pas, qu'un deuxième notaire vous dit qu'il n'y en a pas, que la chambre vous dit qu'il n'y en a pas, qu'une plainte est classée et qu'un avocat vous dit que c'est pas la peine de perdre votre temps et de lui faire perdre le siens avec cette affaire, à un moment faut se remettre en question et arrêter la parano.
En réponse à l'illustre anonyme :
J'ai également des potes qui sont notaires en place, dont je suppose qu'ils ont fait et eu leur examen. Ces derniers font leur travail comme il se doit.
Mais cela n'empêche pas qu'il y ait comme dans toute profession des brebis véreuses, qui usent de leur poste pour être dans l'illégalité.
Lorsque vous dites qu'il existe des assurances au niveau des chambres, il faut préciser que l'assureur est la compagnie MMA et que les contrats sont souscrits auprès de la Sécurité Nouvelle, société dont 80% appartient ... au conseil supérieur du notariat. Ce dernier fait tout pour que les sinistres les plus vils ne se règlent pas car les cotisations d'assurances des notaires servent aussi à arrondir d'autres caisses.
Pour ceux qui ont pratiqué et eu affaire à des fautes graves d'un notaire, je peux vous affirmer et quoique vous dites, que bien sûr le notaire est assuré, bien sûr la pub sur le site du CSN fait état de l'assureur et de la garantie du client, mais force est de constater que l'assureur grâce au corporatisme des chambres avec l'aide du CSN ne répond même pas lorsqu'une déclaration de sinistre en bonne et due forme lui est adressé.
Dans le cadre de mon affaire qui depuis 2 ans n'a pas eu de réponse de l'assureur le notaire a fait les futes suivantes
Acte atteint de nullité de fond (3 cas de fond dont l'un acte non signé par une des partie, et 12 cas de nullité de forme)
Conflit d'intérêt avec l'une des partie
Faux en écriture publique.(document qu'il savait faux et s'en est servi dans une procédure civile pour nous ruiner)
Aujourd'hui l'affaire est en pénal et l'assureur n'a pas encore levé le petit doigt alors qu'il est au courant qu'on a été ruiné du fait du notaire.
Donc on repassera lorsqu'on veut faire croire que tout est parfait et assuré en long en large et travers, alors qu'il n'en est rien. Bine sûr l'assureur et le contrat existent, mais dans la réalité des faits elle n'existe que sur le papier et la propagande que fait le CSN.
Il apparteint qu'au notariat tout entier de faire le nécessaire que ces pratiques cessent et surtout de veiller à virer les véreux qui n'ont rien à faire dans une profession noble telle que celle-là.
J'ai également des potes qui sont notaires en place, dont je suppose qu'ils ont fait et eu leur examen. Ces derniers font leur travail comme il se doit.
Mais cela n'empêche pas qu'il y ait comme dans toute profession des brebis véreuses, qui usent de leur poste pour être dans l'illégalité.
Lorsque vous dites qu'il existe des assurances au niveau des chambres, il faut préciser que l'assureur est la compagnie MMA et que les contrats sont souscrits auprès de la Sécurité Nouvelle, société dont 80% appartient ... au conseil supérieur du notariat. Ce dernier fait tout pour que les sinistres les plus vils ne se règlent pas car les cotisations d'assurances des notaires servent aussi à arrondir d'autres caisses.
Pour ceux qui ont pratiqué et eu affaire à des fautes graves d'un notaire, je peux vous affirmer et quoique vous dites, que bien sûr le notaire est assuré, bien sûr la pub sur le site du CSN fait état de l'assureur et de la garantie du client, mais force est de constater que l'assureur grâce au corporatisme des chambres avec l'aide du CSN ne répond même pas lorsqu'une déclaration de sinistre en bonne et due forme lui est adressé.
Dans le cadre de mon affaire qui depuis 2 ans n'a pas eu de réponse de l'assureur le notaire a fait les futes suivantes
Acte atteint de nullité de fond (3 cas de fond dont l'un acte non signé par une des partie, et 12 cas de nullité de forme)
Conflit d'intérêt avec l'une des partie
Faux en écriture publique.(document qu'il savait faux et s'en est servi dans une procédure civile pour nous ruiner)
Aujourd'hui l'affaire est en pénal et l'assureur n'a pas encore levé le petit doigt alors qu'il est au courant qu'on a été ruiné du fait du notaire.
