Déclaration d'une donation manuelle
Résolu
A voir également:
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8 réponses
Eric Roig
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vendredi 3 août 2007
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13 juin 2023
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13 juil. 2008 à 13:07
13 juil. 2008 à 13:07
le donataire (le bénéficiaire du don) remplit les documents et les envoie à son centre des impôts. C'est tout simple. Naturellement, on peut faire les formalités pour lui
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
13 juil. 2008 à 21:15
Merci pour votre réponse, mais comment être sûr que le donataire a bien fait ce qu'il devait. Le donateur peut-il être considéré comme resposable de cette négligeance ?