On facture une société qui n'existe plus ?

leptitpablo - 18 juil. 2008 à 12:26
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 18 juil. 2008 à 13:12
Bonjour,

j'aimerais savoir si il est legale pour une société de facturé au mois de mai un acces a un site internet (zentrada pour ne pas le cité ) a une sociéte qui a fermé ses portes au mois de mars

je vous explique notre situation nous avions une société individuelle crée en nov 2006 et qui a fermer ses portes au mois de mars 2008 par un arret d'activité et une cloture de société au registre du commerce

nous avions pris en 2007 un acces a ce site valable jusqu'au mois de mai 2008 et nous recevons depuis plusieurs courriers de facturation (que nous renvoyons a l'expediteur car la société n'existe plus en indiquant sur l'enveloppe NPAI) cette societe nous demande de payer la facture d'un abonnement d'un an pris a partir de mai 2008 (qui suit donc l'abonnement que nous avions pris en 2007 par tacite reconduction a priori ) alors que la société n'existe plus au rcs depuis fin mars

la société explique bien dans ces conditions generale de vente sure son site que l'abonnement ne peut etre pris que par une société qui existe et non par un particulier

ceux ci veulent nous faire payer le nouvel abonnement

j'aimerais savoir si nous devons le payer car il est pour moi logique que l'on ne peut pas facturer une société qui n'existe plus (le fait etant que nous etions en entreprise individuelle et que le siege etait a notre domicile , cela change t il quelque chose)

je vous remercie de bien vouloir repondre a ma question
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1 réponse

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 354
18 juil. 2008 à 13:12
Avez vous informé votre fournisseur d'accès que la société cesserait toute activité en Mars 2008??

Parce qu'indiquer NPAI sur l'enveloppe n'indique pas un arrêt d'activité.
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