L'APPEL DE L EMPLOYEUR SUITE A LICENCIEMENT !

cathalina - 19 juil. 2008 à 11:08
 cachacha - 19 juil. 2008 à 11:29
Bonjour,

Suite à licenciement pour faute grave , j'ai gagné le jugement sans toutefois qu'ils aient enlever la faute réèlle et sérieuse ...

Travaillant depuis 25ans dans cette entreprise et ayant toujours donné entière satisfaction (d'ailleurs repris sur le rapport du jugement prudhommal) , une petite altercation avec une collègue de travail , sans violence ni verbale ni physique ...mais donnéecomme pretexte pour licencier une personne d'un certain age au profit d'une nouvelle recrue plus jeune . je me retrouve donc au chomage depuis 1 an à 55 ans , vivant seule et un enfant à ma charge et tous les problèmes financiers qui en découlent
.
Je précise que cette société multinationale est très florissante avec chiffre d'affaires à 2 chiffres et avait largement des recours pour une reconversion dans un autre service ou une autre agence , et avait refusé la médiation que j'avais demandé.

la faute grave a été supprimée mais du fait que le "sans cause réèlle et sérieuse" n'ait pas été considéré ...
les dommages et intérets (200 000 euros) demandés par mon avocat n'ont pas été acceptés, seuls les indemnités de licenciement m'ont été attribués ( à 40 000 euros environ)

Alors bien évidemment et comme il est de coutume mon employeur a fait appel ....donc pour moi , une autre
prolongation de délai (déjà 1an et demi ) et l'appel sera dans 9 mois
une exécution provisoire a été demandé de l'ordre de 9 mois de salaire mais ne comble en aucun cas la dette et le préjudice ...

<gras>Mes questions : pour le prochain jugement (puisque tout est remis à plat ) l'employeur peut il obtenir
un meilleur bénéfice à savoir un jugement plus clément pour sa part et de ce fait diminuer mes indemnités qui m'avaient été attribuées lors du premier jugement
Est ce que le premier jugement peut influer favorablement sur l'appel (en tiendront il compte ??)
et en régle général, lors d'un appel , le salarié obtient il gain de cause dans la plupart des cas ou peut il avoir moins
que ce qui lui a été attribué ???? ou est il déjà arrivé que l'employeur soit favorisé (ce qui me parait abérant !)
Je me doute que la somme de 200000 euros ne me sera pas attribuée mais j'escompte avoir au moins 60000 euros
qui serait le juste retour du grave préjudice que j'ai subi .</gras>

Merci de m'apporter votre vécu et vos précieux conseils



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1 réponse

L'appel confirme réguliérement le jugement et amplifie la condamnation si elle est inférieur aux préjudices vérifiés.

Tout l'art est de permettre un calcul réaliste et "opposable".
il y a de trés bons avocat et peu cher pour ça.
bonne chance.

L'appel est une simple lecture en droit...
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