Donc on repassera lorsqu'on veut faire croire que tout est parfait et assuré en long en large et travers, alors qu'il n'en est rien. Bine sûr l'assureur et le contrat existent, mais dans la réalité des faits elle n'existe que sur le papier et la propagande que fait le CSN.
Il apparteint qu'au notariat tout entier de faire le nécessaire que ces pratiques cessent et surtout de veiller à virer les véreux qui n'ont rien à faire dans une profession noble telle que celle-là.
Biensûr les notaires sont intouchables... pas si sûr..
regardez sur goggle le nombre de condamnations de Notaires en France... et toujours dans le secteurs fiscal.
car oui ça c'est leur faiblesse..
Nous pouvons comprendre aujjourd'hui leur système.
Jamais d'écris préalable ..que des reunions verbales au cabinet.. on vous soumet des prix au raz des paquerettes et vous signez avec l'article du code général des impots qui vous rend complice des déclarations fiscales des biens..
Et bien ça c'est terminez si vous refusez d'entrer en reunion avec les notaires et vous avez des écrits là c'est le BINGO.
Vous refusez et les fautes sont avérées. et impossible de prôner l'erreur puisqu'il y a en général les imprimer de déclarations fiscales que vous devez avoir avant de signer..
prenez donc toujours tout les papiers sortez des études notariales et étudiez bien avant de signer..
regardez sur goggle le nombre de condamnations de Notaires en France... et toujours dans le secteurs fiscal.
car oui ça c'est leur faiblesse..
Nous pouvons comprendre aujjourd'hui leur système.
Jamais d'écris préalable ..que des reunions verbales au cabinet.. on vous soumet des prix au raz des paquerettes et vous signez avec l'article du code général des impots qui vous rend complice des déclarations fiscales des biens..
Et bien ça c'est terminez si vous refusez d'entrer en reunion avec les notaires et vous avez des écrits là c'est le BINGO.
Vous refusez et les fautes sont avérées. et impossible de prôner l'erreur puisqu'il y a en général les imprimer de déclarations fiscales que vous devez avoir avant de signer..
prenez donc toujours tout les papiers sortez des études notariales et étudiez bien avant de signer..
Bonjour Gil.
Comment , quelqu ' un , qui , comme la plupart d ' entre nous , est totalement néophyte , peut-il se débrouiller , face à ces institutions ?
Vous avez raison , mais remarquez tout de même que les notaires et les avocats , se "débrouillent " pour ne vous donner aucun écrit , susceptible de les engager ; dans le meilleur des cas , s ' ils sont malins , vous serez envahis de " paperasses " sans aucun intérêt légal , certains sont très forts pour cela , nous nous croyons " face à du sérieux " , alors que nous ne possèdons que " des tas de papiers dans des classeurs " .
Ceci est le grand art de " la langue de bois " que pratiquent avec une telle dextèrité les politiciens !!
Personnellement avec mon avocat , les seules pièces " de poids et irréfutables " ont été obtenues par moi-même , dans la légalité , en m ' adressant aux organismes et administrations légales .
Comment , quelqu ' un , qui , comme la plupart d ' entre nous , est totalement néophyte , peut-il se débrouiller , face à ces institutions ?
Vous avez raison , mais remarquez tout de même que les notaires et les avocats , se "débrouillent " pour ne vous donner aucun écrit , susceptible de les engager ; dans le meilleur des cas , s ' ils sont malins , vous serez envahis de " paperasses " sans aucun intérêt légal , certains sont très forts pour cela , nous nous croyons " face à du sérieux " , alors que nous ne possèdons que " des tas de papiers dans des classeurs " .
Ceci est le grand art de " la langue de bois " que pratiquent avec une telle dextèrité les politiciens !!
Personnellement avec mon avocat , les seules pièces " de poids et irréfutables " ont été obtenues par moi-même , dans la légalité , en m ' adressant aux organismes et administrations légales .
Sous curratelle renforcée depuis plus d'un ans sans avoir pus rencontré le juge de cette mise sous ...car sdf...sans a dresse a cette époque...depuis j'ai enfinun appartement me permettant aucune possibilité d'acceueuillir mon fils de 13 ans...Je pète les plombs de plus en plus souvent de ce manque....mon fils me manque mais m'aime plus..comment faire?depuyis ma curratelle j'ai laché le travail,le respect de moi,et pire je ne crois plus en moi..je ne suis pas suicidaire non plus,ma musique m'aide...a cet instant c c too be freede i'm sailing...comme koi ndes foi...mon ordin c'est qu'elqu'un...je suis unhaker...seul...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 juin 2017 à 16:39